Suivez tous nos conseils pour demander facilement une pension de réversion auprès de la CNIEG.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion CNIEG ?
Après le décès d’un agent affilié, la CNIEG a désigné plusieurs bénéficiaires potentiels.
Les personnes pouvant bénéficier d’une pension de réversion sont (par ordre de priorité) :
- le conjoint et ex-conjoint non remariés avant le décès de l’affilié
- les orphelins
- les ascendants.
Des règles de partage s’appliquent lors de la présence de plusieurs bénéficiaires.
Conjoint
En tant que conjoint ou ex-conjoint du défunt, vous devez respecter certaines conditions pour avoir accès au reversement d’une pension :
- Avoir été marié avec la personne décédée (le PACS et le concubinage ne donnent pas le droit à la pension)
- Ne pas s’être remarié avant son décès
Avec la CNIEG, en tant que conjoint(e) ou ex-conjoint(e) du défunt non remarié, vous n’avez pas besoin de respecter des conditions d’âges ou de ressources pour bénéficier de la pension de réversion.
Attention, la pension de réversion est suspendue en cas de remariage.
Orphelin
Les orphelins ont la possibilité de recevoir une pension de réversion de la CNIEG si seulement ils respectent les conditions suivantes :
- être un enfant biologique de l’agent ou avoir été adopté plénier par celui-ci
- avoir moins de 21 ans
Sous certaines conditions, les orphelins ayant plus de 21 ans peuvent aussi bénéficier de la réversion de leur(s) parent(s) :
- être atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80%, remontant à une date antérieure à votre 21ème anniversaire,
- être dans l’incapacité, reconnue par le médecin-conseil du régime des IEG, d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait de votre handicap.
Les orphelins en situation de handicap peuvent bénéficier d’une pension temporaire d’orphelin.
Accéder aux coordonnées complètes de la CNIEG.
Ascendant
Si il n’y a pas d’autres bénéficiaires prioritaires, l’ascendant de la personne décédée peut aussi, sous certaines conditions, recevoir une pension de réversion :
- être un ascendant du 1er degré
- justifier avoir été à la charge de l’agent décédé
Quel est le montant de la pension de réversion avec la CNIEG ?
Montant
La pension de réversion de la CNIEG, équivaut à 50 % du montant de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir le défunt.
Le montant est partagé lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires.
Une majoration pour les orphelins et les personnes bénéficiant de faibles ressources peut être faite (étude de la CNIEG suivant votre dossier – sous conditions).
Prestation complémentaire de réversion
Une prestation complémentaire de réversion est aussi disponible, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de ressources. Les montants sont fixés chaque année par la CNIEG.
En 2019, le montant des ressources à ne pas dépasser est de :
- 20 862.40 € pour une personne seule,
- 33 379.84 € pour un ménage.
En 2020, le montant des ressources à ne pas dépasser :
- 21 112 € pour une personne seule,
- 33 379,20 € pour un ménage.
Le montant de la prestation complémentaire de réversion est de 4 % du montant de la pension de retraite que percevait ou aurait dû percevoir l’agent décédé.
Comment demander la pension de réversion à la CNIEG ?
Les futurs bénéficiaires, après le décès de leur conjoint, doivent envoyer un dossier de demande de pension de réversion à la CNIEG directement.
Un formulaire (disponible en téléchargement en cliquant sur le bouton ci-dessous) devra être complété puis renvoyé, accompagné des pièces justificatives demandées.
Pièces justificatives à joindre au formulaire CNIEG de demande de pension de réversion :
- acte de naissance de la personne décédée datant de moins de 3 mois, comprenant les mentions marginales (date et durée du mariage, date du décès)
- un RIB
- photocopie d’une pièce d’identité
Suivant votre situation, d’autres documents personnels peuvent vous être demandés. Vous trouverez la liste directement sur le formulaire PDF.
La pension de réversion est-elle reversée à vie ?
Le(s) conjoint(s) peuvent bénéficier d’une pension de réversion à vie. La seule condition à respecter est de ne pas se remarier. Sinon, la réversion est suspendue.
Pour faire une demande de pension de réversion auprès de la CNIEG, vous devez fournir l’acte de naissance – copie intégrale de l’agent décédé.
Recevez-le rapidement en réalisant votre demande via notre site Internet.
Le dossier, une fois complet, doit être directement envoyé par courrier à la CNIEG. Vous recevrez une réponse sous un délai d’un mois.
Notre conseil : simplifiez-vous vos démarches administratives ! Demandez votre pension de réversion en ligne.