Avez-vous droit à la pension de réversion après un remariage ?

Remariage et pension de réversion

Comme vous le savez sans doute déjà, en cas de décès d’un assuré marié, le conjoint survivant peut prétendre à une partie de sa pension de retraite ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion. Mais, qu’arrive-t-il en cas de remariage ? Le conjoint peut-il perdre une partie voire la totalité de ses droits ? La réponse est simple : tout dépend du régime de retraite du conjoint décédé. Plus de détails.

Remariage : quelle incidence sur la réversion de la retraite de base ?

En principe, dans les régimes de base (caisse d’assurance retraite ou Cnav pour l’Île-de-France), le remariage ne supprime pas de plein droit le versement de la pension de réversion. Ce, que l’assuré décédé ait exercé une activité en tant que salarié, indépendant, en profession libérale ou qu’il dépendait des régimes agricoles. De ce fait, remariage ou non, le conjoint survivant a droit de recevoir la pension de réversion dès lors qu’il a été marié avec l’assuré défunt et est âgé de 55 ans au moment de sa demande.

Notons toutefois que le versement de la pension de réversion est subordonné à un plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser. Selon les récents chiffres, 21 112 euros pour une personne seule et 34 112 euros pour un couple qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. En ce sens, le montant de la pension de réversion sera recalculé en fonction des ressources du nouveau ménage. En revanche, en cas de dépassement du plafond, la pension de réversion sera totalement suspendue.

Bon à savoir :

Si le conjoint survivant à 60 ou 62 ans (ou selon la date de naissance) et n’a droit à aucune retraite personnelle ou encore s’il jouit depuis au moins 3 mois de l’ensemble de ses retraites de base et complémentaire, le montant de la pension de réversion n’est plus révisable. Un remariage postérieur à cette date n’aura donc plus aucune incidence sur la réversion.

La pension de réversion pour les régimes complémentaires

À l’exception du complémentaire des indépendants, le remariage du conjoint survivant supprime de plein droit le versement d’une pension de réversion par les régimes de retraite complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec et tout autre régime complémentaire de professions libérales). Ce peu importe le niveau ressources du nouveau ménage et même si l’évènement a lieu après la liquidation de la retraite du conjoint survivant. Notons également que la pension de réversion n’est pas rétablie même après le décès du second conjoint ou un divorce. En revanche, le fait de vivre en couple ou conclure un Pacs n’aura aucune incidence sur le versement de la pension de réversion.

Il est à rappeler que pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire, le conjoint survivant doit avoir été marié avec l’assuré décédé. Aussi, il doit avoir au moins 55 ans au moment de sa demande sauf s’il a au moins 2 enfants mineurs à sa charge ou de moins de 25 ans encore étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi ou un enfant dont l’invalidité a été constatée avant 21 ans.

Qu’en est-il des pensions de réversion pour les fonctionnaires décédés ?

Dans la fonction publique, le conjoint survivant ne pourra prétendre à une pension de réversion s’il est remarié, mais aussi s’il vit en concubinage ou s’il est pacsé. Ce, même s’il remplit les conditions d’éligibilités. En revanche, si le conjoint survivant avait divorcé de son deuxième conjoint avant le décès de l’assuré, il peut toucher la pension de réversion s’il en fait expressément la demande sans condition d’âge ou de ressources. À condition toutefois qu’il ne puisse pas bénéficier d’une autre pension de réversion.

Bon à savoir :

Le conjoint survivant peut demander à bénéficier de nouveau de la pension de réversion de son premier conjoint si sa nouvelle union est rompue et s’il n’a pas acquis d’autres droits de pension au titre de cette dernière.

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