Les concessions funéraires permettent aux familles de disposer d’un lieu de repos pour leurs défunts, qu’il s’agisse de sépultures en pleine terre, de caveaux ou de columbariums. Face aux différentes questions entourant l’obtention, la durée, le coût ou encore l’entretien de ces emplacements, il est essentiel de connaître les règles liées aux concessions funéraires dans les cimetières des communes. Voici ce que vous devez savoir.
Une concession au cimetière, qu’est-ce que c’est ?
Une concession funéraire est un contrat passé entre un particulier et la commune pour bénéficier d’un emplacement dans un cimetière, que ce soit pour un caveau, une tombe, ou une case dans un columbariums. Ce contrat, appelé acte de concession, définit les bénéficiaires du lieu ainsi que la durée d’occupation autorisée.
Un emplacement qui accueille les corps des défunts
La concession funéraire permet d’accueillir le corps des défunts inhumés dans des sépultures en pleine terre ou dans des caveaux, selon les choix de la famille et les disponibilités du cimetière communal.
Une place dans un columbarium pour les cendres des personnes incinérées
En cas de crémation, les cendres peuvent être placées dans un columbarium, un édifice prévu dans les cimetières pour accueillir des urnes funéraires. Les modalités d’accès à ces cases sont similaires à celles des sépultures traditionnelles.
Qui peut acquérir une concession funéraire dans une commune ?
L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que certaines personnes ont droit à une sépulture dans le cimetière communal. Ce droit est accordé aux personnes décédées sur le territoire communal, aux personnes résidentes de la commune même si elles sont décédées ailleurs, et à celles disposant d’une sépulture familiale dans le cimetière concerné. Les Français inscrits sur les listes électorales de la commune peuvent également faire valoir ce droit, même s’ils vivent à l’étranger.
Dans certains cas, les personnes ne répondant pas à ces critères peuvent demander une concession funéraire. La décision d’accepter ou non cette demande appartient alors au maire, en fonction notamment de la disponibilité des emplacements dans le cimetière.
Combien coûte une concession dans un cimetière ?
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal et varie d’une commune à l’autre. Ce tarif peut aussi être modulé selon l’emplacement de la sépulture au sein du cimetière. Le coût est donc variable et est à vérifier auprès de la mairie, au même titre que la durée des concessions proposées.
Quels sont les différentes concessions funéraires dans les cimetières ?
Il existe plusieurs types de concessions funéraires :
- Concession individuelle : réservée uniquement au titulaire, qui est le seul à pouvoir y être inhumé.
- Concession collective : dédiée aux personnes expressément nommées dans l’acte de concession, qu’elles soient ou non membres de la famille du titulaire.
- Concession familiale : accessible à la famille du titulaire initial, permettant d’y enterrer conjoint, enfants, et autres membres de la famille.
Pendant combien de temps peut-on bénéficier de cet emplacement ?
La durée d’une concession est déterminée par le conseil municipal de chaque commune et peut être de 15, 30, ou 50 ans, voire perpétuelle. La date de début est celle de l’acquisition, et après le décès du titulaire, le droit à la concession revient aux héritiers. Le renouvellement est possible dans les deux ans suivant l’échéance de la concession.
Que se passe-t-il si une concession funéraire est abandonnée ?
Le titulaire de la concession ou ses proches sont tenus de l’entretenir. En cas de dégradation, un constat d’abandon peut être fait par la commune si la concession a plus de 30 ans, et si la dernière inhumation date d’au moins 10 ans. Après notification à la famille et une période d’attente d’un an, la commune peut reprendre la concession pour réattribuer l’emplacement à une nouvelle famille.
Les proches du défunt, alertée de la dégradation de la sépulture
Lorsqu’une sépulture est laissée à l’abandon, la commune informe la famille ou les ayants droit de son état dégradé. La commune attend ensuite un an avant de pouvoir enclencher une procédure de reprise.
La concession reprise par la commune
Si aucune mesure n’est prise par les proches pour entretenir la sépulture durant le délai imparti, la commune peut procéder à la reprise de la concession, permettant ainsi de libérer des emplacements dans le cimetière. Il est important de noter que cette procédure respecte certaines conditions, notamment pour les personnes mortes pour la France, pour lesquelles le délai de reprise est prolongé à 50 ans après l’inhumation.
