Lorsqu’un proche décède sans laisser de testament, il peut être difficile de déterminer le membre de sa famille à qui revient son véhicule. Découvrez ici lequel des ayants droit hérite de la voiture ou du deux-roues qui appartient au défunt.
Qu’advient-il du véhicule d’un défunt ?
Dans le cadre d’une succession, il peut être difficile de déterminer le sort du véhicule de la personne décédée. Pourtant, ce dernier dépend principalement de deux facteurs : l’existence ou non d’un testament et les règles de succession légales.
Si un testament existe, il guide la répartition des biens. Sinon, les lois de succession déterminent qui reçoit le véhicule.
En présence d’un testament, la volonté du défunt doit être respectée
Quand le défunt laisse derrière lui un testament, ses volontés concernant le véhicule doivent être suivies. Le testament est un document qui permet au défunt de désigner qui recevra ses biens après son décès.
Le juge a le pouvoir exclusif d’interpréter la volonté du testateur en cas d’ambiguïté ou de contestation par les héritiers. Par exemple, le défunt peut avoir spécifié que le véhicule doit être légué à un enfant particulier ou à un ami proche.
Le véhicule inclut dans la succession en l’absence de testament
En revanche, en l’absence de testament, le véhicule fait partie intégrante de la succession. Il est alors considéré comme un bien successoral au même titre que les autres possessions du défunt, comme ses biens immobiliers ou ses comptes bancaires.
La valeur du véhicule sera prise en compte dans le calcul de la part d’héritage de chacun des héritiers.
Sans dispositions du défunt, le véhicule appartient à tous les héritiers
En l’absence de dispositions spécifiques, le véhicule devient la propriété commune de tous les héritiers légaux. Cela signifie que sa valeur sera répartie entre eux selon les règles de succession applicables. Par exemple, si le défunt laisse un conjoint et deux enfants, le véhicule pourrait être partagé entre ces trois personnes, sauf accord contraire entre eux.
Un héritier peut-il circuler à bord du véhicule d’un défunt ?
La question de savoir si un héritier peut utiliser le véhicule du défunt est délicate. Même si le véhicule fait partie de la succession, son utilisation n’est pas automatique.
L’autorisation des autres ayants droit requise
Un héritier ne peut pas utiliser le véhicule sans l’accord explicite de tous les autres héritiers. En cas de désaccord, il est recommandé de faire appel à un notaire ou un avocat pour trouver une solution à l’amiable. Cela peut inclure un accord écrit entre les parties concernées.
L’obligation d’assurer le véhicule pour circuler en règle
Même avec l’accord des autres héritiers, il est impératif que le véhicule soit assuré avant de pouvoir circuler. L’assurance doit être au nom de la personne qui utilise le véhicule. Cela garantit que le véhicule est couvert en cas d’accident ou de dommage, ce qui évite des complications financières pour les héritiers.
Comment conserver légalement le véhicule d’un défunt ?
Pour que l’un des héritiers devienne le propriétaire légal du véhicule, plusieurs options sont possibles :
- Les héritiers peuvent s’entendre pour qu’un seul d’entre eux reçoive le véhicule en compensation de sa part d’héritage. Cela nécessite un accord écrit et peut être formalisé par un notaire.
- L’héritier qui souhaite conserver le véhicule doit réaliser un changement de titulaire sur la carte grise dans un délai de 3 mois après le décès. Cela implique de fournir les documents nécessaires aux services de l’État civil et à l’assureur.
- Un héritier peut racheter les parts des autres héritiers pour devenir le seul propriétaire du véhicule. Cela nécessite un accord financier entre les parties et peut être formalisé par un acte notarié.
Peut-on garder la voiture d’un défunt lors d’une renonciation à la succession ?
La renonciation à la succession est une décision qui implique de renoncer à tous les droits sur les biens du défunt. Cela signifie que l’héritier qui renonce à sa part d’héritage ne peut pas conserver le véhicule.
Si un héritier renonce à la succession, il renonce à tous les biens du défunt, y compris le véhicule. Il ne peut donc pas conserver la voiture en renonçant à sa part d’héritage. La renonciation à la succession est une décision définitive qui implique de renoncer à tous les biens du défunt, ce qui signifie que le véhicule sera réparti entre les autres héritiers ou vendu pour être partagé entre eux.
