En prenant de l’âge, de nombreux seniors rencontrent des soucis de santé qui ne leur permettent pas de continuer à vivre au sein de leur logement. Accueillies au sein d’EHPAD, lieux médicalisés habilités à leur prodiguer des soins, les personnes âgées se heurtent bien souvent à des frais exorbitants. Si des aides sont déployées, celles-ci ne sont pas toujours versées équitablement. Pour offrir davantage de droits à ceux qui en ont besoin, l’État envisage de déployer une allocation universelle plus juste.
Quelles sont les aides versées aux seniors en EHPAD ?
Chaque année, de nombreuses personnes âgées quittent à contrecœur leur lieu de vie au profit d’EHPAD. Ces lieux médicalisés accueillent les seniors qui, en prenant de l’âge, deviennent dépendants de soins particuliers et nécessitent la surveillance de personnel de santé. En plus d’être un choix difficile, aussi bien pour les familles que pour les résidents de ces établissements, le placement en EHPAD représente un budget conséquent, et seuls 24 % des concernés disposent de revenus assez conséquents pour couvrir leurs frais de séjour.
Pourtant, des aides sociales sont déployées pour permettre aux personnes âgées de financer le coût de leur loyer en établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes. Mal gérées, ces dernières sont toutefois inaccessibles aux plus modestes, qui sont contraints de se délester de leur patrimoine, de réduire leur train de vie et parfois même de demander une participation à leurs enfants pour conserver un toit sur la tête. L’APA, les réductions d’impôts, l’ASPA ou encore l’ASH prévues initialement pour aider les seniors rencontrent finalement de multiples points faibles que l’État envisage enfin d’éliminer.
Quels sont les points faibles de ces dispositifs ?
Les aides sociales prévues pour financer le séjour des seniors rencontrent effectivement de nombreux points faibles. Actuellement, les plus modestes sont bien souvent inéligibles à ces dernières ou refusent de les solliciter par peur de priver leurs enfants de leur patrimoine.
Des aides soumises à des conditions de dépendance et non pas de revenus
L’APA, ou aide personnalisée d’autonomie, peut prendre en charge une partie du loyer des seniors qui résident en EHPAD. Or, cette aide sociale n’est pas attribuée à ses bénéficiaires sous conditions de ressources, mais de dépendance. En clair, une personne qui dispose de revenus confortables, mais qui rencontrent des soucis de santé particuliers aura plus de chances de voir l’APA lui être octroyée qu’une personne âgée en simple déclin d’autonomie qui ne perçoit qu’une petite rente.
Des réductions d’impôts déployées uniquement pour les seniors imposables
Aussi, lorsqu’elles résident en EHPAD, une réduction d’impôt équivalente à 25 % des dépenses de loyer est octroyée aux personnes âgées. Si cette ristourne valable dans la limite des 10 000 € d’impôt est avantageuse, c’est encore une fois uniquement pour les plus aisés. En effet, les seniors les plus modestes sont bien souvent exemptés d’impôts, et donc privés de privilèges fiscaux.
Des aides sociales récupérables sur succession
Enfin, l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’ASH (aide sociale à l’hébergement), calculées, elles, en fonction des ressources annuelles des seniors qui y sont éligibles, sont des prestations récupérables sur succession. En clair, au décès d’un senior bénéficiaire, les enfants se doivent de rembourser les sommes versées avec leur part d’héritage. Pour ne pas diviser leur patrimoine et léser leurs enfants, les personnes âgées ont donc tendance à laisser ces aides de côté, quitte à se priver encore davantage.
Quelles sont les solutions envisagées par l’État pour les plus modestes ?
Conscient des difficultés rencontrées par les personnes âgées qui vivent en EHPAD, le gouvernement a récemment envisagé quelques modifications pour apporter des solutions aux plus modestes. 3 plans distincts ont effectivement été mis sur la table afin d’offrir à tous les seniors des aides sociales adaptées non seulement à leur santé, mais aussi à leur budget.
Des avantages fiscaux pour tous les seniors en EHPAD
Pour que toutes les personnes âgées soient égales face à l’administration fiscale, le gouvernement envisage de conserver la réduction d’impôt offerte aux résidents d’EHPAD imposables et de déployer un crédit d’impôt pour ceux qui ne perçoivent pas de ressources assez conséquentes. Ainsi, tous les seniors pourront bénéficier de privilèges dès lors qu’ils versent chaque mois un loyer à un établissement médicalisé.
La création de l’Allocation Universelle et Solidaire d’Autonomie en Établissement (AUSAE)
Pour accompagner les seniors face à leur perte d’autonomie, on parle aussi de déployer une allocation universelle plus juste en lieu et place des dispositifs sociaux actuels. En faisant fusionner l’APA, l’ASH, les aides prévues pour le logement et les avantages fiscaux, puis en calculant les droits de chaque personne âgée en fonction de ses ressources et besoins, des droits adaptés pourraient aider ceux qui vivent en EHPAD et ceux qui ont conservé leur logement à financer les soins qu’ils méritent sans avoir à priver leurs enfants de leur patrimoine.
La prise en compte de tous les revenus des seniors
Enfin, la troisième solution envisagée par l’État est de faire fusionner APA et ASH et d’octroyer cette nouvelle aide aux plus modestes, en prenant en compte tous les revenus dont ils disposent. (retraite, patrimoine, pension de réversion et rentes…)
Quand est-ce que allocation universelle pour senior en EHPAD sera versée aux plus modestes ?
Pour l’heure, le rapport contenant les 3 propositions énoncées ci-dessus vient à peine d’être remis à Élisabeth Borne et aucune décision n’a été prise, malgré le fait que cette dernière s’est engagée à étudier avec attention ce dossier. En revanche, la Première ministre a annoncé le versement d’un soutien de 100 millions d’euros aux agences habilitées à prodiguer des soins à domicile aux seniors. Pour financer les difficultés rencontrées par les structures de santé, cette aide tombe à point nommé.
