Votre époux (se), affilié de l’IRCEC vient de décéder ? Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une pension de réversion. Cette partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée vous sera versée chaque mois. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande de pension de réversion auprès de l’IRCEC. Consultez cet article pour tout savoir sur la pension de réversion avec la RACD, RCAL et la RAAP.
La pension de réversion du RAAP
Définition
Le RAAP est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour l’ensemble des artistes-auteurs professionnels, gagnant des droits d’auteur.
Selon la nature des activité de la personne, celle-ci peut cotiser en plus au RACD et au RACL.
Lorsqu’un affilié de la RAAP décède, le conjoint survivant peut obtenir une pension de réversion, sur demande.
Montant de la pension de réversion
Pour calculer le montant de la pension de réversion de la RAAP, vous devez utiliser cette formule de calcul :
60 % du nombre de points acquis par l’adhérent x valeur du point de retraite (8,56 euros en 2020)
Une majoration famille de 10 % peut être appliquée lorsque le bénéficiaire a eu et/ou élevé 3 enfants ou plus.
Lorsque l’affilié s’est marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage.
La pension de réversion du RACL
Montant de la pension de réversion avec le régime RACL :
50 % des points du titulaire X valeur de service du point (0,545 € en 2019)
Comme pour les autres régimes, en cas de plusieurs mariages de l’affilié, la pension de réversion est divisée par conjoint et ex-conjoint survivants.
La pension de réversion du RACD
Si vous souhaitez calculer le montant de la pension de réversion qui vous sera versée par le RACD, vous devez utiliser la formule de calcul suivante :
60 % des points du titulaire décédé x valeur de service du point (0,381 € en 2020)
Comme pour le RAAP, la pension de réversion est partagée si l’affilié décédé a eu plusieurs conjoints.
Faire une demande de pension de réversion à l’IRCEC
Si vous souhaitez obtenir une pension de réversion, vous devez obligatoirement faire une demande auprès de l’IRCEC. En effet, le versement d’une pension de réversion n’est jamais faite de manière automatique.
Dossier de demande de réversion
Vous devez obligatoirement envoyer un dossier complet à l’IRCEC si vous souhaitez que celui-ci le traite dans les meilleurs délais. Pour cela, vous devez accompagner votre demande des pièces justificatives suivantes :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint décédé, datant de moins de 3 mois. Celui-ci doit mentionner comme mention marginale la date du décès,
- RIB au nom du futur bénéficiaire,
- copie des 2 derniers avis d’imposition,
- copie du livret de famille si vous avez eu au moins 3 enfants,
- photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire.
Votre dossier devra être envoyé au siège social de l’IRCEC.
A savoir : vous pouvez aussi faire votre demande de pension de réversion en ligne.
Conditions d’attribution
Comme évoqué précédemment, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir toucher une pension de réversion :
- avoir été marié avec la personne affiliée à l’IRCEC depuis plus de 18 mois, sauf si un enfant est né du mariage,
- avoir au moins 60 ans.
Montant de la pension de réversion de l’IRCEC
Le montant de la pension de réversion versée par l’IRCEC est variable. Elle dépend du nombre de points acquis par l’affilié décédé.
Régime RAAP :
- 50 points et + : pension de réversion complète
- – de 50 points : versement forfaitaire unique (VFU). Il équivaut à 15 ans.
Régime RACD :
- 900 points et + : pension de réversion complète
- – de 900 points : remboursement des cotisations versées par l’assuré est réalisé sur demande.
Régime RACL :
- 850 points et plus : pension de réversion complète
- – de 850 points : Versement forfaitaire unique effectué sur demande.
Date d’effet du versement
Si vous souhaitez obtenir le versement de la pension de réversion le mois suivant le décès de votre mari, vous devez faire votre demande dans l’année suivant le décès.
Si jamais vous ne vous y prenez pas à tant, la pension de réversion sera à défaut versée le 1er jour du mois suivant la demande. Le calendrier de versement des pensions de réversion vous indiquera les jours de versement, mois par mois.
