La pension de réversion est-elle rétroactive ?

Comme vous le savez sans doute déjà, en cas de décès, une partie de la retraite (de base ou complémentaire) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé est versée sous forme de pension de réversion au conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e) survivant(e). Pour en bénéficier, le (la) conjoint(e) survivant(e) devra obligatoirement adresser une demande auprès de l’organisme de retraite à laquelle le défunt a été affilié dans les 12 mois suivant le décès. Si ce délai est respecté, le bénéficiaire pourra bénéficier d’un versement rétroactif des sommes dues depuis le jour du décès. Au-delà des un an prévus, la rétroactivité s’annule. Plus de détails dans cet article.

Rétroactivité pension de réversion : ne pas dépasser le délai de demande

Conditions d’obtention de la pension

Pour rappel, la pension de réversion est accordée à l’époux (se) survivant à la suite du décès de l’assuré afin de compenser les difficultés financières dans lesquelles il/elle peut se retrouver. Ceci, dès lors qu’il/elle remplit les conditions d’attribution :

  • Avoir été légalement marié avec l’assuré décédé, quelle que soit la durée du mariage
  • Avoir 55 ans ou plus
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources

La réversion doit toujours être demandée

Toutefois, à l’instar de la pension personnelle, la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. En ce sens, sa mise en paiement ne peut se faire que sur demande expresse du bénéficiaire. De manière générale, l’époux (se) survivant(e) dispose d’un délai de 12 mois à la suite du décès pour effectuer les démarches.

Si la demande en vue de l’obtention de la pension de réversion est effectuée avant l’arrivée à terme de ce délai, un versement rétroactif s’opère. En d’autres mots, le bénéficiaire perçoit la totalité des sommes qu’il devait percevoir depuis le 1er jour du mois suivant le décès de son (sa) conjoint(e).

Demande de pension de pension tardive : que se passe-t-il ?

Dans la plupart des régimes de retraite, le potentiel bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois pour faire la demande de sa pension de réversion, passé ce délai, la rétroactivité est annulée de plein droit.

C’est notamment le cas pour la pension de réversion de la retraite de base. Dans les détails, cela signifie que la réversion ne prendra effet qu’au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande et non au premier jour du mois suivant le décès de son (sa) conjoint(e).

Une perte d’argent qui est bien souvent non négligeable pour les personnes concernées. Pour éviter cette situation, les caisses de retraite recommandent vivement de ne pas attendre pour faire les démarches en vue de l’obtention de la pension de réversion. D’autant qu’il est aujourd’hui possible de faire la demande directement en ligne et d’envoyer les pièces justificatives nécessaires de manière dématérialisée.

PARTAGER :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur email
Email

9 réponses

  1. ai je droit à la réversion de pension en tant que pacsée mon conjoint vient de décédé il me couvrait en mutuelle est ce que je pourrais continuer d’être assurée .et à quel prix merci
    cordialement
    je suis une cousine qui s’occupe d’elle car elle a 83 ans (ce mail est le mien )

  2. Bonjour,
    Pouvez vous m’expliquer la différence entre une pension de réversion suite à un décès et une réversion de retraite complémentaire ?
    Je suis veuve depuis 2014 et je touche la pension de réversion de mon mari, mais à l’époque, on m’a informé qu’à mes 55 ans je pouvais faire une demande réversion de retraite complémentaire. Vient elle en complément de ma pension de réversion? Merci de votre réponse.

    1. Bonjour,
      Tout à fait, vous pouvez faire une demande de pension de réversion à la caisse de retraite complémentaire de votre mari décédé. La connaissez-vous ?

  3. Bonjour. Je suis veuve depuis 2011. J’habite à Madagascar. Mon mari et moi étant mariés pendant 6 mois avant son décès. J’aimerai savoir si j ai droit à le réversion des pension de ce dernier. Il a travaillé dans la principauté de Monaco avant sa retraite. Merci de votre reponse

  4. Bonjour,
    Tout à fait, vous une demande de pension de réversion à la caisse de retraite complémentaire de votre mari décédé. La connaissez-vous?

  5. Mon époux et moi sommes séparés depuis 2000. Je viens seulement d’apprendre son décès qui a eu lieu le 3 mai 2015
    au Brésil. Il percevait une pension retraite du régime français depuis 04/2004.
    Je sais qu’il cotisait à ARRCO-ARGIC – Groupe Mornay – Groupe Haussmann et Médéric

    Je voudrais avoir communication de ses pensions complémentaires afin d’établir ma demande de pension de réversion

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

NOS DERNIERS ARTICLES