Jusqu’à l’été dernier, les retraités ayant fait carrière dans la fonction publique pouvaient prétendre à la délivrance de chèques vacances, titres de paiement particulièrement économiques pour s’acquitter des frais liés à leur séjour en bord de mer ou en montagne. Or, depuis le mois de juillet, une circulaire indique la suppression de cet avantage pour bon nombre de fonctionnaires et agents retraités. Découvrez si vous perdrez vous aussi vos droits dès octobre 2023.
Les chèques vacances, qu’est-ce que c’est ?
Pour récompenser leur engagement envers leur entreprise, bon nombre de travailleurs et retraités sont concernés par la délivrance de titres ANCV, véritables modes de paiement, prévus pour financer des frais liés aux départs en voyage. Les fonctionnaires, au même titre que les salariés du privé, peuvent profiter de ces chèques vacances pour limiter leurs dépenses lorsqu’ils décident de s’échapper quelques semaines en bord de mer ou à la montagne.
Ce mode de paiement présenté sous forme de chéquier est accepté par de multiples commerçants et interlocuteurs en lien avec le tourisme. En effet, il n’est plus à présenter et l’avantage majeur de ce dernier est qu’il est bien souvent délivré aux familles, aux travailleurs ou aux retraités qui y sont éligibles contre une somme d’argent qui ne correspond qu’à un faible pourcentage de la valeur du titre. L’obtention de tels chèques permet aux plus modestes de réaliser des économies sans pour autant se priver de vacances.
Quels frais peuvent être pris en charge par des chèques vacances ?
Les titres ANCV peuvent être utilisés toute l’année par leurs bénéficiaires pour financer bon nombre de dépenses en lien avec les vacances :
- Il est possible de payer certains modes de transport avec des chèques vacances ;
- Des solutions d’hébergement, comme des nuits en camping ;
- Des menus au restaurant ;
- Et bon nombre de loisirs et activités à la montagne ou en bord de mer.
Qui sont les agents de la fonction publique qui ont droit à ces titres de paiement ?
Depuis juillet dernier, une circulaire rédigée par le ministre de la transformation et de la Fonction publique indique certaines modifications concernant l’éligibilité aux chèques vacances de certains agents de la fonction publique. En effet, dans les mois à venir, les retraités qui pouvaient jusqu’alors financer chaque année leurs séjours à l’aide de ces titres ANCV ne pourront plus profiter de cet avantage. Désormais, en plus de respecter les plafonds de ressources imposés, il faut :
- Être agent public ou militaire en activité ;
- Être agent public de l’État tout en étant rémunéré par une structure ayant contribué au programme n° 148, tout en figurant sur la liste des établissements fixée par le décret du 6 janvier 2006.
Qui sont les agents de la fonction publique concernée par la suppression des chèques vacances ?
Suite aux décisions prises dès cet été par l’État, certains retraités qui pouvaient jusqu’alors utiliser leurs chèques vacances pour réduire leurs frais pendant un séjour devront subir la suppression de leurs avantages. C’est le cas des agents de la fonction publique retraités suivants :
La suppression des chèques vacances pour les militaires retraités
Les militaires et fonctionnaires civils indemnisés par une pension de retraite de l’État ne pourront plus cotiser pour leurs chèques ANCV. En effet, la suppression des chèques vacances touche des milliers de retraités ayant fait carrière pour la protection ou la sauvegarde des intérêts de la France.
La fin des titres ANCV pour les ouvriers à la retraite
La fonction publique inclus aussi bon nombre d’ouvriers, qui au cours d’une carrière, œuvre pour améliorer les structures publiques tout en étant considéré comme fonctionnaire. En contrepartie de leur engagement et de leur petite retraite, ces derniers pouvaient jusqu’alors bénéficier d’aides pour partir en vacances. Cet avantage est désormais sur le point d’être supprimé.
La suppression des chèques vacances pour les agents pensionnés non titulaires
Les retraités de la fonction publique n’ayant pas été titularisés sont aussi concernés par l’annulation de leur éligibilité aux chèques vacances. D’ici quelques mois, ces derniers devront prévoir également des alternatives pour financer leurs séjours à la mer ou à la montagne.
La fin des titres ANCV pour les retraités étrangers
Les pensionnés étrangers qui perçoivent une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties ne pourront plus non plus financer leur hébergement et leurs activités en vacances à l’aide des titres ANCV qui leur étaient habituellement remis chaque année. À l’été 2024, les seniors ayant fait carrière dans la fonction publique devront prévoir un budget supplémentaire pour financer leurs escapades estivales.
Quand est-ce que la suppression des chèques ANCV aura lieu pour les retraités de l’État ?
Les retraités qui percevaient jusqu’alors des chèques vacances et pouvaient profiter d’une prise en charge partielle des frais liés à leurs congés verront cet avantage être supprimé dès le 1er octobre 2023. La circulaire publiée en juillet dernier par le gouvernement indique effectivement clairement la date d’entrée en vigueur de l’annulation de ce privilège qui permettait chaque année à de nombreux seniors de partir en vacances malgré un budget limité.
