Décès d’un proche : les aides financières disponibles

Venez-vous de perdre votre conjoint ou l’un de vos proches ? Aussi, avez-vous envie de savoir les aides financières liées à son décès ? La perte d’un proche est incontestablement une étape difficile à surmonter. Pourtant, durant la période de deuil, il faut passer par l’organisation des funérailles, sans oublier les formalités administratives. Pour vous accompagner à surmonter cette épreuve difficile, il existe des aides fournies par plusieurs organismes sociaux. Le versement de ces prestations ne s’acquiert pas automatiquement. Il est soumis à une demande.

L’aide relative aux frais d’obsèques

Si le conjoint survivant ou la famille a des difficultés financières pour régler les frais d’obsèques, il est possible de solliciter une aide sociale au sein de la caisse de retraite complémentaire (Agirc-arrco par exemple). À défaut, la commune du lieu où est décédé votre proche assumera les frais d’obsèques. 

Lors du décès de votre proche, vous pouvez bénéficier du remboursement des frais d’obsèques acquittés. Pour l’obtenir, il faut effectuer une demande écrite à la caisse de retraite de vieillesse de la région (CARSAT).

Au cas où votre proche a procédé à la souscription d’un contrat obsèques, l’organisme assureur prendra directement en charge les frais de funérailles. 

Si le décès est lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, la CPAM peut vous attribuer, sur demande, des allocations spécifiques.

Zoom sur le capital décès

Vous pouvez avoir droit au capital décès versé par la CPAM sous la condition que votre proche décédé se trouvait dans l’une des situations ci-après, et ce, au cours des trois mois avant la survenance de son décès :

  • Il était dans un état de maintien de droit ;
  • Le défunt était un salarié ;
  • il bénéficiait d’une allocation versée par Pôle emploi ;
  • il avait droit à une rente d’accident de travail, à une maladie professionnelle équivaut à une incapacité physique permanente (≥ 66.66%) ou à une pension d’invalidité.

Si l’une de ces conditions est dûment remplie, les organismes obligatoires de sécurité sociale planifient le versement d’un capital décès dont le montant dépend strictement d’un régime à un autre. Pour les salariés privés et les travailleurs indépendants, il faut se référer au régime général. Les fonctionnaires s’en remettent au régime de la fonction publique. Quant aux agents contractuels du public, il faut se baser à la fois sur le régime général et l’Ircantec.

Quelles sont les autres aides financières liées au décès ?

Allocation veuvage

Avant son décès, votre conjoint a-t-il souscrit une assurance vieillesse ? A-t-il ainsi cotisé régulièrement, et ce, au minimum 3 mois au cours de l’année précédant son décès ? Sous certaines conditions, vous pouvez donc demander auprès de l’assurance vieillesse une allocation de veuvage. Toutefois, notez qu’avant de prétendre à cette aide financière, vous devez avoir moins de 55 ans. Qui plus est, vous avez droit à cette aide si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé.

Si votre demande est officiellement admise par l’assurance vieillesse, vous bénéficierez d’une allocation de veuvage temporaire ne pouvant excéder deux ans.

Pension de réversion

Les conjoints survivants peuvent bénéficier d’une partie de la retraite de leur partenaire décédé. Pour cela, ils doivent contacter les caisses de retraite du régime de base et complémentaire du défunt. La pension de réversion sera ensuite versée mensuellement au bénéficiaire.

Vous trouverez des informations complémentaires : montant, conditions… sur ce site internet.

Contrat de prévoyance

Outre cela, il arrive également que l’employeur de votre proche décédé ait souscrit un contrat collectif de prévoyance qui inclut une prestation en cas de décès de l’un de ses salariés. Dans ce cas de figure, il est judicieux de contacter l’employeur du défunt pour vous tenir informer et faire valoir vos droits.

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