Si la question de la suppression du malus Agirc-Arrco est actuellement en cours de négociation, les retraités qui perçoivent une retraite complémentaire de la part de l’organisme sont pour l’heure encore exposés à la minoration de solidarité. Néanmoins, certains pensionnés peuvent être exonérés de cette taxation de 10 % et, lorsqu’elle est prélevée, solliciter sa restitution. Voici comment obtenir un remboursement de la part de votre Caisse de retraite.
Qu’est-ce que la minoration de solidarité Agirc-Arrco ?
Pour pouvoir revaloriser régulièrement les pensions les plus modestes de ses pensionnés et pour inciter les salariés à conserver leur poste pendant quelques années supplémentaires malgré leur éligibilité au versement d’une retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco a déployé plusieurs systèmes qui majorent ou réduisent le montant des pensions. Le système de bonus-malus ainsi que la minoration de solidarité permettent aux administrés, en fonction de leurs choix, de s’assurer des revenus plus ou moins conséquents, tandis que la Caisse de retraite, elle, peut générer des fonds suffisants pour indemniser ses retraités qui sont de plus en plus nombreux.
En faisant le choix d’ignorer les taxes prélevées sur leur rente lorsqu’ils liquident immédiatement leurs droits retraite, les citoyens les plus aisés peuvent actuellement être taxés à hauteur de 10 % chaque mois, pendant une durée plus ou moins longue. À l’inverse, en travaillant encore quelques années, les salariés peuvent bénéficier de majorations allant jusqu’à 30 %, ce qui leur assure un pouvoir d’achat supplémentaire à l’heure de la retraite.
Qui sont les retraités concernés par cette taxe ?
Les travailleurs ayant cotisé auprès de l’Agirc-Arrco né à partir de l’année 1957 sont actuellement soumis au système de minoration/majoration temporaire du montant de leur pension. En effet, dès lors que ces derniers sont éligibles à une retraite de base à taux plein, le choix leur appartient de poursuivre ou non leur activité salariée pendant encore quelques années pour percevoir soit une pension minorée de 10 %, soit des revenus qui arrivent certes plus tardivement, mais dont le montant est plus conséquent.
En étant soumis au paiement de la CSG à 3,8 %, les pensionnés les plus aisés doivent aussi se confronter à la minoration de solidarité de 5 % pendant les 3 années qui suivent la liquidation de leurs droits. Pour éviter de telles taxes, des millions de personnes décident chaque année de retarder le moment de quitter définitivement leur poste.
Comment et pendant combien de temps les pensionnés sont-ils soumis à la minoration de solidarité ?
Si la minoration de solidarité qui concerne les retraités imposés par la CSG à 3,8 % peut intervenir pendant les 3 années qui suivent la liquidation des droits retraite des pensionnés de l’Agirc-Arrco, la minoration de 10 % prélevée au titre de malus, elle, peut durer elle aussi pendant 3 ans. Toutefois, pour protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, l’organisme prévoit des exceptions pour les assurés qui remplissent certaines conditions.
Qui sont les retraités exonérés de minoration de solidarité Agirc-Arrco ?
En effet, il est possible de bénéficier d’une exonération de minoration de solidarité Agirc-Arrco lorsqu’on se trouve dans l’une des situations qui suivent :
- Lorsqu’on perçoit l’Allocation de solidarité spécifique versée par Pôle emploi en fin de carrière ;
- Lorsqu’on a été exposé à l’amiante au cours de sa carrière professionnelle ;
- Lorsqu’on perçoit une retraite de base pour inaptitude au travail, handicap ou parent d’enfant en situation de handicap ;
- Lorsqu’on est exonéré de CSG à cause de revenus modestes ;
- Ou encore lorsqu’on reporte d’au moins une année complète son départ en retraite après être devenu éligible à une pension minorée de 10 %.
Des taxes peuvent-elles être prélevées malgré une exonération ?
Pour éviter à ses pensionnés de subir une rupture de revenus entre le moment où ils passent du statut de salarié à retraité, l’Agirc-Arrco anticipe le versement de leur pension de retraite complémentaire et ce, sans avoir effectué au préalable les calculs nécessaires pour déterminer si oui ou non, une exonération de minoration de solidarité est possible.
Par conséquent, il est fréquent au cours des premiers mois d’indemnisation de voir une rente être minorée de 10 %. Si lorsque les calculs définitifs sont effectués, vous continuez à être prélevé, vous devrez alors solliciter un remboursement de ces frais à l’organisme.
Comment obtenir le remboursement de ces prélèvements ?
Si le calcul de vos droits n’a pas donné lieu à une revalorisation du montant de votre rente malgré votre éligibilité à une exonération de minoration de solidarité et qu’en prime, aucun rappel de vos précédents prélèvements ne vous a été versé, rapprochez-vous de l’Agirc-Arrco afin de solliciter une nouvelle étude de votre dossier. Vous obtiendrez une révision de vos droits et pourrez désormais percevoir une rente complète et dénuée de prélèvements contraignants pour votre santé financière.
Le remboursement Agirc-Arrco est-il rétroactif ?
Oui, lorsque vous demandez à l’organisme de prendre en considération votre droit à une exonération de minoration de solidarité, vous percevez non seulement une rente complète dans les plus brefs délais, mais les sommes prélevées indûment sur vos précédents paiements vous sont restituées dans leur intégralité rapidement.
Quel pourrait être l’avenir du système de minoration de solidarité ?
Actuellement, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco et les syndicats sont en cours de négociations autour de la prochaine revalorisation des pensions de retraites complémentaires qui sera effective dès le 1er novembre prochain. Lors des réunions qui ont régulièrement lieu depuis la rentrée de septembre, on évoque aussi la suppression du malus et des minorations de solidarité qui n’ont, selon les syndicats, plus aucune raison d’être depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.
Dans les mois à venir, les travailleurs éligibles à une pension versée par l’organisme pourraient bien être tous concernés par l’exonération de ces prélèvements de 10 %.
