Rétroactivité de la pension de réversion : comment en bénéficier ?

Comme vous le savez sans doute déjà, en cas de décès, une partie de la retraite (de base ou complémentaire) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé est versée sous forme de pension de réversion au conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e) survivant(e). Pour en bénéficier, le (la) conjoint(e) survivant(e) devra obligatoirement adresser une demande auprès de l’organisme de retraite à laquelle le défunt a été affilié dans les 12 mois suivant le décès. Si ce délai est respecté, le bénéficiaire pourra bénéficier d’un versement rétroactif des sommes dues depuis le jour du décès. Au-delà des un an prévus, la rétroactivité s’annule. Plus de détails dans cet article.

Rétroactivité pension de réversion : ne pas dépasser le délai de demande

Conditions d’obtention de la pension

Pour rappel, la pension de réversion est accordée à l’époux (se) survivant à la suite du décès de l’assuré afin de compenser les difficultés financières dans lesquelles il/elle peut se retrouver. Ceci, dès lors qu’il/elle remplit les conditions d’attribution :

  • Avoir été légalement marié avec l’assuré décédé, quelle que soit la durée du mariage
  • Avoir 55 ans ou plus
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources

La réversion doit toujours être demandée

Toutefois, à l’instar de la pension personnelle, la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. En ce sens, sa mise en paiement ne peut se faire que sur demande expresse du bénéficiaire. De manière générale, l’époux (se) survivant(e) dispose d’un délai de 12 mois à la suite du décès pour effectuer les démarches.

Si la demande en vue de l’obtention de la pension de réversion est effectuée avant l’arrivée à terme de ce délai, un versement rétroactif s’opère. En d’autres mots, le bénéficiaire perçoit la totalité des sommes qu’il devait percevoir depuis le 1er jour du mois suivant le décès de son (sa) conjoint(e).

Demande de pension de pension tardive : que se passe-t-il ?

Dans la plupart des régimes de retraite, le potentiel bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois pour faire la demande de sa pension de réversion, passé ce délai, la rétroactivité est annulée de plein droit.

C’est notamment le cas pour la pension de réversion de la retraite de base. Dans les détails, cela signifie que la réversion ne prendra effet qu’au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande et non au premier jour du mois suivant le décès de son (sa) conjoint(e).

Une perte d’argent qui est bien souvent non négligeable pour les personnes concernées. Pour éviter cette situation, les caisses de retraite recommandent vivement de ne pas attendre pour faire les démarches en vue de l’obtention de la pension de réversion. D’autant qu’il est aujourd’hui possible de faire la demande directement en ligne et d’envoyer les pièces justificatives nécessaires de manière dématérialisée.

Lucile B.

Lucile B.

Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts...) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances.

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