Afin de favoriser l’emploi des seniors, car ils devront bientôt travailler plus longtemps, le gouvernement envisage la mise en place d’un CDI senior. Une expérimentation lancée prochainement devrait offrir certains avantages aux entreprises qui signent un contrat de travail avec un salarié de plus de 60 ans. Découvrez comment va fonctionner ce CDI particulier.
Qu’est-ce que le CDI senior ?
En avançant dans l’âge, il n’est pas toujours chose aisée d’intégrer une entreprise afin d’y exercer une activité professionnelle. Pourtant, de nombreux seniors devront bientôt lutter contre les préjugés des sociétés françaises afin d’y signer un contrat dit « de fin de carrière ». Car suite à l’arrivée des mesures que comprend la nouvelle réforme des retraites, les plus de 60 ans devront encore travailler pendant 4 années supplémentaires pour prétendre au versement d’une pension complète.
Conscient des difficultés qu’ont nos aînés à s’affirmer sur le marché de l’emploi déjà saturé, le gouvernement a abordé le sujet d’un tout nouveau type de contrat. Le CDI senior. Agissant plutôt comme un contrat à durée déterminé, puisse qu’il est conçu pour durer jusqu’à ce que le concerné soit éligible à une pension de retraite complète, cette solution offre aux entreprises françaises certains privilèges qui ont tout pour les inciter à recruter des travailleurs considérés comme âgés.
Quels seront les avantages offerts aux entreprises qui emploient des seniors ?
Dès lors qu’une entreprise française aura signé un CDI senior avec un salarié de plus de 60 ans, elle pourra prétendre à une exonération de cotisations familles. Cet avantage fiscal pourra permettre aux sociétés d’éviter chaque année de s’acquitter de taxes onéreuses avec pour seule contrepartie d’employer une personne quelques années avant son départ en retraite.
Aussi, la création d’un tel contrat de travail assure aux employeurs l’exonération totale d’indemnités de fin de contrat normalement versées aux salariés qui quittent une entreprise. En effet, à l’heure du départ en retraite, les travailleurs qui atteignent l’âge de 64 ans ne seront pas concernés par ce type de versements.
Quel est le budget alloué par l’État pour mettre en place ce dispositif ?
Si au départ l’État n’était pas favorable à la création du CDI senior, c’est partiellement à cause du coût que représente pour les caisses du pays l’exonération de cotisations familles. Chaque année, ce sont pas moins de 800 millions d’euros qui pourraient être offerts aux sociétés qui emploient des personnes âgées jusqu’à leur départ en retraite. Notez que cette somme pourrait bien dépasser le milliard d’euros si le dispositif fonctionne auprès des entreprises.
Quelles autres mesures sont prises pour favoriser l’accès à l’emploi des seniors ?
Initialement, le CDI senior n’était pas prévu au programme. Pour inciter les sociétés à recruter les plus de 60 ans, l’État n’avait envisagé que la mise en place d’un index senior, déployé pour justifier du taux de personnes âgées recensées dans les effectifs. Conscient que cette obligation ne suffirait pas à offrir un travail à tous les prochains retraités, faute de sanctions lourdes, les députés ont dû déployer des avantages supplémentaires pour les entreprises qui offrent leur chance aux personnes âgées.
Quelles entreprises seront concernées par l’index senior ?
Après plusieurs retours en arrière, il a finalement été décidé que l’index senior ne concerne que les sociétés qui emploient plus de 300 salariés. Dans les mois à venir, les moyennes entreprises devront détailler sur un document officiel la part salariale âgée de plus de 55 ans. Le taux importe peu et comme vu plus haut, de mauvais résultats n’entraîneront pas de sanctions. En revanche, ces établissements auront pour obligation d’avoir à disposition cet index.
Quand prendra fin l’expérimentation du CDI senior ?
Le CDI senior sera prochainement expérimenté jusqu’au terme de l’année 2026. À la fin du projet, le gouvernement pourra procéder aux calculs qui lui permettront de savoir si ce nouveau contrat fonctionne comme prévu et si l’exonération de cotisations familiales ne nuit pas aux caisses de l’État. En fonction des résultats, la poursuite du dispositif pourra être définitivement envisagée.
