En cas de litige avec votre caisse de retraite, vous pouvez faire appel à un médiateur de l’assurance retraite. De manière impartiale, celui-ci peut vous aider à faire valoir vos droits en cas de situation problématique. Cependant, son intervention ne peut pas être sollicitée à n’importe quel moment, vous devez d’abord réaliser des démarches dans un ordre bien précis.
Qu’est-ce qu’un médiateur de retraite ?
Cet agent intervient de manière impartiale lorsqu’un litige oppose la caisse de retraite régionale et l’un de ses pensionnés. Il n’est en aucun cas lié aux régimes des retraites complémentaires et agit seulement lorsqu’un conflit oppose un retraité du régime général et la caisse à laquelle il est affilié.
Qui peut saisir le médiateur de l’assurance retraite ?
Toute personne assurée qu’elle soit retraitée ou représentante d’un retraité peut joindre un médiateur régional pour faire valoir ses droits. Toute autre personne mandatée par un retraité concerné par une injustice peut également entamer des démarches de saisine : avocat, assistante sociale, associations, défenseur des droits…
À quel moment puis-je faire appel au médiateur de la caisse de retraite régionale ?
Lorsqu’une situation conflictuelle vous oppose à votre assurance retraite, vous devez dans un premier temps effectuer une réclamation écrite auprès de celle-ci, puis contacter la commission de recours à l’amiable (CRA). Si aucune réponse ne vous est apportée ou si celle-ci ne vous convient pas, vous avez alors 6 mois pour faire appel au médiateur de la caisse de retraite régionale.
Si la raison pour laquelle vous souhaitez contacter un médiateur est liée à une décision prise par le CRA ou à une notification de droit, le délai pour effectuer votre saisine est réduit à 2 mois.
Comment le contacter ?
Pour exposer votre situation à un médiateur qui pourra ou non intervenir en votre faveur, vous devez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Votre mail doit mentionner la raison de votre demande et comprendre le formulaire de saisine dûment rempli ainsi que les documents justificatifs obligatoires.
Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma saisine ?
Pour un dossier complet, vous devez impérativement joindre à votre mail les documents suivants :
- le formulaire de saisine du médiateur ;
- votre identité, votre adresse et votre courriel ;
- la copie de la première lettre de réclamation que vous avez envoyée au CRA ;
- votre numéro de sécurité sociale ;
- la réponse apportée par votre caisse de retraite ou par le CRA si celle-ci est en votre possession ;
- tout document qui justifie votre réclamation ;
- si vous effectuez des démarches pour une tierce personne, le mandat qui vous autorise à gérer cette requête.
Puis-je faire appel à la décision du médiateur ?
L’intervention du médiateur de la caisse de retraite régionale peut ne pas vous être favorable. Si celui-ci expose le même avis que le CRA et que cette décision ne vous convient pas, vous pouvez encore saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Un avocat est conseillé pour entamer des démarches auprès de cet organisme qui dépend du Tribunal judiciaire.
