Les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires font partie de l’ensemble des cotisations sociales que les salariés et les employeurs sont tenus de verser pour financer les prestations de retraite et de sécurité sociale. Il existe plusieurs types de retraites complémentaires en France, notamment les régimes de retraite complémentaire obligatoires, comme les régimes AGIRC-ARRCO, et les régimes de retraite supplémentaire facultatifs, comme les plans d’épargne retraite (PER) ou les contrats d’assurance-vie.
Comment sont calculés les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires ?
Méthode de calcul
Les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires sont destinés à couvrir les dépenses de sécurité sociale, telles que :
- les prestations de retraite ;
- les prestations de maladie ;
- et les prestations de chômage et de maternité.
Ils sont calculés en fonction du salaire brut et varient selon le type de retraite complémentaire et le régime auquel appartient l’employeur. Pour les régimes de retraite supplémentaire obligatoires, les retenues sont généralement de deux types : les cotisations patronales et les cotisations salariales.
Les cotisations patronales sont payées par l’employeur et représentent une partie du coût de la retraite complémentaire de ses salariés. Les cotisations salariales sont payées par les salariés et représentent une partie de leur retraite complémentaire. En général, les cotisations patronales et salariales sont à parts égales.
Régimes de retraite supplémentaire
Pour les régimes de retraite supplémentaire facultatifs, les prélèvements sociaux sont également de deux types : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Cependant, dans ce cas, les cotisations patronales sont facultatives et peuvent être décidées par l’employeur.
Si l’employeur décide de verser des cotisations patronales, elles sont généralement déduites de la rémunération brute de ses salariés. Les cotisations salariales sont quant à elles obligatoires et sont déduites de la rémunération brute des salariés.
Les retraites complémentaires
Les retraites complémentaires sont soumises à des prélèvements sociaux, comme les autres revenus du travail. Les taux de ces prélèvements dépendent du régime de retraite complémentaire auquel vous êtes affilié.
Les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires comprennent également la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). La CSA est une contribution destinée à financer les prestations de l’aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Elle est prélevée sur les revenus de retraite perçus par les personnes âgées de 60 ans ou plus et par les personnes en situation de handicap.
Quels sont les taux de prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires ?
Voici les taux de prélèvements sociaux appliqués aux retraites complémentaires en France :
- pour les retraites complémentaires de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), qui gère les régimes ARRCO et AGIRC, les prélèvements sociaux sont de 17,2 % ;
- pour les retraites complémentaires de l’AGIRC-ARRCO, qui gère les régimes ARRCO et AGIRC, les prélèvements sociaux sont de 17,2 % ;
- pour les retraites complémentaires du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (IRCANTEC), les prélèvements sociaux sont de 17,2 % ;
- pour les retraites complémentaires du régime de retraite complémentaire des agents des collectivités territoriales, les prélèvements sociaux sont de 17,2 %.
Il est important de noter que ces taux de prélèvements sociaux ne s’appliquent qu’aux retraites complémentaires. Les retraites de base, quant à elles, ne sont pas soumises à ces prélèvements sociaux. Il est également important de noter que les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires sont déductibles fiscalement. Cela signifie que vous pouvez déduire ces prélèvements de votre impôt sur le revenu, ce qui peut réduire votre impôt final.
Pour finir, il faut savoir que les prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires sont plafonnés. Cela signifie qu’il existe des limites au montant des cotisations qui peuvent être prélevées sur les salaires et sur les retraites complémentaires. Ces plafonds sont fixés par la loi et sont révisés chaque année en fonction de l’évolution des salaires et des prix.
