déclaration des revenus cerfa n°2042

Déclaration & avis d’imposition

Faire une demande de pension de réversion à un organisme de retraite nécessite de constituer un dossier avec plusieurs pièces justificatives. Preuve de vos ressources, la déclaration d’impôt sur le revenu est l’un des documents les plus importants que vous devrez joindre. Comment retrouver mes avis d’imposition et mon n° fiscal pour faire ma demande de pension de réversion ? On vous donne tous nos conseils sur cette page.

Ressources à déclarer

Sachez que toutes vos ressources ne sont pas à déclarer lors d’une demande de pension de réversion.

Les principales ressources à déclarer :

  • salaires,
  • indemnités versées par la CPAM,
  • allocations,
  • retraites personnelles de base et complémentaires,
  • rentes viagères.

Pour chaque revenu déclaré, vous devrez indiquer le nom de l’organisme payeur et les références. Pour en savoir plus tous les revenus que vous devez inscrire sur votre dossier de pension de réversion et les revenus que vous n’avez pas besoin de déclarer, nous vous invitons à consulter notre article dédié (lien ci-dessus).

Avis d’imposition

Toutes les caisses de retraite, en France, demande de fournir au minimum les 2 derniers avis d’imposition du demandeur, futur potentiel bénéficiaire de la réversion.

Quel nom sur l’avis d’imposition ?

Si vous étiez toujours mariés à la personne décédée, les avis d’impositions à fournir sont ceux que vous avez déclarés conjointement. Cela signifie qu’il doit y avoir vos 2 noms sur la déclaration de ressources.

(Attention, pour rappel : le PACS et le concubinage ne donne pas lieu au versement de la réversion).

Pour les personnes divorcées, les avis d’imposition doivent mentionner leurs ressources uniquement, sauf si elles se sont remariées ou pacsées. Dans ces deux cas, le futur bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas à fournir l’avis d’imposition de la personne décédée.

Numéro fiscal

A quoi sert le numéro fiscal ?

Vous trouverez votre numéro fiscal sur l’ensemble de vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, et taxe foncière) et vos déclarations de revenus pré-remplie.

Le numéro fiscal contient 13 chiffres. Il permet de se connecter à son espace privé sur le site des impôt. Vous y trouverez vos derniers avis d’imposition, vous permettant de faire votre demande de pension de réversion. Très pratique si vous n’arrivez plus à mettre la main dessus !

Le numéro fiscal est propre à chaque individu. Il reste toujours le même, cela signifie que si vous retrouvez votre numéro fiscal sur une déclaration de revenus datant de plus de 10 ans, sachez qu’il n’a pas changé.

Sur les avis d’impôts et les déclarations de revenus, le n° fiscal est toujours noté en haut à gauche de la première page du document, dans la partie « VOS RÉFÉRENCES ».

Comment retrouver mon numéro fiscal ?

Si vous ne trouvez pas vos anciens avis d’impôt et/ou vos déclarations de revenus, vous pouvez faire une demande d’envoi de votre n° fiscal en ligne. Pour cela, cliquez sur ce lien : https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==

Les informations suivantes vous seront demandées :

  • adresse mail
  • date de naissance

Vous recevrez directement votre numéro fiscal par mail, à l’adresse indiquée.

Si vous n’avez pas Internet/adresse mail, vous pouvez appeler directement le service des impôts des particuliers (SIP) le plus proche de chez vous par téléphone.

Liste des Services des impôts des particuliers en France

Comment obtenir un duplicata des derniers avis d’imposition ?

Pour obtenir « facilement » un duplicata de vos derniers avis d’imposition, deux solutions s’offrent à vous :

  • se rendre dans son espace personnel sur le site des impôts ;
  • se rendre personnellement au centre des impôts le plus proche avec une pièce d’identité et tout autre document concernant votre imposition de contribuable (déclaration de revenus par exemple).

Si vous effectuez la demande de pension de réversion pour l’un de vos parents et qu’aucune solution ci-dessus résout votre problème, vous pouvez faire une demande par courrier auprès du centre des impôts leur demandant les duplicata des derniers avis d’imposition (et en vous faisant passer pour la personne concernée, on dit ça, on dit rien 😉). Pensez bien à joindre la photocopie de la carte d’identité de votre père/mère.

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