Téléconsultation médicale : accès et remboursement

Le système de soins peine à répondre à la demande de la population française, où les seniors sont de plus en plus nombreux. Dans un territoire où l’accès aux soins reste une problématique majeure, la téléconsultation apparaît comme une véritable solution. Entre déserts médicaux, mobilité réduite des patients et restrictions sanitaires, de nombreux soucis du quotidien peuvent-être résolu grâce à la téléconsultation.

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Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance, grâce aux nouvelles technologies. Son objectif est, entre autres, de réduire les inégalités d’accès aux soins, d’accélérer la prise en charge des patients et de lutter contre le renoncement aux soins.

Avec quel médecin peut-on réaliser une téléconsultation médicale ?

N’importe quel médecin peut être téléconsultant : la spécialité, le secteur, le lieu et l’établissement d’exercice (cabinet de ville, centre de santé, hôpital, etc.) ne sont pas des obstacles à la téléconsultation.

Selon votre état de santé et votre situation personnelle, le médecin estimera si une téléconsultation est envisageable. Sachez toutefois qu’il est recommandé d’alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel.

De quoi avez-vous besoin ?

Vous pouvez téléconsulter depuis votre domicile, avec les équipements suivants :

  • ordinateur, tablette ou smartphone ;
  • webcam indépendante ou intégrée à votre appareil ;
  • connexion à Internet.

Si vous ne disposez pas de ces équipements, il est possible d’utiliser une cabine de téléconsultation dans certaines pharmacies et maisons de santé pluriprofessionnelles (borne de téléconsultation).

Les conditions à respecter

La téléconsultation est proposée par votre médecin. Pour être remboursée par l’Assurance Maladie, la téléconsultation doit :

  • être réalisée par vidéotransmission (son et vidéo) ;
  • respecter le parcours de soins coordonné, dans la mesure où la téléconsultation est intégrée au parcours à l’initiative d’un médecin (par exemple, votre médecin traitant vous oriente vers un médecin spécialiste téléconsultant) ;
  • répondre à une logique territoriale, ce qui implique que le médecin et le patient soient géographiquement proches.

Depuis le 7 décembre 2021, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) a levé l’obligation d’antériorité entre le médecin téléconsultant et le patient : il n’est plus nécessaire d’avoir déjà consulté le médecin en personne pour pouvoir le téléconsulter.

Bon à savoir : Certaines plateformes privées (Qare, Livi, etc.) proposent des téléconsultations non prises en charge. Assurez-vous de respecter les conditions ci-dessus pour pouvoir prétendre à un remboursement.

Quelles sont les exceptions au parcours de soins ?

Dans certains cas de figure, vous pouvez solliciter une téléconsultation sans passer au préalable par votre médecin traitant :

  • situation d’urgence ;
  • consultation avec un spécialiste en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, psychiatre, neuropsychiatre, pédiatre et chirurgien oral/maxillo-facial) ;
  • patient âgé de moins de 16 ans ;
  • patient n’ayant pas de médecin traitant, ou dont le médecin traitant ne peut le recevoir dans un délai raisonnable ;
  • résident d’un établissement spécialisé pour personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées ;
  • patient détenu.

Une solution sûre et pratique

La téléconsultation est un acte de télémédecine réglementaire, au même titre que la téléexpertise, la téléassistance médicale, la télésurveillance et la réponse médicale.

Où qualité rime avec sécurité

Comme pour une consultation classique, le médecin exerçant en téléconsultation est tenu à un professionnalisme garantissant la qualité et la sécurité des soins. Cela inclut :

  • la déontologie, les conditions d’exercice et les normes de pratique ;
  • la recherche du consentement du patient avant tout acte ;
  • des outils numériques conformes à la législation applicable aux données de santé.

Une prise en charge coordonnée

À l’issue de la consultation, votre médecin archive son compte-rendu dans votre dossier, que vous retrouverez sur ameli.fr dans le service Mon espace santé. Votre parcours de soins est ainsi coordonné entre vos différentes consultations, et plus facile à suivre par votre médecin traitant.

Tarif et remboursement d’une téléconsultation médicale

La téléconsultation est facturée au même prix qu’une consultation en personne. Le tarif varie donc en fonction du médecin : généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, avec ou sans dépassement d’honoraires, etc.

La prise en charge de l’Assurance Maladie

La téléconsultation est remboursée au même titre qu’une consultation classique. De manière générale, l’Assurance Maladie prend en charge 70 % du prix de la consultation. Les 30 % restants ouvrent droit à un remboursement par votre complémentaire santé, selon les conditions habituelles de votre mutuelle.

Pour les patients en affection de longue durée, la prise en charge est de 100 %.

Tiers-payant et carte vitale

La carte vitale ne pourra pas être lue à distance lors de la téléconsultation. Votre médecin téléconsultant vous remettra donc une feuille de soins, pour vérification en ligne de vos droits.

Le tiers-payant s’applique sur la part obligatoire, dans l’attente de la généralisation des services complémentaires. Pour les patients en affection de longue durée, les femmes enceintes et les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, le tiers-payant s’applique à 100 %.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Suite à la prise de rendez-vous, qui s’effectue comme pour une consultation classique( par téléphone ou sur une plateforme comme Doctolib), votre médecin vous enverra un lien Internet par e-mail. À l’heure du rendez-vous, cliquez dessus pour vous connecter au site Internet ou à l’application sécurisée utilisée pour votre téléconsultation.

Pour un examen complémentaire ou une ordonnance, vous recevrez soit une prescription papier (par courrier), soit une prescription électronique (via une messagerie sécurisée).

La téléconsultation médicale peut être assistée

Si besoin, vous pouvez demander à être assisté par un professionnel de santé (infirmier, pharmacien, médecin) lors de votre téléconsultation. Cette assistance est également prise en charge par l’Assurance Maladie.

La cabine de téléconsultation

Si votre médecin l’estime nécessaire, vous pourrez utiliser une cabine de téléconsultation située à proximité de votre domicile. Ces cabines sont en cours d’implantation dans les maisons de santé, les pharmacies et certains lieux publics. Elles sont équipées d’appareils servant à établir le diagnostic : balance, stéthoscope, tensiomètre, etc.

Comment régler une téléconsultation ?

Lors d’une téléconsultation, diverses options de paiement sont possibles :

  • le paiement en ligne par carte bancaire ;
  • le virement bancaire ;
  • le paiement par chèque envoyé par courrier ;
  • etc.

Votre médecin téléconsultant vous précisera quelle modalité de règlement utiliser.

Lucile B.

Lucile B.

Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts...) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances.

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