En prenant de l’âge, certaines personnes rencontrent des difficultés pour se déplacer au sein de leur logement. Pour faciliter leur quotidien et favoriser leur maintien à domicile, des travaux d’amélioration et d’adaptation du logement peuvent être envisagés. Pour financer une partie de ces chantiers, les seniors peuvent parfois compter sur un coup de pouce de leur Caisse de retraite. Découvrez son montant ainsi que les démarches à réaliser pour le solliciter.
Qu’est-ce que l’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement ?
Certains logements occupés confortablement durant toute une vie deviennent de véritables menaces pour les personnes âgées. En prenant de l’âge, nos seniors ont effectivement tendance à perdre en mobilité et leur intérieur nécessite parfois certains agencements pour leur sécurité. Pour favoriser le maintien à domicile des pensionnés tout en leur assurant une sérénité optimale, certaines Caisses de retraite proposent une aide financière pour prendre en charge une part des travaux d’amélioration et d’adaptation de leur logement. C’est notamment le cas du régime général et de celui de l’État.
Qui sont les retraités concernés par cette aide financière ?
Pour pouvoir prétendre au financement partiel voir total de leurs travaux d’amélioration et d’adaptation du logement, les personnes âgées doivent être affiliées au régime général de la sécurité sociale ou du service de retraite de l’État. En fonction des ressources perçues et de celles d’un éventuel conjoint, l’aide qui leur est versée peut être plus ou moins conséquente.
Aussi, certaines prestations sociales ne sont pas compatibles avec ce financement. En effet les allocataires éligibles ou indemnisés par les aides qui suivent ne peuvent prétendre à l’aide de leur Caisse de retraite :
- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ;
- la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
- ou encore la MTP (majoration pour tierce personne).
Quels travaux peuvent être financés par les Caisses de retraite ?
L’aide financière prévue par les Caisses de retraite peut être versée aux demandeurs afin de prendre en charge les travaux d’amélioration suivants :
- modifier les sanitaires du logement (remplacer une baignoire contre une douche, poser un sol antidérapant, mettre en place des w.c. adaptés) ;
- mettre en place une motorisation des volets ;
- changer une chaudière ou revoir l’isolation d’un logement mal classé sur un DPE ;
- mettre en place des chemins lumineux ou d’autres petits accessoires d’aide à la toilette…
Notez que les travaux permettant aux seniors de réduire le risque de chutes et de continuer à vivre au sein de leur logement en toute sécurité peuvent être financés par les Caisses de retraite mentionnées plus haut.
Puis-je solliciter l’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement en tant que locataire ?
Contrairement aux aides au financement de travaux habituels, l’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement s’ouvre à tous. Cela signifie que les personnes âgées qui sollicitent son intervention ne doivent pas impérativement être propriétaires pour y être éligibles. Les locataires, dès lors qu’ils justifient d’une autorisation écrite de la part de leur bailleur, peuvent tout à fait prétendre à une prise en charge de leurs travaux. La seule règle consiste à améliorer son logement principal ou la résidence qui sera occupée à temps plein dans les 12 prochains mois.
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide au financement des travaux d’amélioration et d’adaptation du logement est calculée en fonction de deux critères distincts :
- les revenus du demandeur et de son conjoint ;
- le montant des travaux d’amélioration du logement.
Après examen des ressources du retraité qui sollicitent ce droit, les Caisses de retraite peuvent lui octroyer jusqu’à 3 500 € pour financer ses travaux.
Quelles sont les démarches à réaliser pour demander le financement de mes travaux ?
La demande d’aide au financement des travaux qui visent à remplacer votre baignoire ou à faire poser des volets roulants peut être faite facilement en complétant et signant le formulaire prévu à cet effet et en l’adressant à la Caisse de retraite compétente. Une fois l’étude du dossier et les pièces complémentaires étudiées, un expert en habitation intervient au domicile du demandeur pour déterminer le prix des travaux ainsi que les modifications du logement nécessaires. Ce professionnel profite également de ce moment pour vous indiquer le montant de vos droits.
Quels documents joindre à ma demande d’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement ?
Pour un dossier complet qui vous permettra d’obtenir un avis favorable à votre demande d’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement, pensez à joindre les pièces justificatives suivantes à votre demande :
- la copie de votre dernier avis d’impôt ;
- celui de la personne qui vit sous votre toit ;
- la copie du rejet de vos éventuelles demandes d’Apa, ACTP, PCH ou MTP ;
- la copie d’éventuels jugements de tutelle, curatelle ou de toute autre protection juridique.
Où dois-je envoyer ma requête ?
En fonction de la Caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié, votre interlocuteur dans vos démarches pour demander l’aide aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement peut varier. Adressez par voie postale le formulaire rempli et les justificatifs énumérés ci-dessus à la Cnav, la Carsat, la CGSS ou encore à la CSS en fonction de votre situation et du régime principal chez qui vous êtes pensionné.
Qui va réaliser mes travaux d’amélioration et d’adaptation du logement ?
Si l’expert en habitation, avant son départ, vous informe que vous êtes éligible à 3500 € d’aides pour réaliser vos travaux d’amélioration et d’adaptation du logement, vous pouvez commencer à chercher une entreprise habilitée à réaliser les modifications que vous souhaitez dans votre intérieur. Si vous ne connaissez pas d’entrepreneur de confiance, n’hésitez pas à solliciter les connaissances du professionnel qui est venu vous informer de vos droits pour choisir une société qui dispose d’une bonne notoriété.
