La retraite additionnelle de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques principales. Comme la fonction publique territoriale, la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière.
Tout au long de sa carrière en tant qu’agent public, un fonctionnaire accumule plusieurs points de retraite complémentaire avec les cotisations prélevées sur ses revenus que lui verse son employeur. Lorsqu’il faut liquider ses droits, les points du retraité sont transformés en pension. Cette pension s’ajoute à la retraite de base que verse le service de retraite de l’État.
Quelles sont les rémunérations soumises à cotisation de retraite complémentaire ?
Les différentes cotisations sociales ne sont pas directement prélevées sur votre rémunération principale, mais uniquement sur d’autres versements. On retrouve :
- les primes et indemnités ;
- les différentes indemnités de résidence ;
- les suppléments familiaux de traitement ;
- les avantages au remboursement de frais.
Dans une limite de 20 % du traitement annuel brut, le taux de cotisation s’élève alors à 10 % en moyenne. 5 % du taux de la cotisation revient à la charge du fonctionnaire, alors que les cinq autres reviennent à la charge de l’employeur public.
Afin de percevoir le versement de la retraite complémentaire de la fonction publique, le bénéficiaire doit remplir quelques conditions. D’abord, il doit atteindre l’âge légal de départ à la retraite selon la réglementation en vigueur. Ensuite, il faut que l’agent liquide sa retraite dans le régime de base en remplissant toutes les conditions de liquidation. Enfin, il est nécessaire que ce dernier dépose une demande de retraite additionnelle auprès de la CNRACL ou alors de la RAFP.
Comment calculer la retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Afin de déterminer le montant total de la pension complémentaire, le fonctionnaire doit déterminer le nombre de points acquis chaque année en fonction du montant des cotisations versées. Mais aussi en fonction de la valeur d’achat du point, cette valeur est revalorisée chaque année. En 2010, cette dernière était estimée à 1,05095 €, vers 2015, la valeur s’élève à 1,1452 €, pour en finir à 1,2740 € en 2022. Une fois le résultat obtenu, il sera arrondi au point supérieur.
Par exemple, un agent communal enregistre une cotisation d’une valeur de 400 €. Il pourra obtenir alors un arrondissement à 314 points pour l’année 2022 après avoir calculé la valeur des 400 € divisée par la valeur du point et arrondie au point suivant.
Il est parfaitement possible de réaliser une simulation des points de retraite que vous avez acquis durant une carrière sur le site officiel de la RAFP.
À quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires suis-je affilié ?
Pour connaître votre régime de retraite complémentaire, il faut d’abord connaître les différents régimes correspondants à plusieurs types de carrières. Pour commencer, les agents non titulaires de l’État et les collectivités publiques et concerné obligatoirement par le régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC.
Le RAFP concerne essentiellement les fonctionnaires de l’État où les fonctionnaires territoriales et hospitaliers durant moins de 24 mois, et les fonctionnaires de l’État pendant plus de 2 ans. Les fonctionnaires territoriales et hospitaliers pendant plus de 2 ans sont aussi concernés par la RAFP mais dans le cadre d’un régime géré par la CNRACL qui gère également le régime de base.
Les ouvriers de l’État pendant plus de 15 ans doivent se référer au régime complémentaire de la FSPOEIE, ou à la IRCANTEC pour ouvriers avec une carrière de moins de 15 ans.
Il est important de noter que la CNRACL (caisse nationale des retraites des agents et des collectivités locales) gère les retraites complémentaires des agents des collectivités locales.