D’ici le 20 octobre, les contribuables propriétaires d’un bien immobilier sur le sol français devront procéder au paiement de la taxe foncière dont l’avis a été envoyé par le fisc par courrier. Si bon nombre de seniors ont vu le montant de cet impôt local évoluer à la hausse, les retraités les plus modestes sont de plus en plus nombreux à se demander s’ils peuvent en être exonérés. Si vous percevez une petite pension, pouvez-vous éviter de payer la taxe foncière ? La réponse ici.
La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?
Chaque année, les contribuables propriétaires de biens immobiliers au sein de l’une des nombreuses communes françaises reçoivent leur avis de taxe foncière par voie postale. Sur ce document envoyé directement par l’administration fiscale, les concernés découvrent, dès la fin de l’été, le montant bien souvent revalorisé d’un impôt local qui devrait être payé avant la fin du mois d’octobre.
Un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers
Si les locataires ne sont pas concernés par la taxe foncière, les propriétaires eux, doivent payer de manière échelonnée, voire d’un seul coup, l’impôt local que réclame le fisc. Si les personnes qui disposent de revenus conséquents peuvent procéder sans mal à ce paiement, les plus modestes, eux, rencontrent parfois des difficultés pour régler la taxe en temps et en heure et sont, en cas de retard, sanctionnés par des pénalités onéreuses.
Une taxe dont le montant impacte le pouvoir d’achat des retraités
Les retraités les plus modestes font partie des contribuables qui sont les plus impactés par cette taxe foncière qui intervient chaque année. En effet, pendant leur carrière professionnelle, de nombreux salariés investissent dans un bien immobilier qui, une fois à la retraite, leur permet de bénéficier d’une résidence principale qui leur appartient. Néanmoins, le statut de senior pensionné ne permet pas toujours d’éviter de payer la taxe foncière qui va de pair avec le statut de propriétaire.
Les retraités les plus modestes peuvent-ils éviter de payer la taxe foncière ?
Néanmoins, pour que les retraités les moins aisés sur leur déclaration d’impôt puissent continuer à occuper sereinement leur résidence principale sans avoir à dépenser de maigres revenus dans la taxe foncière, des cas d’exonérations sont déployés par l’administration fiscale. Voici comment les pensionnés les plus modestes peuvent cette année encore, éviter de payer cet impôt.
Les seniors de plus de 75 ans, exonérés d’office du paiement de la taxe foncière
Les personnes âgées de plus de 75 ans sont d’office concernées par l’exonération de la taxe foncière. En effet, l’administration fiscale estime que les contribuables, une fois cet âge atteint, ont assez participé au fonctionnement du pays et qu’il est temps pour eux de réaliser des économies. Ainsi, que les seniors concernés soient aisés ou qu’ils justifient d’une maigre pension de retraite, aucune taxe liée à leur bien immobilier ne leur est prélevée par le fisc.
Les bénéficiaires de l’AAH peuvent éviter de payer cet impôt local
C’est aussi le cas pour les propriétaires éligibles au versement de l’allocation pour adulte handicapé. En effet, les porteurs de handicap qui touchent l’AAH ne sont bien souvent pas en mesure d’exercer une activité professionnelle et perçoivent par conséquent de maigres ressources. Pour éviter d’impacter encore davantage leur pouvoir d’achat, l’administration fiscale prévoit là encore une exonération de taxe foncière.
Quelles sont les conditions requises pour profiter d’une exonération de taxe foncière en tant que retraité ?
Si vous êtes retraité, que vous avez moins de 75 ans et que vous ne percevez pas l’allocation pour adulte handicapé, vous pouvez encore peut-être tenter d’éviter de payer la taxe foncière. En effet, les seniors qui perçoivent une petite pension de retraite peuvent, grâce à leur revenu fiscal de référence, solliciter une exonération à l’administration fiscale. Voici les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour 2023 si vous souhaitez en bénéficier :
- 12 455 € de revenu fiscal de référence pour la première part de quotient familial ;
- 3 326 € de majoration pour chaque demi-part supplémentaire.
Notez que si vos revenus sont plus élevés, vous pouvez peut-être prétendre à une suppression partielle de la taxe foncière. Cette fois-ci, vous devez disposer d’un avis d’imposition de 2023 qui mentionne des revenus inférieurs à 29 288 € pour la première part de quotient familial tandis qu’un montant majoré de 6 843 € s’applique à la première demie-part supplémentaire.
Comment demander une exonération de taxe foncière lorsqu’on est un retraité modeste ?
Si vous êtes éligible à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, vous devez compléter le formulaire n° 2041-DPTF-SD de l’administration fiscale. Ainsi, vous pourrez profiter du fait que vous percevez une pension de retraite modeste pour réduire le montant de l’impôt local dû au fisc, voire éviter totalement de payer cette taxe cette année.
