Pour tout connaître sur la pension de réversion avec l’organisme de retraite CNBF, consultez cette page.
Percevoir une pension de réversion CNBF
Bénéficiaires de la pension de réversion
La pension de réversion est versée après le décès d’une personne. Les bénéficiaires de la pension de réversion avec la CNBF sont :
- le conjoint survivant non remarié
- ayant été marié au minimum 5 ans ou ayant eu au moins 1 enfant issu du mariage.
Informations importantes à connaître sur la pension de réversion avec la CNBF :
- La CNBF ne fixe aucune condition de ressources pour bénéficier de la pension de réversion, contrairement à d’autres caisses de retraite comme l’Agirc-arrco.
- Le versement de la pension de réversion est arrêté en cas de remariage.
Les conditions suivantes doivent aussi être respectées pour bénéficier de la pension de réversion avec l’organisme de régime de retraite complémentaire CNBF :
- Le conjoint survivant doit avoir au minimum 50 ans
- Ou 1 enfant âgé de moins de 21 à la date du décès (issu du mariage).
Montant
Le calcul du montant de la pension de réversion versée par la CNBF est simple :
- = 50 % des droits acquis par la personne décédée au régime de retraite de base,
- = 60 % des droits acquis par la personne décédée au régime de retraite complémentaire.
Versement
La pension de réversion est versée à partir du 1er jour du trimestre civil suivant le décès. Pour cela, la demande doit être envoyée dans les 12 mois après le décès.
Lorsque le dossier de demande de pension de réversion est envoyé après ce délai, le 1er versement sera réalisé le 1er jour du trimestre civil après réception et validation du dossier.
Droits particuliers de la pension de réversion
Les conjoints divorcés et les enfants orphelins peuvent aussi bénéficier d’une pension de réversion. Certaines conditions doivent être respectées. Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de contacter rapidement la CNBF.
Faire une demande de pension de réversion
Pour faire une demande de pension de réversion, vous devez envoyer un dossier complet à la CNBF. Vous pouvez aussi faire une demande en ligne.
Le dossier doit être composé des éléments suivants :
- Acte de naissance – copie intégrale de la personne décédée contenant les mentions marginales (mariage et décès)
- Acte de naissance – copie intégrale du conjoint survivant.
- Lettre informant l’organisme du décès de la personne concernée
- Photocopie du livret de famille si l’avocat décédé était retraité
- RIB des ayants droit.
La copie intégrale d’un acte de naissance fait apparaître les mentions marginales : date du mariage et date de décès. Faites votre demande d’acte de naissance – copie intégrale à la Mairie en complétant le formulaire administratif disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La Mairie vous enverra directement vos actes de naissance officiels par courrier, sous un délai moyen de 5 jours ouvrés.
