Le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels, appelé la sécurité sociale des indépendants (SSI), a une spécificité pour la liquidation des retraites. Elle implique un certain nombre d’étapes, mais aussi divers dispositifs qui peuvent influer sur le calcul de l’âge de départ à la retraite et du montant de la pension. Nous découvrirons ensemble tout cela et bien plus encore au travers de cet article.
Quelles procédures pour demander la retraite complémentaire RSI ?
Les personnes nées après 1955 peuvent prendre leur retraite à 62 ans. Notez que vous pouvez ne pas recevoir votre pension à taux plein, selon votre période de cotisation. Il est recommandé d’envoyer vos documents à votre dernière caisse de retraite active 6 mois avant la date de votre départ à la retraite.
Demander une pension de retraite en ligne est désormais simple et rapide. Jusqu’à l’année dernière, la demande de retraite nécessitait une multitude de formulaires papier (disponibles auprès de chaque régime ou téléchargeables sur son site Internet).
Il est désormais possible – mais pas obligatoire – de le faireen ligne en une seule fois : il vous suffit de vous connecter à votre compte retraite surlassuranceretraite.fr et de remplir le « Formulaire Individuel de Demande de Retraite » pour que toutes vos pensions (de base et complémentaire) soient liquidées. Vous devez ensuite adresser la demande à la caisse de pension où vous avez été en dernier lieu en joignant les pièces justificatives demandées.
Les artisans, commerçants et industriels sont couverts par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI). Ce régime est dit « aligné », c’est-à-dire que son fonctionnement est proche du régime général (CNAV).
Comme pour les employés, les choix de carrière et les parcours de vie peuvent avoir un impact sur votre retraite. Mettez à jour les principaux éléments à connaître pour préparer votre dossier. Une demande de pension complémentaire des indépendants peut être faite :
- par écrit,
- par téléphone,
- ou directement auprès de la caisse de pension de l’assuré à l’aide du formulaire « demande de pension personnelle ».
Ce document doit être rempli et remis à la caisse de pension de l’assuré accompagné des pièces justificatives requises. Pour que les travailleurs indépendants puissent liquider leurs droits à la pension complémentaire, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- justificatif des mêmes conditions d’obtention de la retraite de base (âge compris entre 60 et 62 ans, selon l’année de naissance de l’assuré),
- être à jour dans le versement des cotisations des retraites complémentaires,
- liquider son droit au régime de base.
À compter du 1er janvier 2013, les versements de retraite complémentaire tiennent compte des droits acquis dans les régimes globaux créés en 2013 et des droits acquis dans les régimes complémentaires avant 2013 :
- nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants,
- régime complémentaire obligatoire des artisans,
- régime des conjoints de commerçants.
Comment sera calculée votre retraite complémentaire d’indépendant ?
Si vous avez commencé votre carrière après le 1er janvier 1973, votre pension est assise sur 50 % de votre salaire annuel moyen, équivalent à la meilleure moyenne sur 25 ans (si vous êtes né en 1953 ou après). À partir du 1er janvier 1973, la partie de la pension correspondant à cette période est calculée selon le système des points.
Le montant total de votre pension de base équivaut à la somme de ces 2 pensions. À cette retraite de base, s’ajoute une retraite complémentaire en points dont le montant est déterminé en fonction du nombre de points acquis. Il est à noter que lorsque vous êtes couvert par le SSI, le fait d’avoir et/ou d’élever un enfant influe sur le calcul des droits à la retraite, tant pour la mère que pour le père. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’avantages affectant le nombre de trimestres et/ou le montant de la pension.
