La retraite complémentaire des indépendants (ou RCI) est une retraite complémentaire qui s’adresse aux travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs). Elle permet de compléter la retraite de base versée par l’assurance retraite (Cnav). C’est une prestation supplémentaire versée par l’État, à laquelle les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent prétendre. Elle est, donc, versée en complément des autres retraites et pensions.
Comment fonctionne la retraite complémentaire des indépendants ?
Un versement géré par la CARSAT
Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des indépendants est gérée par la Caisse d’assurance retraite et maladie au travail (Carsat). Par leur intermédiaire, les données nécessaires à l’établissement des droits à la retraite complémentaire pour les indépendants sont enregistrées et contrôlées.
Comment calculer le montant de sa retraite pour indépendants ?
Les pensions complémentaires des indépendants sont calculées en points. En fonction de la cotisation versée, un certain nombre de points sont attribués. La valeur des points varie selon leur nature et la date à laquelle ils ont été obtenus.
Lors de la demande de retraite complémentaire, le nombre de points gagnés est multiplié par leurs valeurs. La retraite complémentaire est versée intégralement si le retraité a perçu jusqu’à 50 % de la pension de base (également appelée « versement intégral »). Si la pension de base est perçue à un taux inférieur, elle est réduite selon un facteur de réduction spécifique au régime complémentaire.
Les différents régimes de retraite complémentaire pour indépendants
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et commerçants bénéficient d’un régime complémentaire commun unique. Les droits à la pension complémentaire acquis avant cette date sont conservés.
De leur côté, les auto ou micro entrepreneurs, participent à un régime de retraite complémentaire en fonction de leur domaine d’activité. Il peut s’agir de la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et de Retraite) ou du RCI. Peuvent rejoindre la Cipav les micro-entrepreneurs exerçant les activités suivantes, classées par domaine d’activité :
- domaine de construction : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres experts, maîtres d’œuvre, ingénieurs-conseils,
- tourisme : guides de moyenne montagne, guides alpins, moniteurs de ski,
- santé : ostéopathes, chiropracteurs, nutritionnistes, thérapeutes, psychologues, psychothérapeutes,
- justice : experts légistes, représentants légaux de majeurs protégés,
- art : artistes non affiliés à la Maison des artistes ou au syndicat de gestion des auteurs de la sécurité Sociale.
- transport : spécialiste automobile.
Les points de retraite complémentaire sont en principe réévalués annuellement. Normalement, cette revalorisation a lieu le 1er janvier, selon les règles de revalorisation de la pension de base.
Est-ce que tous les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier ?
Pour demander la retraite complémentaire des indépendants, les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux doivent s’inscrire auprès de l’organisme gestionnaire de leur régime : le Régime Social des Indépendants (RSI). Les conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire des indépendants sont :
- le respect des cotisations sociales,
- le respect de l’âge légal de départ à la retraite,
- l’accumulation d’un certain nombre d’années de cotisations.
À quel moment sera versée la retraite complémentaire des indépendants ?
La retraite complémentaire des indépendants est versée à partir de l’âge légal de départ à la retraite, soit à partir de 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951 et 62 ans pour celles nées à partir de cette date.
La retraite complémentaire des indépendants est versée à compter du premier jour du mois suivant la demande, et ce, sous réserve que l’ensemble des conditions soient remplies.
Les pensions sont versées mensuellement entre le 8 et le 10 du mois suivant, payées par virement direct bancaire ou postal. L’historique des versements de pensions des 24 derniers mois est accessible depuis votre espace personnel. Le passage au RSI ne change pas le mode de paiement de la retraite. Seul le nom du transfert de pension vers votre compte bancaire change : la mention « RSI » devient « SECU INDEP ».
