Le régime obligatoire a élaboré différents dispositifs permettant aux retraités de percevoir un niveau minimum de revenu. Leurs pensions de retraite ne suffisent, généralement, pas à couvrir leurs besoins financiers. Selon le cas et sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier :
- D’un minimum vieillesse ;
- D’un minimum contributif ;
- D’une pension de réversion (en cas de décès de son conjoint, et sous certaines conditions).
Le minimum contributif, désormais connu sous le nom d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et le minimum vieillesse font souvent l’objet de confusion. Ces 2 dispositifs visent, effectivement, un objectif commun qui est d’augmenter les faibles pensions de retraite. Cependant, ils manifestent des différences sur bien des points, notamment en termes de conditions d’attribution et de montant du versement. Plus de détails dans cet article.
Les conditions d’attribution du minimum contributif et de l’ASPA
Le minimum contributif
En principe, ce dispositif sert à compléter la pension de retraite de base perçue par les bénéficiaires. Soumis au régime général, ces derniers incluent les salariés d’entreprise, les salariés agricoles, les artisans et les commerçants qui :
- Perçoivent une pension de retraite à taux plein ;
- Justifient du nombre minimum de trimestres cotisés (il est de 120 trimestres, équivalant à 30 ans de cotisation) ;
- Ont liquidé tous leurs droits à la retraite (incluant le régime de base et le régime complémentaire) ;
- Respectent le plafond de pension de retraite obligatoire fixé par la loi, soit 1203,37 € par mois pour 2021.
Le minimum vieillesse ou l’ASPA
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées permet aux retraités de percevoir un revenu minimum décent.
Ayant un niveau de ressources particulièrement faible, vous pouvez prétendre au minimum contributif si vous :
- Résidez en France ;
- Avez 65 ans et plus ;
- Respectez les conditions de ressources y afférentes (10 881,75 € par an pour une seule personne et 16 893,94 € pour un couple).
Bon à savoir : comme les conditions d’éligibilité à l’ASPA se limitent à ces 3 critères, ce dispositif ne prend pas en compte le nombre de trimestres validés par le retraité.
Le montant de versement
Les montants de l’ASPA et du minimum contributif varient selon la situation du bénéficiaire.
Pour le minimum contributif, par exemple, il est limité à 645,50 € par mois pour 2021, soit 7 746,03 € par an. Cependant, les bénéficiaires qui justifient au moins 120 trimestres validés profitent d’une majoration de minimum contributif. Leur versement s’élève ainsi à 705,36 € par mois, soit 8 464,28 € par an.
Pour connaître le montant de votre ASPA, il suffit de faire la différence entre le montant de vos ressources et les plafonds de versement imposés par le régime obligatoire.
Ces plafonds sont de :
- 10 881,75 € par an pour une personne seule ;
- 16 893,94 € par an pour un couple.
Le minimum vieillesse et l’ASPA sont-ils cumulables ?
Théoriquement, aucune règle n’interdit le cumul du minimum vieillesse et du minimum contributif. Mais dans la pratique, cumuler ces deux dispositifs s’avère difficile.
En effet, pour bénéficier du minimum contributif, vous devez percevoir une pension de retraite de base à taux plein. Pourtant, l’ASPA sert principalement à combler la faible pension de retraite perçue par un individu qui n’a pas complété sa carrière. Dans ce contexte, les conditions d’éligibilité de ces aides manifestent certaines contradictions, ce qui complique leur cumul.
