Pour financer les frais liés à leur placement en EHPAD, certains seniors peuvent bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement. Si ce coup de pouce évite à ses bénéficiaires de solliciter leurs proches pour payer leur séjour, il doit toutefois, dans certains cas, faire l’objet d’un remboursement. Découvrez dans quelles situations l’ASH doit être remboursée.
L’aide sociale à l’hébergement, qu’est-ce que c’est ?
Pour accompagner les personnes âgées modestes dans le financement de leur séjour en établissement médicalisé, le département déploie l’aide sociale à l’hébergement. Après quelques formalités administratives, les résidents d’EHPAD, d’unités de soins longue durée ou de résidences autonomie dont les revenus ne suffisent pas à payer leur loyer peuvent bénéficier de l’ASH comme un coup de pouce financier.
Un coup de pouce accordé aux seniors en EHPAD par le département
Chaque année, nombreux sont les seniors contraints d’évoluer au sein d’EHPAD ou d’autres structures médicalisées à bénéficier de l’ASH. Sans cette aide précieuse, ces derniers seraient contraints de solliciter leurs proches pour pouvoir s’acquitter de leurs frais d’hébergement, qui sont parfois beaucoup plus conséquents que les petites pensions des résidents.
Pour obtenir l’aide du département, il convient de se rapprocher de la mairie ou du CCAS de la commune où l’établissement pour seniors en perte d’autonomie se trouve.
Une prise en charge partielle des frais d’hébergement des seniors modestes
En fonction des ressources annuelles des résidents d’EHPAD et des frais relatifs à son hébergement, le montant de l’aide sociale à l’hébergement peut être plus ou moins élevé. Au minimum, celui-ci est fixé à 121 € par mois et laisse 10 % de ses revenus à son bénéficiaire.
Aussi, si le résident est en couple, l’ASH offre un reste à vivre de 1 012,02 € chaque mois à l’éventuel conjoint resté au sein du domicile familial.
Qui sont les seniors éligibles à l’ASH ?
Pour prétendre au versement mensuel de l’aide sociale à l’hébergement, vous devez répondre à certains critères en plus d’être hébergé au sein d’un établissement médicalisé pour seniors en perte d’autonomie. En effet, l’ASH est octroyée par le département uniquement aux personnes âgées qui :
- Ont plus de 65 ans (ou 60 en cas d’inaptitude au travail) ;
- Vivent en France de manière stable et régulière ;
- Perçoivent des ressources mensuelles inférieures à leurs frais d’EHPAD.
Dans quelles situations doit-on rembourser l’aide sociale à l’hébergement ?
Si le remboursement de l’aide sociale à l’hébergement n’est pas systématiquement réclamé aux bénéficiaires ni à leurs héritiers, certaines situations contraignent parfois ces derniers à restituer les sommes versées par le département. En effet, l’ASH intervient comme un prêt lorsque :
- Le pensionné qui en bénéficie voit soudainement ses revenus augmenter (après avoir perçu un héritage ou vendu un bien immobilier…) ;
- Le bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement a fait un don au cours des 10 années qui précèdent ou suivent la perception de l’ASH ;
- Lorsque le résident en EHPAD décède et que les sommes versées peuvent être récupérées sur sa succession.
L’ASH est-elle toujours récupérée ?
Non, il n’est pas systématiquement nécessaire de rembourser les sommes versées par le département lorsqu’on a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement. En fonction de la politique menée par chaque région, certaines règles peuvent permettre aux héritiers et au bénéficiaire de l’ASH d’être dispensés de rendre l’argent.
Sous quel délai peut-on être contacté pour rembourser l’aide sociale à l’hébergement d’un défunt ?
Il convient de noter également qu’après qu’un bénéficiaire de l’ASH soit décédé, le département ne dispose que de 5 années pour solliciter ses héritiers dans le but qu’ils remboursent l’aide perçue par le défunt. Une fois ce délai passé, aucune somme d’argent liée à ce coup de pouce ne peut être demandée.
