Lorsqu’un conjoint disparaît avant l’âge de la retraite, il n’est pas rare de voir le survivant se poser des questions quant à son droit à la pension de réversion. Peut-on percevoir une partie de la retraite d’un assuré décédé avant la liquidation de ses droits ? Quelles démarches effectuer et quelle rente espérer ? Découvrez ce qu’il faut savoir pour vous assurer des revenus dans une telle situation.
Peut-on toucher la réversion d’une personne décédée avant la retraite ?
La pension de réversion n’est pas réservée aux seuls conjoints de retraités. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, elle s’applique aussi lorsqu’un décès survient avant la liquidation de la retraite. Dès lors que le défunt avait cotisé à un régime de retraite, son conjoint survivant peut prétendre à une part de la pension qu’il aurait perçue, sous réserve de remplir les conditions exigées par la caisse concernée.
Les veufs des salariés indemnisés par la pension de réversion du défunt
La pension de réversion concerne aussi bien les veuves que les veufs, quel que soit le sexe du conjoint survivant. Ce droit s’applique aux salariés du privé, aux indépendants, aux professions libérales, aux agriculteurs et aux agents de la fonction publique, à condition qu’un mariage ait été contracté avec le défunt. Les partenaires de Pacs et concubins sont pour l’heure exclus du dispositif.
Un droit valable même lorsque la retraite n’a pas été liquidée
La liquidation de la retraite n’est toutefois pas une condition requise. Il suffit que le défunt ait cotisé au régime concerné pour que son conjoint puisse bénéficier d’une pension de réversion. La rente est alors calculée à partir des droits acquis au cours de sa carrière, selon les règles du régime général ou de la caisse de retraite spécifique.
Quel est le montant de la pension de réversion des assurés décédés avant la retraite ?
Le montant de la pension de réversion dépend du régime auquel le défunt était affilié au cours de sa carrière professionnelle. Pour le régime général, la réversion représente 54 % de la retraite que le défunt aurait pu percevoir. Ce taux s’applique aussi aux indépendants et professions libérales pour la retraite de base. Pour les régimes complémentaires, le taux est généralement de 60 %.
Quels sont les critères à remplir pour toucher une rente après le décès d’un conjoint ?
L’accès à la pension de réversion est conditionné par plusieurs critères et ce, que le décès de l’assuré ait eu lieu avant ou après la liquidation de ses droits à la retraite. La situation matrimoniale, l’âge du bénéficiaire, ses ressources et parfois la durée du mariage impactent l’éligibilité à cette rente. Ces exigences varient en prime en fonction du régime de retraite concerné.
- Être ou avoir été marié(e) avec le défunt ;
- Être âgé de plus de 55 ans pour le régime général (51 ans si le décès est antérieur à 2009) ;
- Ne pas dépasser certains plafonds de ressources revalorisés chaque année (24 232 € par an pour une personne seule en 2024) ;
- Déposer la demande dans les 12 mois qui suivent le décès pour garantir le versement rétroactif à la date du décès.
Des conditions qui diffèrent selon les caisses de retraite
Chaque régime de retraite applique ses propres règles en matière de pension de réversion :
- Le régime général prévoit par exemple le versement de 54 % de la retraite de base, des conditions liées à l’âge et aux ressources ;
- L’Agirc-Arrco, 60 % de la retraite complémentaire, sans condition de ressources, mais avec condition d’âge ;
- Tandis que la fonction publique prévoit le versement de 50 % de la retraite de base, ainsi que des conditions liées à la durée du mariage et à la situation familiale.
Le mariage, indispensable pour percevoir la pension de réversion
Le mariage est la condition sine qua non pour bénéficier de la pension de réversion. Les ex-conjoints non remariés peuvent aussi y prétendre, au prorata de la durée de chaque mariage, si le défunt a été marié plusieurs fois. Les partenaires pacsés ou en concubinage, même avec enfants, sont exclus de ce droit.
Comment obtenir une pension de réversion après le décès d’un défunt pas encore retraité ?
La pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Il appartient au conjoint survivant d’effectuer une demande auprès des organismes de retraite concernés, idéalement dans les 12 mois suivant le décès pour éviter la perte de droits rétroactifs.
Une demande à réaliser en ligne
Depuis 2019, la demande de pension de réversion s’effectue en ligne via le portail officiel info-retraite.fr, accessible avec un compte FranceConnect. Ce service centralise la demande pour tous les régimes auxquels le défunt a cotisé, simplifiant ainsi la démarche pour les ayants droit.
Des documents à délivrer pour définir vos droits
Le dossier de demande doit comporter :
- Formulaire Cerfa de demande de pension de réversion
- Pièce d’identité du demandeur
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Déclarations d’impôts des deux dernières années
- Actes de naissance du défunt et du demandeur (moins de 6 mois)
- Livret de famille à jour
- Pièces justificatives en cas de divorce, remariage ou enfants à charge.
La pension de réversion versée chaque mois aux veufs des assurés décédés avant la retraite.
Après acceptation du dossier, la pension de réversion est versée chaque mois au bénéficiaire. Elle garantit une protection financière aux veufs et veuves, même si le décès du conjoint est survenu avant la retraite, à condition de remplir les critères d’éligibilité et d’avoir effectué les démarches nécessaires dans les délais impartis.
