Une fois retraités, de nombreux seniors font le choix de l’expatriation pour profiter d’un repos bien mérité au soleil, ou au sein d’un pays où le coût de la vie est moins cher. Parfois encore éligibles à une prise en charge de leurs frais médicaux par l’Assurance maladie, ces derniers doivent toutefois réaliser certaines démarches pour être indemnisés. Parmi ces formalités, on trouve un questionnaire pour l’étude des droits aux soins de santé à l’étranger qui doit être complété. On vous explique ici comment faire.
Qu’est-ce que le questionnaire pour l’étude des droits aux soins de santé à l’étranger ?
Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs frais médicaux à l’étranger, les retraités expatriés et leur famille doivent non seulement respecter certaines conditions, mais également réaliser des formalités administratives nécessaires à la délivrance d’une attestation de droits aux soins de santé. Tout comme le certificat de vie, ce justificatif est primordial pour continuer à bénéficier de ses droits lorsqu’on se trouve en dehors du territoire français.
Pour obtenir ce document indispensable pour voir des traitements médicaux, des visites chez le médecin ou encore des analyses biologiques être remboursés par l’Assurance maladie, les concernés doivent impérativement compléter et envoyer à l’Assurance retraite un questionnaire pour l’étude des droits aux soins de santé à l’étranger. Au sein de ce document, ces derniers doivent mentionner bon nombre d’informations qui permettent de déterminer leurs droits.
Quelles informations doit-on inscrire sur ce formulaire lorsqu’on est retraité ?
Afin de connaître leur éligibilité à une prise en charge de leurs dépenses médicales à l’étranger, les Français ayant succombé à la tentation de s’offrir une retraite au soleil doivent compléter le questionnaire pour l’étude des droits aux soins de santé à l’étranger à l’aide des données qui suivent :
- Des informations sur leur état civil doivent être renseignées, ainsi que leur numéro de sécurité sociale et leur adresse de résidence à l’étranger ;
- Les retraites et pensions de réversion perçues, leurs montants ainsi que les années de cotisation auprès des régimes mentionnés doivent être déclarés ;
- Les éventuels ayants droit qui sollicitent eux aussi une prise en charge des frais de santé à l’étranger doivent eux aussi apparaître sur le formulaire délivré par l’Assurance retraite ;
- Tandis qu’une signature et un engagement à fournir les données exactes doivent aussi être apposés sur ce document officiel.
Qui sont les retraités éligibles à une prise en charge de leurs frais médicaux ?
Tous les retraités qui décident de s’envoler pour vivre leur retraite au sein d’un pays étranger ne sont pas éligibles à une prise en charge de leurs frais médicaux, mais doivent tous procéder à des démarches spécifiques aux expatriés pour continuer à profiter de leurs droits. En effet, pour prétendre à la délivrance d’une attestation de droits aux soins de santé, les critères qui suivent doivent être remplis :
- L’expatriation doit être effectuée au profit d’un pays étranger situé au sein de l’Union européenne, ou d’un état ayant signé une convention en matière de droits aux soins de santé avec la France ;
- Et il faut percevoir chaque mois une pension de retraite de versée par le régime général.
À qui doit-on adresser le questionnaire pour l’étude des droits à une prise en charge des soins de santé ?
Une fois complété, le questionnaire pour l’étude des droits à une prise en charge des soins de santé doit être étudié par l’Assurance retraite afin de déterminer l’éligibilité du demandeur aux remboursements de ses frais médicaux. Pour connaître la décision de l’organisme, deux possibilités de transfert de votre document s’offrent aux retraités expatriés.
Transférez votre questionnaire en ligne à l’Assurance retraite
Le questionnaire pour l’étude des droits à une prise en charge des soins de santé peut être complété en ligne, depuis l’onglet « transmettre mon formulaire » situé dans l’espace personnel des retraités sur le site officiel de l’Assurance retraite.
Envoyez votre questionnaire à l’Assurance retraite par courrier
Il est aussi possible de télécharger et imprimer le questionnaire ici, de le compléter, le signer et l’adresser par voie postale directement à l’organisme, en utilisant l’adresse suivante :
Assurance retraite – Service « droits aux soins de santé »
15 avenue Louis Jouhanneau
37078 TOURS CEDEX 2 – France
Comment savoir si ma demande de droits aux soins de santé à l’étranger est acceptée ?
Après avoir réceptionné les documents nécessaires pour étudier vos droits aux soins de santé à l’étranger, l’Assurance retraite se positionne rapidement et vous adresse par courrier une réponse à votre demande. Si elle est acceptée, vous recevez dans les plus brefs délais votre attestation de droits aux soins de santé et pouvez désormais bénéficier du remboursement de vos frais médicaux au sein du pays dans lequel vous vivez.
À qui dois-je remettre mon attestation de droits aux soins de santé ?
Lorsque vous recevez votre attestation de droits aux soins de santé, vous devez remettre le plus rapidement possible ce document à l’organisme de sécurité sociale responsable du remboursement de vos frais médicaux à l’étranger. Pour trouver un interlocuteur au plus près de votre lieu de résidence, vous pouvez consulter le site officiel de la protection sociale à l’internationale.
