Le décès d’un proche s’accompagne souvent de préoccupations financières, notamment concernant les frais d’obsèques. Pour simplifier cette épreuve difficile, la loi permet de prélever une somme sur les comptes du défunt. Découvrez les modalités de ce prélèvement, son montant maximal et qui peut en bénéficier.
Qui doit payer les obsèques d’une personne décédée ?
Les frais d’obsèques sont généralement à la charge des héritiers du défunt. Si le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques ou n’a pas prévu de dispositions spécifiques, la responsabilité financière incombe à ses proches.
Les héritiers contraints de financer les frais liés aux obsèques du défunt
Les héritiers, en particulier les enfants et parents du défunt, sont légalement tenus d’assumer les frais funéraires. Cette obligation persiste même si les héritiers renoncent à la succession, car elle est considérée comme une « obligation alimentaire ». La participation de chaque héritier est proportionnelle à ses ressources et à la part qu’il reçoit dans la succession.
Les fonds du compte bancaire de la personne décédée parfois utilisés pour payer ces frais
Il est possible de prélever une somme sur les comptes bancaires du défunt pour couvrir les frais d’obsèques. Cette option permet de soulager la charge financière immédiate pour les proches.
Dans quelles situations peut-on prélever de l’argent sur le compte d’un défunt ?
Le prélèvement sur le compte du défunt est autorisé pour régler les frais funéraires, même si les comptes sont normalement bloqués après le décès. Cette disposition vise à faciliter l’organisation rapide des obsèques sans attendre le règlement de la succession.
Quel montant peut être prélevé pour les frais d’obsèques d’un défunt ?
À partir du 1er janvier 2025, le montant maximal qui peut être prélevé sur les comptes du défunt pour les frais d’obsèques est fixé à 5 910 €, conformément à l’arrêté du 3 décembre 2024. Ce montant est révisé chaque année pour tenir compte de l’inflation.
Quels sont les justificatifs requis pour retirer de l’argent sur le compte d’un défunt ?
Pour prélever des fonds sur le compte bancaire d’un défunt, il est nécessaire de présenter une facture des frais d’obsèques à la banque. Cette facture peut être acquittée ou non. Dans le cas d’une facture non réglée, la banque peut verser directement le montant à l’entreprise des pompes funèbres.
Peut-on prélever cette somme si l’on paye les funérailles sans être héritier ?
Oui, même une personne qui n’est pas héritière peut demander le prélèvement de cette somme si elle a « qualité de pourvoir aux funérailles ». Cela signifie qu’elle doit être la personne la plus proche du défunt, comme un concubin ou un ami proche.
