Une forme de prolongement de la pension de retraite, la pension de réversion constitue une partie de la retraite de l’assuré décédé. Elle est versée à l’époux survivant ou à ses ayants-droits. Qu’en est-il alors lorsque le décès de l’assuré survient avant l’ouverture de son droit à la retraite ? Est-ce que le conjoint survivant peut toujours prétendre à cette pension de réversion ?
Les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion
Il peut arriver que le décès de l’assuré survienne antérieurement à la date d’ouverture de son droit à la retraite. Cette circonstance ne fait pas obstacle à l’octroi de la pension de réversion au profit du conjoint survivant. Cependant, ce dernier doit satisfaire à plusieurs conditions pour bénéficier de la pension de réversion.
Le lien marital entre les époux
Le conjoint survivant et l’assuré décédé doivent avoir été liés civilement par un mariage. Les concubins et les couples soumis à un PACS sont donc exclus.
L’âge du conjoint survivant
En principe, le conjoint survivant doit être âgé de 55 ans ou plus. À titre exceptionnel, cette condition n’est pas requise en cas d’invalidité ou d’existence de deux enfants à charge.
Les revenus du conjoint survivant
Le régime obligatoire plafonne les ressources annuelles des bénéficiaires de la retraite de réversion. Le plafond de ressources est de 21 320 € pour une personne seule et de 34 112 € pour un couple (année de référence 2021).
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, le remariage du conjoint survivant n’annule pas systématiquement le droit à la pension de réversion (tout dépend des conditions fixées par l’organisme de retraite versant la réversion). Néanmoins, le respect de certaines conditions s’impose.
Les régimes de la pension de réversion
La demande de la pension de réversion
À la suite du décès de l’assuré, l’octroi de la pension de réversion au profit du conjoint survivant n’est pas automatique. Il est impératif d’initier une demande préalable pour pouvoir en bénéficier. Elle doit être déposée dans un délai de 12 mois suivant la date de décès de l’intéressé pour obtenir un versement complet.
Il est recommandé de fixer la date du début de la réversion au premier jour du mois suivant le décès. Rassurez-vous, la pension de réversion a un effet rétroactif si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès. Le versement accordé prendra en compte la date de début de la réversion précisée dans votre demande.
La pension de réversion est-elle variable ?
La pension de réversion fait l’objet d’une revalorisation annuelle pour objectif de contrebalancer l’inflation. Pour l’année 2020 par exemple, la réversion a été réévaluée à 1% pour les pensions s’élevant jusqu’à 2000 euros bruts. Le reste a reçu une augmentation de 0,3%.
Par ailleurs, l’allocataire est tenu d’informer sa caisse de retraite pour toutes modifications intervenant dans sa situation. La non-déclaration peut être assimilée à une mauvaise foi de l’allocataire. Sachez que votre organisme de retraite a le droit de vous demander la restitution des sommes versées en trop.
En conclusion, il est possible d’obtenir le versement d’une pension de réversion lorsque son conjoint décède avant d’être parti à la retraite. Il faut néanmoins respecter certaines conditions.
