Au même titre que la CAF, que la MSA ou de que tout autre organisme habilité à délivrer des aides sociales à ses bénéficiaires, l’Assurance vieillesse est chaque année victime de fraude. Pourtant, les retraités qui procèdent sciemment à ce type de pratique s’exposent à de lourdes sanctions. Contrôles, remboursements et délais de prescription, découvrez ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que la fraude à l’assurance vieillesse ?
La fraude à l’assurance vieillesse peut prendre diverses formes et toucher différentes prestations sociales versées par l’organisme à ses bénéficiaires. En omettant de mentionner certaines informations ou en ne remplissant pas les conditions d’éligibilité nécessaires pour percevoir certains droits, des retraités parviennent tout de même à s’approprier des sommes d’argent indues.
L’Aspa, l’ASI ou encore la pension de réversion sont régulièrement soumises à des tentatives de fraude de la part de pensionnés peu scrupuleux qui sont parfois pris la main dans le sac. En 2021, ce ne sont pas moins de 25,6 millions d’euros qui auraient été dépensés à tort par l’organisme de retraite pour indemniser des personnes à tort. Un renforcement des contrôles a toutefois permis d’éviter des pertes égales à 153 millions d’euros.
Quelles formes peut prendre ce type de fraude ?
La fraude à l’Assurance vieillesse peut prendre diverses formes qui ressemblent toutefois à celles mises en œuvre par les tricheurs qui sévissent auprès de la Caisse d’allocations familiales, de Pôle emploi ou encore de la Mutuelle Sociale Agricole.
Fausses déclarations
Les pensionnés les moins scrupuleux n’hésitent pas à déclarer de fausses informations à l’organisme pour s’octroyer des droits qu’ils ne sont pas censés obtenir. En minimisant les revenus qu’ils perçoivent ou en omettant de mentionner que des enfants à charge ont quitté leur foyer, des retraités parviennent à grappiller quelques euros supplémentaires sur leur pension ou à obtenir des prestations sociales alors qu’ils n’y sont pas réellement éligibles.
Aides sociales versées à l’étranger
Certaines prestations versées par l’Assurance retraite sont soumises à des règles concernant les conditions de résidence. Pour bénéficier d’un coup de pouce financier, il faut donc vivre sur le territoire la majeure partie du temps. Or, certains retraités s’expatrient à l’étranger et continuent de percevoir leurs droits en simulant une vie menée en France. Ainsi, ils conservent des versements normalement interrompus.
Pensions de réversion indues
Pour bénéficier d’une pension de réversion, il faut remplir des conditions d’éligibilité strictes en matière de ressources et de remariage. En omettant de mentionner un remariage ou une source de revenus supplémentaire, certaines personnes continuent de toucher une rente qui ne devrait pourtant plus leur être versée.
Quels moyens sont déployés par l’Assurance vieillesse pour lutter contre la fraude ?
Pour mettre un terme à ce type de comportements frauduleux et tenter de récupérer les sommes versées à tort à certains de ses bénéficiaires, l’Assurance vieillesse a déployé des moyens informatiques et humains qui luttent chaque année contre la fraude.
L’assurance vieillesse en collaboration avec divers organismes officiels
Pour corroborer les revenus déclarés par ses pensionnés avec les données qui sont en possession d’autres organismes, l’Assurance vieillesse agit en collaboration étroite avec la CAF, la DGFIP, la CNAM et l’Agirc-Arrco. Cette affiliation permet de recevoir des informations précieuses dans la lutte contre la fraude, notamment lorsqu’il s’agit de déceler des soins médicaux pratiqués régulièrement dans des pays étrangers, pratique qui a tendance à mettre la puce à l’oreille sur le lieu de résidence des pensionnés.
Le datamining pour déceler les fraudeurs
L’Assurance vieillesse profite aussi d’outils numériques pour analyser les données relatives à la situation des retraités qu’elle indemnise parfois à tort. Lorsqu’un doute survient, l’organisme a volontiers recours au datamaning, pratique qui cible et classe les dossiers des pensionnés par niveaux de risque. Les contrôleurs peuvent alors organiser leurs contrôles en traitant les plus sensibles en priorité.
9 000 contrôleurs engagés par l’Assurance vieillesse
Car ce ne sont pas moins de 9 000 contrôleurs qui ont été engagés et formés à lutter contre la fraude à l’Assurance vieillesse qui se cachent derrière le traitement des dossiers et l’utilisation des outils numériques déployés à cet effet. Pour démasquer les tricheurs, l’organisme met toutes les chances de son côté et continue de sanctionner ceux qui sont pris la main dans le sac.
Quelles sanctions risquent les retraités en cas de fraude à l’Assurance vieillesse ?
Lorsqu’un retraité est concerné par un trop-perçu à cause d’une erreur dans sa déclaration ou d’une réelle tentative de fraude, il est soumis à l’obligation de rembourser l’Assurance retraite. En effet, l’organisme est en droit de solliciter auprès du bénéficiaire les sommes perçues à tort et celui-ci se doit de les restituer selon un échéancier défini avec l’organisme.
Quels sont les délais de prescription concernant la fraude à l’Assurance vieillesse ?
Lorsque l’Assurance vieillesse constate une erreur de déclaration ou une tentative de fraude dans les 5 années qui suivent un comportement malhonnête, elle peut réclamer le remboursement des sommes indues qui concernent les 20 dernières années d’indemnisation. En effet, durant les 2 dernières décennies, si des versements réalisés à tort vous ont été adressés par l’organisme, vous pouvez être obligé de les restituer si le contrôle dont vous faites l’objet est concluant.
