Mardi 28 novembre dernier, conformément à l’ANI du 5 octobre, un groupe de travail dédié au déploiement d’un nouveau dispositif de solidarité en faveur des retraités de l’Agirc-Arrco a été nommé. Au cours des semaines à venir, ce dernier devra établir un plan d’action pour reverser les fonds de la Caisse de retraite complémentaire aux assurés qui perçoivent une maigre pension. Découvrez qui seront les personnes éligibles à ce coup de pouce financier.
Pourquoi l’Agirc-Arrco déploie-t-elle un nouveau dispositif de solidarité ?
Ce n’est un secret pour personne, les caisses de l’organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco se portent bien mieux que celles de l’Assurance vieillesse administrée par l’État. En effet, le groupe qui gère les pensions des assurés du secteur privé détient des fonds conséquents, qui devraient prochainement être en partie reversés à ceux dont la situation financière nécessite un acte de solidarité. Ce mardi 28 novembre 2023, représentants syndicaux et patrons se sont réunis afin de définir les contours d’un nouveau dispositif de solidarité qui devrait voir le jour prochainement.
Des réserves d’argent lorgnées de près par l’État
C’est légèrement contraint et forcé que l’organisme qui indemnise chaque mois des retraités ayant fait carrière dans le secteur privé doit envisager le déploiement de ce nouveau dispositif de solidarité. En effet, si l’État refuse pour l’heure de prélever une part des recettes de l’Agirc-Arrco au profit des pensionnés de la sécurité sociale, des consignes claires concernant ces fonds ont été données aux patrons et responsables syndicaux qui œuvrent déjà pour respecter les délais fixés par Thomas Cazenave. Une ANI datant du 5 octobre dernier fait encore monter davantage la pression dans les locaux du MEDEF où une réunion a eu lieu mardi dernier.
Un accord national interprofessionnel clair
Selon l’article 9 de l’accord national interprofessionnel (ANI) prévu par la loi, les décisionnaires responsables de la gestion des fonds de l’Agirc-Arrco doivent « convenir de mettre en place d’ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire chargé de définir les dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime. Claire, l’ANI a d’ores et déjà été respectée puisque ce groupe de travail est déjà mis sur pied et travaille a de nouveaux projets qui s’ajouteront aux mesures déjà prises en faveur du pouvoir d’achat des retraités.
Qui seront les retraités éligibles à ce dispositif de solidarité ?
Si les retraités éligibles au dispositif de solidarité qui sera prochainement déployé par l’Agirc-Arrco ne sont pas encore clairement identifiés, on sait d’ores et déjà que ce sont les plus modestes qui pourront en profiter. En effet, c’est dans l’objectif d’améliorer le quotidien des pensionnés qui disposent de retraites particulièrement maigres que la Caisse de retraite complémentaire compte déployer ce nouveau coup de pouce financier.
La différence sera faite entre les travailleurs ayant cotisé peu de temps auprès de l’organisme et ceux ayant fait carrière dans le secteur privé et les retraités concernés par un emploi exercé à mi-temps ou de manière hachée à cause d’un handicap seront susceptibles d’obtenir davantage de droits à l’issue de ces nouvelles négociations. Notez toutefois que seuls les assurés de l’Agirc-Arrco pourront profiter du dispositif de solidarité en cours de développement.
Les recettes de l’Agirc-Arrco risquent-elles d’être subtilisées par l’État ?
Si dans un premier temps, le ministre délégué chargé des Comptes publics a affirmé que les recettes de l’Agirc-Arrco ne seraient pas subtilisées au profit des Caisses de la Sécurité sociale, des avancées concrètes et rapides ont toutefois été sollicitées. En effet, si après examen des propositions de dispositifs de solidarité faites par le groupe ne sont pas conformes aux attentes de l’État, des dispositions prises en faveur de l’équilibre de notre système de retraite pourraient bien être prises par le gouvernement d’ici 2023.
À quel moment les retraités de l’Agirc-Arrco pourront-ils profiter du dispositif de solidarité ?
L’ANI prévoit qu’un groupe chargé d’élaborer les contours du nouveau dispositif de solidarité de l’Agirc-Arrco soit nommé avant la fin du premier semestre 2024. Si la Caisse de retraite complémentaire s’est montrée réceptive en respectant à l’avance ses engagements, sa démarche n’accélère pas pour autant le versement d’un complément de revenus pour les petites pensions.
Il faudra sans doute attendre la fin d’année prochaine avant de connaître les modalités complètes de cette nouvelle aide attendue par les seniors les plus modestes.
