Dans les années 80, de nombreux citoyens étaient engagés en tant que TUC, ou travaux d’utilité collective. Si ce type de contrat favorisait l’insertion professionnelle, il comportait toutefois certaines lacunes, notamment concernant la retraite des salariés qui les occupait. Voici ce que va changer la nouvelle réforme des retraites au sujet de ces accords.
Qu’est-ce qu’un contrat TUC ?
Pour que les jeunes puissent se familiariser avec le milieu professionnel, le gouvernement de François Mitterrand a instauré en 1984 les TUC, ou travaux d’utilité collective. En signant un tel contrat, les Français pouvaient prétendre à une rémunération prise en charge par l’État pendant 12 mois. En contrepartie, ces derniers devaient réaliser des travaux utiles pour la collectivité pendant au moins 80 heures par mois.
Si ces contrats aidés ont permis à bon nombre de personnes de profiter d’un salaire et d’une première expérience professionnelle dans les années 80, certaines lacunes sont à déplorer du côté des cotisations relatives à la retraite des participants concernés.
Les contrats TUC comptent-ils pour la retraite ?
On estime en moyenne que 350 000 à 1 million de personnes ont profité des TUC dans les années 80 pour mener une activité professionnelle et percevoir 1 200 francs. Or, ces derniers ont récemment constaté avec stupeur que la période durant laquelle ils avaient exercé sous contrat aidé n’avait pas été prise en compte dans les calculs de leur retraite. Les employés ayant à l’époque travaillé dans les collectivités et les associations en y menant des travaux d’utilité collective n’ont donc pas cotisé assez pour prétendre à des trimestres retraite supplémentaires.
Que prévoit la nouvelle réforme des retraites au sujet des TUC ?
Pour réparer cette injustice, la nouvelle réforme des retraites inclut une clause qui prévoit de prendre enfin en compte les années effectuées sous contrat TUC. En effet, les salariés ayant effectué 50 journées de travail d’utilité collective pourront bénéficier d’un trimestre et ces derniers pourront être cumulés jusqu’à atteindre 4 trimestres retraite. Grâce à l’obtention de leurs droits acquis dans les années 80, bon nombre de travailleurs devraient alors pouvoir profiter plus tôt de leur retraite à taux plein.
Quels autres programmes d’insertion professionnelle seront pris en compte pour la retraite ?
Les travaux d’utilité collective ne sont pas les seuls contrats aidés qui ont privé leurs signataires de droits à la retraite. En effet, d’autres programmes d’insertion locale, tels que les « jeunes volontaires », les « stagiaires du Plan Barre » et les SIVP ont lésé leurs participants. La nouvelle réforme prévoit là encore de rétablir leurs droits dans la limite de 4 trimestres retraite par an.
