Avant de procéder à la liquidation de leurs trimestres retraite, certains seniors encore en poste envisagent de privilégier la rupture conventionnelle de leur contrat de travail pour mettre un terme à leur carrière professionnelle. Pour cause, cette option peut s’avérer fiscalement plus avantageuse. Voici les conséquences d’une telle décision sur votre retraite.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un accord entre employeur et salarié qui souhaitent mettre un terme à un contrat de travail. Cette option avantageuse pour les deux parties permet de rompre un CDI sans passer par un protocole de licenciement, tout en offrant au travailleur la possibilité de profiter des allocations chômage. Cette démarche, bien souvent sollicitée par le salarié, permet à ceux qui souhaitent cesser d’exercer au sein d’une entreprise de quitter leur poste à l’amiable, tout en profitant d’une indemnité de rupture conventionnelle.
Puis-je cotiser pour ma retraite après une rupture conventionnelle ?
Au terme d’une rupture conventionnelle, les salariés concernés peuvent s’inscrire à Pôle emploi dans l’optique de trouver un nouveau travail ou en attendant d’avoir acquis assez de trimestres pour prétendre à la liquidation de leur retraite. En effet, une fois inscrits à l’organisme, tous les demandeurs d’emploi cumulent des droits à la retraite, qu’ils exercent un métier ou non. La rupture conventionnelle n’entrave donc en rien la possibilité d’acquérir les trimestres nécessaires pour s’assurer une pension complète.
Quelles sont les conséquences d’une rupture conventionnelle lors d’un départ en retraite ?
Si la procédure normale d’un départ en retraite passe normalement par un départ volontaire de l’entreprise assorti d’une indemnité spécifique, les travailleurs sont de plus en plus nombreux à solliciter auprès de leur employeur une rupture conventionnelle en lieu et place de l’option habituelle. Pour cause, il est désormais plus avantageux de choisir cette voie, que ce soit fiscalement ou économiquement.
Une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l’indemnité départ en retraite
Car le montant de l’indemnité de départ à la retraite est bien souvent moins élevé que celui de l’indemnité de rupture conventionnelle. Pour calculer cette dernière, il faut tenir compte de l’ancienneté du salarié et de ses revenus mensuels. En règle générale, les seniors peuvent prétendre à une prime bien plus importante lorsqu’ils négocient leur départ auprès de leur employeur.
Des taxes fiscales moins importantes
Fiscalement, là encore, les retraités s’y retrouvent. Car l’indemnité de départ à la retraite fait l’objet de prélèvements fiscaux importants : cotisations sociales, impôt sur le revenu… L’indemnité de rupture conventionnelle, elle, est totalement exonérée de CSG et de CRDS, ce qui évite à son bénéficiaire de voir la somme perçue largement amputée par le fisc.
Une rupture conventionnelle peut-elle impacter le montant de ma pension ?
De peur de voir le montant de leur pension être revu à la baisse, certains salariés hésitent encore à demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Or, qu’ils soient prêts à liquider leurs trimestres retraite ou qu’ils envisagent de rester demandeur d’emploi le temps d’acquérir assez de droits, leur rente ne sera pas impactée. Aucune conséquence néfaste n’est donc à prévoir en ce qui concerne le montant de votre pension de retraite lorsque vous choisissez ce mode de rupture de contrat.
Puis-je percevoir le chômage après une rupture conventionnelle ?
L’avantage premier de ce mode de rupture de contrat réside justement dans le fait qu’il rend éligible le salarié aux aides de Pôle emploi. Les salariés à qui il manque quelques trimestres avant de pouvoir percevoir une retraite à taux plein peuvent donc profiter des allocations chômage le temps d’avoir acquis assez de droits dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- Ils doivent avoir validé au moins 100 trimestres retraite ;
- Ils doivent avoir exercé une activité professionnelle durant au moins 2 années au cours des 5 dernières années ;
- Ils doivent avoir été salariés durant au moins 12 années au cours de leur carrière professionnelle ;
- et être indemnisés par le chômage depuis au moins 1 année s’ils ont dépassé l’âge légal du départ en retraite.
