Lorsqu’il s’agit de préparer sa succession, il est important de prendre en compte l’ordre de priorité de vos héritiers. En effet, en fonction du statut et du lien de parenté qui vous unit aux membres de votre famille, certains seront avantagés. On fait ici le point sur qui hérite en priorité.
Qu’est-ce que l’ordre de priorité d’une succession ?
L’ordre de priorité d’une succession désigne l’organisation légale qui détermine quels membres de la famille sont appelés à hériter en premier lieu. Ce cadre juridique permet de garantir une répartition juste des biens du défunt et d’éviter des conflits familiaux. En l’absence de testament, ce sont ces règles, incluses dans le Code civil, qui s’appliquent automatiquement.
La priorité donnée à certains héritiers
Certains héritiers bénéficient d’une priorité naturelle dans le cadre d’une succession. Les descendants directs, tels que les enfants ou petits-enfants, sont toujours au sommet de cette liste. Cela s’explique par leur lien direct avec le défunt.
Le conjoint survivant occupe également une place importante, mais son droit varie en fonction de la présence d’autres héritiers ou non, ainsi que du régime matrimonial choisi.
Une certaine hiérarchie lorsqu’il s’agit d’hériter
La loi établit effectivement une hiérarchie stricte pour déterminer qui hérite en premier. En l’absence de descendants directs, se sont les ascendants (parents) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs) qui viennent ensuite. Si aucun membre proche de la famille n’est présent, l’héritage peut revenir à des parents plus éloignés ou même à l’État dans certains cas.
Qui sont les héritiers prioritaires dans une succession ?
Les héritiers prioritaires sont donc ceux qui ont un lien de parenté direct avec le défunt. En premier lieu viennent ses enfants, qu’ils soient issus du mariage, hors mariage ou adoptés. Ils se partagent la totalité de l’héritage en parts égales. Si le défunt n’a pas d’enfants, ses parents et ses frères et sœurs deviennent prioritaires. Enfin, le conjoint survivant a des droits spécifiques : il peut hériter d’une partie des biens ou bénéficier d’un droit d’usufruit sur certains éléments du patrimoine.
Il est important de noter que l’ordre des héritiers peut être modifié si un testament a été rédigé, mais certaines parts dites « réservataires » restent protégées par la loi pour garantir une juste répartition.
Peut-on modifier l’ordre de priorité d’une succession ?
Oui, il est possible de modifier cet ordre grâce à un testament ou à des donations effectuées du vivant du défunt. Le testament permet de désigner des bénéficiaires spécifiques et d’attribuer des biens précis à certaines personnes. Cependant, cette liberté n’est pas totale. En France, une part réservataire est obligatoirement attribuée aux descendants directs (ou au conjoint survivant en l’absence d’enfants). Cette part ne peut être contournée.
Les donations faites avant le décès permettent aussi d’anticiper la répartition des biens et peuvent impacter l’ordre de priorité légale de manière indirecte. Toutefois, ces donations doivent respecter certaines conditions pour ne pas léser les héritiers réservataires.
Quel abattement fiscal attendre lorsqu’on hérite ?
Quand un héritier reçoit un bien dans le cadre d’une succession, il peut bénéficier d’un abattement fiscal avant que les droits de succession ne soient calculés. Cet abattement dépend du lien familial entre le défunt et l’héritier. Plus ce lien est proche, plus l’abattement est important.
Les enfants bénéficient généralement des abattements les plus élevés, suivis par les petits-enfants et les parents. Les frères, sœurs, ainsi que les membres plus éloignés de la famille disposent quant à eux d’abattements plus modestes, voire inexistants.
L’abattement fiscal pour les enfants, petits-enfants et parents
Les enfants du défunt bénéficient chacun d’un abattement fiscal important sur leur part successorale : 100 000 € par enfant (montant en vigueur). Cela signifie qu’ils ne paient aucun droit de succession sur cette tranche. Les petits-enfants ont droit à un abattement spécifique de 1 594 euros chacun si leur parent est encore en vie ou jusqu’à 31 865 € si leur parent est décédé.
Les parents du défunt peuvent également prétendre à un abattement fiscal significatif : 100 000 euros chacun si aucun descendant direct n’est présent pour hériter.
L’abattement pour les frères, sœurs, neveux et nièces
Pour les frères et sœurs du défunt, l’abattement fiscal est fixé à 15 932 € par personne. Cela signifie que cette somme sera exonérée avant le calcul des droits de succession. Toutefois, si ces derniers vivaient sous le même toit que le défunt depuis au moins 5 ans avant son décès et remplissent certaines conditions (âge ou invalidité), ils peuvent être totalement exonérés.
En revanche, pour les neveux et nièces, l’abattement est bien plus limité. Seulement 7 967 € par personne. Les autres membres éloignés ou sans lien familial direct ne bénéficient généralement pas d’abattement spécifique et doivent payer des droits élevés sur toute la valeur transmise.
