Après un divorce, les conjoints divorcés d’un retraité décédé peuvent parfois prétendre à une part de sa pension. Pour cela, certaines conditions et démarches sont requises. On vous explique comment faire valoir vos droits à la pension de réversion après un divorce.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Lorsqu’un retraité décède, une part de sa pension mensuelle peut être reversée à son conjoint survivant. Calculée selon plusieurs critères, cette rente assure une aide à l’époux désormais seul, qui doit continuer à faire face aux dépenses quotidiennes. Lorsqu’un divorce survient avant le départ du défunt, l’ex-conjoint conserve ce droit et peut réclamer cette pension de réversion. Elle peut être plus ou moins conséquente, notamment si le pensionné s’est depuis remarié.
Après un divorce, puis-je percevoir la pension de mon ex-conjoint ?
Si votre ex-époux décède, vous pouvez, si vous y êtes éligible, prétendre au versement de sa pension de réversion. La fin de votre union ne représente en rien un frein à ce droit qui vous est assuré, quelle que soit la situation matrimoniale du défunt au moment de sa mort.
Quelles sont les conditions pour toucher cette rente lorsqu’on est le conjoint divorcé d’un défunt ?
En fonction de la politique menée par l’organisme de retraite auquel était affilié votre ex-époux, les conditions pour percevoir la pension de réversion peuvent varier. En effet, les plafonds de ressources à ne pas dépasser et la tolérance pour les remariages sont différents selon les caisses.
Ex-conjoint affilié à l’Agirc-Arrco
Si votre ex-époux était retraité de l’Agirc-Arrco, vous pouvez percevoir sa pension de réversion malgré votre divorce si :
- vous êtes âgé de plus de 55 ans ;
- et si vous n’avez pas contracté de remariage après votre divorce.
Conjoint divorcé retraité du régime de base
Si votre ex-conjoint décédé était pensionné du régime de base des salariés, des commerçants, des professions libérales et des artisans, votre divorce n’entame en rien vos droits à la pension de réversion si :
- vous avez plus de 55 ans ;
- vous percevez moins de 21 985,60 € par an si vous vivez seul ;
- vous percevez moins de 35 176 € par an si vous êtes remarié ou si vous vivez en couple.
Ex-conjoint retraité de la fonction publique
Enfin, si votre ex-époux était agent de la fonction publique, vous pourrez prétendre à sa pension de réversion dès lors que vous n’avez pas contracté de remariage.
Si mon ex-conjoint s’est remarié après notre divorce, puis-je tout de même recevoir sa pension de réversion ?
Si votre ex-conjoint, après votre divorce, s’est remarié avec une autre personne, votre pension de réversion sera divisée. En effet, cette rente peut être partagée autant de fois qu’il existe d’époux et d’ex-époux. Notez que la part la plus avantageuse revient à la personne ayant passé le plus d’années à être mariée avec le pensionné. Lors du décès d’un des ayants droit, sa part peut-être reversée aux autres bénéficiaires ou être conservé par la Caisse de retraite, selon la politique exercée par celle-ci.
Quelle épouse touche la pension de réversion en cas de remariage ?
Lorsque le défunt s’est marié plusieurs fois au cours d’une vie, la question des droits à la pension de réversion en cas de remariage se pose fréquemment. En l’absence de remariage du côté des conjoints divorcés et époux survivant, la rente est divisée, non pas en parts égales, mais au prorata des années de vie commune passée aux côtés du défunt. Si elles respectent les conditions requises pour prétendre à une réversion, les épouses, divorcées ou non, toucheront par conséquent toutes une part de cette aide.
Comment percevoir cette pension après un divorce ?
Que vous soyez un conjoint divorcé ou encore marié, obtenir une pension de réversion nécessite des démarches au décès d’un affilié. En effet, la personne veuve éligible au versement de ce droit doit impérativement contacter la Caisse de retraite du défunt pour se manifester. En ligne ou par courrier, adressez votre demande de pension ainsi que les pièces justificatives demandées pour être indemnisé au plus tôt.
Si vous apprenez le décès d’un ex-époux avec qui vous avez vécu il y a de nombreuses années, pensez à contacter le notaire chargé sa succession pour en savoir davantage sur la caisse de retraite à laquelle il était affilié. Son aide sera précieuse pour faire valoir vos droits.
