Pour lutter contre la fraude aux aides sociales et permettre aux retraités modestes de faire valoir leurs droits sans crainte pour l’héritage de leurs enfants, les modalités qui concernent l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont été révisées. Dès le 1er septembre 2023, les mesures issues de la réforme des retraites au sujet de l’Aspa entreront donc en vigueur. Voici les changements auxquels il faut s’attendre.
À quels changements s’attendre à la rentrée concernant l’Aspa ?
C’est officiel, au 1er septembre 2023, les changements qui concernent l’allocation de solidarité aux personnes âgées seront effectifs. Versé par les Caisses de retraite aux seniors les plus modestes, ce coup de pouce financier permet chaque mois aux pensionnés qui y sont éligibles d’augmenter leurs revenus.
Des changements pour réduire le taux de non-recours à l’Aspa
Pourtant, cette aide sociale est impactée par un fort taux de non-recours. En effet, la récupération des sommes versées sur la succession des bénéficiaires pousse parfois ces derniers à se priver d’aides. Pour protéger leur patrimoine et l’héritage de leurs enfants, de nombreuses personnes âgées renoncent à leurs droits. Pour éviter de laisser ces derniers dans la précarité, la réforme des retraites prévoit donc certains aménagements.
Un durcissement des règles concernant le lieu de résidence des seniors qui touchent l’Aspa
Aussi, bon nombre de seniors sont indemnisés par cette prestation alors même qu’ils passent la moitié de l’année dans un pays où le coût de la vie est bien souvent moins cher. Afin de pouvoir offrir davantage d’égalité aux bénéficiaires de cette pension minimum, l’État prévoit un durcissement des conditions de délivrance de l’aide, qui concernent le lieu de résidence des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Quelles sont nouvelles règles concernant le lieu de résidence des seniors modestes ?
Au 1er septembre, les bénéficiaires de l’Aspa, qu’ils soient déjà indemnisés par leur Caisse de retraite ou simplement éligibles, mais mitigés à l’idée de solliciter le versement de leurs droits, verront deux changements majeurs intervenir.
Le plafond des récupérations de l’Aspa sur la succession réhaussé
Jusqu’alors, les héritiers des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées étaient contraints de rembourser les sommes perçues par leurs parents dès lors qu’ils percevaient un héritage dont la valeur était supérieure à 39 000 €.
Dès septembre 2023, les plafonds seront révisés pour que seuls les héritiers percevant plus de 100 000 € au décès de leurs parents soient contraints de restituer les fonds perçus au titre d’Aspa.
Une allocation de solidarité aux personnes âgées réservée aux résidents français
Jusqu’à présent, les personnes âgées modestes qui vivaient 6 mois dans l’année en France et le reste du temps au sein d’un pays étranger pouvaient bénéficier chaque mois des versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Or, des abus considérés comme fraudes aux aides sociales ont donné lieu à l’indemnisation de seniors totalement expatriés. Pour endiguer ces actes malhonnêtes, un durcissement des règles a été décidé par le gouvernement et au 1er septembre, les personnes indemnisées par l’Aspa devront justifier de leur présence en France au moins 9 mois dans l’année.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Outre les conditions de résidence révisées et les règles concernant la récupération de l’Aspa sur la succession des personnes indemnisées par cette aide sociale, les critères pour percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées restent inchangés. Avant de demander le versement de cette prestation sociale, vous devez vous assurer de tous les remplir :
- Vous devez être âgé de plus de 65 ans ;
- Percevoir une pension de retraite ou de réversion ;
- Et justifier de ressources mensuelles inférieures aux plafonds en vigueur (961,08 € pour une personne seule et 1492,08 € pour un couple).
Quel sera le montant de l’Aspa en septembre 2023 ?
Au 1er septembre 2023, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées restera inchangé. Son versement viendra par conséquent compléter vos revenus modestes jusqu’à ce qu’ils atteignent les seuils qui suivent :
- 961,08 € si vous vivez seul ;
- Et 1492,08 € si vous vivez en couple.
Pourra-t-on encore cumuler l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec d’autres aides ?
Oui, au 1er septembre, les conditions de cumul de prestations sociales resteront inchangées et les bénéficiaires de l’Aspa pourront encore profiter des autres avantages auxquels ils sont éligibles. Les aides au logement, celles réservées aux personnes handicapées ainsi que l’accès à la complémentaire santé solidaire pourront naturellement être délivrés aux demandeurs déjà indemnisés par l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
