Pension de réversion partagée : que se passe-t-il au décès de l’un des bénéficiaires ?

Lorsqu’une personne s’est mariée plusieurs fois au cours de sa vie, ses anciens conjoints peuvent prétendre au versement d’une partie de sa rente de retraité, il s’agit de la pension de réversion. Mais que se passe-t-il lorsque l’un de ces bénéficiaires décède ?

Pension de réversion partagée, quelles sont les règles ?

Si au cours de sa vie, une personne retraitée s’est remariée une ou plusieurs fois, ses anciens conjoints peuvent aussi prétendre au versement d’une fraction de la pension de réversion. Calculées en fonction du temps passé à vivre aux côtés du défunt, ces sommes dont le montant varie sont payées chaque mois aux conjoints survivants. 

Que se passe-t-il au décès de l’un des bénéficiaires ?

Selon la caisse de retraite à laquelle la personne décédée était affiliée, les politiques menées en cas de décès de l’un des conjoints survivants peuvent varier. 

Réattribution de la part 

La plupart du temps, les caisses de retraite versent la part de la personne décédée à l’autre bénéficiaire de la pension de réversion. S’ils sont plusieurs, la somme est fractionnée en parts égales puis payée chaque mois à l’époux et aux ex-conjoints du défunt.  

Non-répartition de la pension 

Néanmoins, certaines Assurances retraite, telles que l’Agirc-Arrco, n’appliquent pas ces méthodes de réattribution. En effet, celles-ci conservent les parts des bénéficiaires décédés et n’en font pas bénéficier les autres pensionnés. Ces sommes sont donc considérées comme perdues.

Notez que des démarches sont nécessaires pour percevoir la part d’un ex-conjoint décédé. Vous devez faire une demande auprès de la Caisse de retraite concernée.

Dans quel autre contexte un bénéficiaire peut-il perdre sa pension de réversion ?

Certaines conditions, fixées par les caisses de retraite, autres que le décès d’un bénéficiaire, peuvent donner lieu à un arrêt des paiements d’une pension de réversion. En effet, si un conjoint survivant ou un ex-époux se marie, se pacse ou vit en concubinage, il perd automatiquement le droit d’être indemnisé.

Selon la Caisse de retraite concernée, sa part sera reversée aux autres bénéficiaires ou considérée comme perdue. 

Deborah

Deborah

Passionnée de littérature depuis toujours, je mets ma plume à disposition de mes lecteurs afin de leur permettre d’être informés de leurs droits et de faciliter leurs démarches. Mon goût pour la rédaction et ma curiosité me poussent à aborder de nombreux sujets qui j’espère apporteront des réponses aux questions que se pose le plus grand nombre.

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