Lorsque vous entamez des démarches pour mettre un terme à votre carrière professionnelle et prendre enfin votre retraite, certaines anomalies peuvent apparaître sur votre relevé de carrière et impacter aussi bien le montant de votre retraite que la date à laquelle vous pourrez profiter d’une pension complète. En cas de litige, est-il possible de contester le montant de sa retraite ? Comment faire ? On vous explique comment faire valoir vos droits.
Comment connaître le montant de sa retraite ?
Dès l’âge de 55 ans, il est possible d’accéder à son relevé de carrière pour anticiper l’heure à laquelle il est possible de prendre sa retraite. Tous les ans, ce document est mis à jour afin que les travailleurs puissent savoir exactement de combien de trimestres ils disposent et qu’ils puissent aussi déceler toute anomalie qui pourrait porter préjudice à leurs droits. Car il n’est pas rare que certains trimestres soient manquants, notamment lorsque la carrière des concernés est marquée par des interruptions : grossesse, congé maternité, chômage…)
Dans quelles conditions peut-on le contester ?
Si vous vous apercevez d’une erreur sur votre relevé de carrière au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez rapidement la corriger en adressant les documents qui justifient de vos droits manquants à votre Caisse de retraite. (bulletins de salaire, attestations d’indemnités journalières ou encore Pôle emploi…) En revanche, si c’est lorsque vous apercevez le montant de votre rente sur votre notification de retraite que vous décelez des fautes, vous devez agir au plus vite pour faire valoir vos droits.
Contester sa retraite lorsqu’on est salarié du privé
Dans le secteur privé, vous bénéficiez seulement de 2 mois pour entamer un recours afin d’obtenir une pension plus conséquente. Si votre meilleure année a été oubliée par exemple, vous devrez contacter au plus vite la commission de recours amiable gestionnaire de l’organisme de retraite auquel vous êtes affilié pour qu’un recalcul ait lieu.
En revanche, si vous décelez des éléments nouveaux susceptibles d’impacter à la hausse votre rente mensuelle (fiches de paie manquantes à votre dossier, jobs d’été…), vous pouvez à tout moment les adresser à votre Caisse de retraite pour qu’ils soient pris en compte dans le calcul de vos droits. Après une révision, vous pourrez profiter des sommes dues chaque mois et un rappel de vos paiements des 5 dernières années pourra vous être octroyé.
Contester sa retraite lorsqu’on est fonctionnaire
Dans la fonction publique, vous disposez d’une année pour mentionner une erreur dans le calcul du montant de votre pension de retraite. Une fois ce délai passé, vous ne pouvez plus rectifier l’anomalie, qu’elle soit en votre faveur ou qu’elle vous porte préjudice.
Quelles démarches réaliser pour contester le montant de ma pension ?
Lorsque vous informez votre Caisse de retraite rapidement de l’erreur réalisée dans le calcul du montant de votre pension, celle-ci peut réagir au plus vite pour vous permettre de profiter de vos droits ou, a contrario, elle peut ignorer votre requête et entraîner un dépassement des délais légalement prévus pour agir. Si vous vous trouvez dans cette situation, d’autres manières de contester votre pension sont heureusement possibles.
Saisissez la Commission de recours amiable
Comme vu plus haut, la Commission de recours amiable est l’interlocuteur privilégié des retraités qui souhaitent contester certaines données concernant leur pension. En effet, chaque Caisse dispose d’un tel service qui peut prendre en charge vos doléances rapidement et négocier pour vous la rectification rapide de vos droits. Gratuite, l’instruction de votre requête par la CRA vous permet d’obtenir sous 2 mois une révision du montant de votre rente.
Contactez un médiateur
Si votre recours auprès de la Commission de recours amiable reste sans réponse dans les deux mois qui suivent votre demande, vous pouvez faire appel à un médiateur affilié à l’organisme qui vous verse votre pension. Celui-ci pourra négocier avec la Caisse de retraite le recalcul du montant de votre pension dès lors que vous pouvez justifier d’une erreur ou d’une omission sur votre relevé de carrière.
Faites appel au Défenseur des droits
Si le conflit perdure, vous pouvez aussi faire appel au Défenseur des droits qui est un organisme totalement indépendant. Il intervient aux côtés des assurés lésés par leur caisse de retraite lorsqu’ils peuvent justifier d’erreurs de calcul et d’omissions de trimestres. Pour être défendu après l’intervention non concluante d’un médiateur, contactez l’institution au plus vite.
Saisissez le tribunal
Dans le cas où votre Caisse de retraite refuse catégoriquement de réviser le montant de votre pension, et ce malgré l’intervention de tierces personnes à l’amiable, vous pouvez encore recourir à la justice. En saisissant le tribunal, mettez fin au litige qui vous oppose à votre régime de retraite grâce à un juge qui tranchera en fonction des données que vous lui transmettez. Si là encore vous vous heurtez à un refus, la Cour de cassation ou la Cour d’appel pourront là encore intervenir en votre faveur, à condition d’agir en présence d’un avocat.
