Pour soutenir une cause qui leur est importante, certains Français font le choix de léguer leur patrimoine à une association ou à une fondation. Voici le mode d’emploi pour transmettre un héritage à des œuvres caritatives dans les meilleures conditions.
Pourquoi certains Français font-ils le choix de léguer leur héritage à une association ?
Parce qu’elles doivent beaucoup à une fondation, qu’elles aient œuvré tout au long de leur vie en faveur d’une association ou encore par pure générosité, certaines personnes font le choix de léguer leur héritage à des œuvres caritatives au moment de leur mort. Leur patrimoine, divisé entre leurs héritiers et la fondation de leur choix, est ainsi utile à des causes qui peuvent être liées à la culture, à la pauvreté, à la santé ou encore à l’art.
Pour soutenir une cause importante à leurs yeux
Tout au long de leur vie, il arrive que certaines personnes soutiennent des causes importantes de différentes manières avec l’espoir de contribuer à un monde meilleur. Œuvrer en faveur du bien-être animal, lutter contre la faim dans le monde, agir pour la recherche contre le cancer ou encore financer des projets culturels sont autant de démarches entamées qui hélas, ne peuvent être soldées en une vie.
Pour poursuivre leur engagement envers une fondation après leur mort
Pour poursuivre leur engagement associatif envers une fondation après leur mort et continuer, même absentes, à agir en faveur d’une œuvre caritative qui leur est chère, certaines personnes font le choix de transmettre leur héritage à de telles structures. Chaque année, la Fondation de France perçoit de nombreux legs, de montants compris entre quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros de la part de donateurs dont l’histoire personnelle a été marquée par l’intervention d’associations.
Quelles solutions permettent de transmettre un héritage à une association ?
Si vous envisagez vous aussi de léguer votre patrimoine à une fondation, vous devez connaître les solutions les plus avantageuses pour transmettre votre héritage de manière légale. Voici le mode d’emploi pour donner, post-mortem, à la cause de votre choix.
Nommer une fondation comme bénéficiaire d’une assurance-vie
Pour anticiper leur succession et donner sans contraintes, de nombreux Français placent leurs économies sur une assurance-vie. Ce produit permet de nommer n’importe quel bénéficiaire, sans que cela ne puisse être remis en cause par les héritiers si cela est fait sans vulnérabilité.
De votre vivant et à un âge pas trop avancé, vous pouvez choisir de nommer l’association de votre choix comme bénéficiaire de votre assurance vie. Ainsi, dans les 3 mois qui suivent votre décès, la somme disponible sur le produit sera transmise automatiquement à la cause que vous continuez à soutenir et à aider post-mortem.
Rédiger un testament pour transmettre sa volonté de soutenir une association
Si vous souhaitez donner à une association une part de votre patrimoine, des objets de valeurs ou d’autres biens qui vous appartiennent, vous devez passer par la rédaction d’un testament. Pour être assurés que vos dernières volontés soient respectées, nous vous recommandons de faire intervenir un notaire, qui pourra vous informer au sujet de la réserve héréditaire qui contraint les donateurs à réserver une part de leur héritage à leurs ayants droit directs.
Créer une fondation de son vivant et lui transmettre un héritage
Enfin, vous pouvez aussi de votre vivant créer votre propre fondation et prévoir un don à son profit. Cependant, pour créer une association inscrite à la Fondation de France, un budget de 200 000 € est requis. Il est également possible de signaler, par testament, le souhait de création d’une fondation ou d’un fonds de dotation à titre posthume et de léguer une part d’héritage à cette structure.
Les héritiers peuvent-ils contester la transmission d’un héritage à une association ?
Si les démarches entamées de votre vivant pour transmettre votre héritage à une association sont légales (passage devant le notaire) et réalisées alors que vous êtes totalement conscient, vos héritiers ne peuvent contester vos décisions. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.
Seule la quotité disponible incluse dans la part d’héritage versée à une association
En matière d’héritage, la loi protège systématiquement les ayants droit qui ne peuvent que très rarement (indignité successorale, renonciation à la succession… ) voir le patrimoine de leurs parents être entièrement reversé à une cause associative. En effet, seule la « quotité disponible » incluse dans la part d’héritage peut être reversée à une fondation, assurant ainsi des droits suffisants en comparaison aux héritiers légaux.
Une réserve héréditaire qui revient obligatoirement aux héritiers
Car la réserve héréditaire, qui ne peut être saisie aux héritiers directs sans leur accord, s’élève à la moitié du patrimoine du défunt si ce dernier à un seul enfant, à deux tiers s’il en a deux, et aux trois quarts des biens légués à partir de trois héritiers.
Les associations sont-elles taxées lorsqu’elles reçoivent un héritage ?
Qu’elles aient perçu le contenu d’une assurance-vie ou qu’elles aient été mentionnées dans l’héritage d’un défunt soucieux de continuer à soutenir leur combat, les associations peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux.
Des exonérations de droits de succession pour les structures d’utilité publique
En effet, lorsqu’elles sont reconnues comme étant « d’utilité publique », notamment parce qu’elles œuvrent en faveur du climat, de la santé ou encore qu’elles luttent contre la faim dans le monde, les associations peuvent bénéficier d’exonérations de droits de succession. Cela signifie que l’héritage encaissé par une fondation ne peut être taxé par l’administration fiscale.
Le legs avec charges pour transmettre une part des fonds à un tiers
Cependant, lorsqu’un particulier fait le choix de léguer son patrimoine « avec charge », dans le but de transmettre une part de ses biens à un tiers, la fondation nommée comme héritière peut être amenée à faire face à des frais. En effet, si cela est mentionné dans le testament, l’œuvre caritative peut être contrainte de verser une part des fonds perçus à un second ayant droit, et de régler à sa place ses droits de succession.
