Demander une pension de réversion à l’Agirc-arrco

Lorsqu’un affilié de l’Agirc-Arrco décède, ses proches peuvent faire une demande de pension de réversion. Si toutes les conditions sont respectées, une pension de réversion sera versée chaque mois. Pour obtenir la réversion, un dossier de demande doit être complété et des pièces justificatives doivent être fournies. Vous trouverez toutes les informations à savoir sur cette page.

Femme âgée devant ordinateur dossier réversion agirc-arrco

Quelles sont les conditions pour obtenir une pension de réversion ?

Bénéficiaires

Les ayants droit d’une pension de réversion Agirc-arrco sont :

  • époux(se)
  • ex-époux(se)
  • orphelins des deux parents

A savoir : contrairement au régime de base de la Sécurité sociale, l’Assurance retraite ou la Mutualité sociale agricole, l’AGIRC-ARRCO n’a pas fixé de condition de ressources.

Seul le mariage est reconnu pour une pension de réversion. Les personnes ayant souscrit un PACS ou vivant en concubinage ne pourront pas recevoir de pension de réversion.

Les conjoints ou ex-conjoints bénéficient de la pension de réversion Agirc-Arrco à partir de 55 ans si le décès du salarié ou du retraité est intervenu à compter du 1er janvier 2019.

Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de pouvoir accumuler retraite et réversion. C’est l’une des questions posées lors de la Semaine Rendez-vous spécial Retraite de l’Agirc-Arrco.

Les conditions d’obtention de la pension de réversion Agirc-Arrco

L’Agirc et l’Arrco ont fusionné depuis le 1er janvier 2019. Plusieurs conditions sont fixées par cet organisme de retraite pour obtenir la réversion :

  • avoir été marié avec la personne décédée (concubinage et PACS non pris en compte) ;
  • ne pas s’être remarié ;
  • avoir au moins 55 ans (60 ans pour Agirc)
  • ou avoir 2 enfants à charge
  • ou être invalide.
  • Aucune condition de ressources n’est à respecter.

De plus, il faut savoir :

  • La réversion est attribuée même si le couple était divorcé ;
  • Le versement s’arrête dès lors que le bénéficiaire est dans l’une des situations suivantes : concubinage, PACS ou remariage. Il pourra reprendre lorsque l’intéressé sera de nouveau célibataire (divorce, décès…).
  • En cas de plusieurs bénéficiaires, les droits sont partagés suivant la durée de chaque mariage.

Pour la pension Agirc, même si l’âge est fixé à 60 ans, vous pouvez faire votre demande dès l’âge de 55 ans. Par contre, il faut savoir que si votre dossier est accepté, vous ne recevrez qu’une partie de la réversion, jusqu’à l’âge de 60 ans atteint.

Âge du bénéficiaire Taux de minoration appliqué par l’Agirc
55 ans52%
56 ans53,60%
57 ans55,20%
58 ans56,80%
59 ans58,40%

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter leur brochure. En effet, chaque année, cet organisme édite un guide récapitulant toutes les informations à connaître sur la retraite et la réversion :

  • Calcul et montant de la pension de réversion (méthodes de calcul, montant moyen…)
  • Orphelins
  • Conditions d’attribution
  • Délais pour obtenir le premier versement de sa pension

Durée de versement

La pension de réversion de cette caisse de retraite est versée à vie, tant que la personne respecte les conditions indiquées ci-dessus.

Cas spécifique : pensions de réversion d’un faible montant

Dans le cas où la pension de réversion est d’un faible montant, l’AGIRC-ARRCO la verse une seule fois par an. On l’appelle le capital unique.

Le versement annuel de la pension de réversion est réservé aux petits montants (inférieur ou égal à une somme équivalente à 100 points Agirc-Arrco).

Calcul du montant de la réversion Agirc-arrco

Simulation du montant

La pension de réversion de l’Agirc-arrco équivaut à 60% de la retraite complémentaire du salarié défunt.

Formule de calcul : Nombre de points obtenus par la personne décédée x 60 % x valeur du point en vigueur.

En aucun cas la pension de réversion ne peut être supérieure à la retraite qui était versée à la personne décédée.

Une majoration de la pension de réversion est possible. Elle se calcule par rapport aux enfants élevés et à charge.

Calcul du montant en cas de conjoint survivant et ex-conjoints

Le montant versé est différent suivant chaque situation suivante :

  • Conjoint survivant et absence d’ex-conjoint : la réversion est calculée sur la totalité des droits.
  • Ex-conjoint unique, pas de conjoint : la réversion est calculée selon les modalités du premier cas. Par contre, le montant est proportionnel à la durée du mariage (plafonné à 166 trimestres), sauf si celle-ci est supérieure à la durée d’assurance.
  • Conjoint survivant et ex-conjoint(s) : le montant est partagé. Le calcul est réalisé en fonction de la durée de chaque mariage.

Comment faire une demande de pension de réversion à l’Agirc-arrco ?

Pour toutes vos demandes de pension de réversion, vous devrez envoyer un dossier complet à votre organisme Agirc-arrco. Le dossier doit être envoyé à l’agence CICAS la plus proche de votre domicile.

Pièces justificatives à fournir

Vous devrez préalablement remplir un formulaire de réversion pour une demande de pension de réversion – retraite complémentaire et le compléter des pièces justificatives suivantes :

  • La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
  • Un extrait d’acte de naissance du défunt contenant les mentions marginales ;
  • Votre acte de naissance intégral.

Obtenir un acte de naissance

Pour être sûrs d’envoyer les actes de naissance validés par l’Agirc-Arrco et éviter de voir votre dossier refusé, nous vous conseillons de compléter notre formulaire administratif.

Après validation, la Mairie recevra de votre part toutes les données dont elle a besoin pour vous envoyer les actes de naissance demandés sous un délai de 5 jours en moyenne.

Vous recevrez directement par courrier, chez vous, les actes de naissance officiels avec les mentions marginales vous permettant de compléter et envoyer votre dossier de demande de pension de réversion.

Une fois votre dossier complet, vous pouvez l’envoyer par courrier ou prendre rendez-vous dans l’agence CICAS la plus proche de chez vous.

Faire sa demande de pension de réversion en ligne

NOUVEAUTÉ 2020 : vous pouvez maintenant faire votre demande de pension de réversion en ligne, comme pour l’Assurance Retraite. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Compléter le formulaire de demande ;
  • Réunir toutes les pièces justificatives (acte de naissance, copie du livret de famille, RIB…) ;
  • Scanner l’ensemble des documents ;
  • Se connecter à son espace adhérent ;
  • Télécharger l’ensemble du dossier ;
  • Cliquez sur le bouton valider.

Vous recevrez un mail de confirmation dans les plus brefs délais.

Encore plus simple : faites votre demande de pension de réversion sur le site info-retraite.fr !

Dossier de réversion refusé : contacter le médiateur

Un dossier de demande de pension de réversion peut être refusé pour plusieurs raisons. Vous pouvez par exemple ne pas respecter le plafond de conditions de ressources à ne pas dépasser ou ne pas avoir atteint l’âge minimum.

Si vous respectez bien toutes les conditions fixées par l’organisme de retraite, votre demande doit être traitée sous 4 semaines environ. Sans validation de leur part sous 6 semaines, nous vous invitons à contacter un conseiller par téléphone, par courrier ou via le formulaire de contact.

En cas de refus du dossier de réversion sans raison valable, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur de l’Agirc-arrco.

Lucile B.

Lucile B.

Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts...) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances.

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