Les périodes de chômage sont comptabilisées dans l’acquisition des droits à la retraite complémentaire. Seules les périodes de chômage indemnisé pourront permettre à l’assuré d’acquérir des droits supplémentaires.
L’ensemble de ces revenus doivent donc être transmis à votre organisme de caisse de retraite complémentaire. Mais, pour de nombreux futurs retraités, beaucoup de ces documents manquent à l’appel lors de la préparation de leurs retraites. Comment faire pour les retrouver ?
Quelle est l’utilité des justificatifs chômage ?
L’ensemble des périodes de chômage comptent dans l’acquisition et le calcul des droits à la retraite complémentaire.
L’assuré pourra acquérir des droits seulement grâce aux périodes de chômage indemnisé, comme pour le régime de base. Dans la plupart des cas, l’organisme chargé de l’indemnisation transmet les informations vers les caisses de retraite complémentaire.
Comment se procurer des documents administratifs perdus ?
Justificatifs de moins de 20 ans
En cas de perte des documents justificatifs de cotisations chômage d’un assuré, France Travail (anciennement Pôle Emploi) est l’organisme responsable de la délivrance de ces attestations.
Plusieurs solutions sont proposées pour obtenir ces justificatifs perdus :
- Contacter France Travail par téléphone au 3949 (service gratuit + coût de l’appel, accessible du lundi au vendredi) ;
- Se rendre directement sur place au guichet France Travail de votre commune ou département ;
- Demander un exemplaire depuis votre espace personnel sur leur site internet (méthode la plus rapide).
💻 Accéder à mon espace personnel France Travail
Rendez-vous sur le site France Travail et connectez-vous à votre espace personnel. Dans l’onglet « Mes échanges et documents », cliquez sur la rubrique « Mes documents » puis sur le service « Mes attestations ».
Vous pourrez télécharger différentes attestations :
- attestation pour la caisse de retraite (document le plus important pour votre retraite),
- attestation des périodes indemnisées,
- avis de situation,
- attestation fiscale.
Vous avez la possibilité de les imprimer ou demander un envoi gratuit par courrier postal.
Chaque année, France Travail envoie aussi un courrier « Déclaration fiscale annuelle » qui comporte une attestation pour la caisse de retraite complémentaire que vous devez conserver sans limitation de durée. Ce document est essentiel pour faire valoir vos droits à la retraite.
Pour obtenir un calcul de droits à la retraite au plus juste, ces justificatifs sont donc nécessaires par les caisses de retraites complémentaires concernées.
Justificatifs datant de plus de 20 ans
France Travail ne conserve ces documents que 20 ans maximum. Passé ce délai, vous ne pourrez malheureusement plus les retrouver en demandant à cet organisme.
Retraite de base
Concernant la retraite de base, peuvent être validés autant de trimestres qu’en comporte la période lacunaire dans la limite maximum de 8. L’assuré doit produire :
- attestation sur l’honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage,
- s’il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l’honneur.
De plus, l’assuré doit avoir après cette période de chômage :
- repris une activité salariée,
- ou fait liquider ses droits au titre de l’assurance vieillesse,
- ou bénéficié de la garantie de ressources.
Retraites complémentaires
Malheureusement, contrairement au régime de base, les caisses de retraites complémentaires n’acceptent pas l’attestation sur l’honneur. Cela signifie que, si vous avez perdu vos justificatifs chômage et que vous n’arrivez pas à remettre la main dessus, les trimestres sont perdus.
📋 Cas particuliers et situations spécifiques
Périodes de chômage avant 1990
France Travail ne dispose plus de documents ou de données pour les périodes antérieures à 1990. Toutefois, si vous détenez des justificatifs permettant d’identifier la nature, la période indemnisée et le montant de l’allocation versée, il est possible, sous certaines conditions, de demander une attestation manuelle.
Périodes dans plusieurs régions
Si les périodes manquantes concernent des inscriptions dans d’autres régions que votre région actuelle, contactez le 3949 en précisant :
- Le ou les départements où vous étiez inscrit(e),
- Votre numéro d’identifiant (si vous l’avez),
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, téléphone et email.
❓ Questions fréquentes
Que faire si France Travail ne retrouve pas mes documents ?
Si France Travail n’a plus trace de vos périodes de chômage, pour le régime de base vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de tout document pouvant étayer votre situation (anciens bulletins de salaire, attestations employeur, courriers d’époque…). Pour les régimes complémentaires, malheureusement, sans justificatif officiel, les trimestres ne pourront pas être validés.
Puis-je demander mes attestations par courrier ?
Oui, depuis votre espace personnel en ligne, vous pouvez demander l’envoi gratuit par courrier postal de vos attestations. Vous pouvez aussi vous rendre directement en agence France Travail pour obtenir vos documents.
Combien de temps pour recevoir mes attestations ?
Le téléchargement depuis votre espace personnel est immédiat. Si vous faites une demande par téléphone au 3949 ou en agence, le délai varie généralement entre quelques jours et 2 semaines selon la complexité de votre situation et la période concernée.
Comment savoir si mes périodes de chômage sont bien enregistrées ?
Consultez régulièrement votre relevé de carrière sur info-retraite.fr. Toutes vos périodes de chômage indemnisé doivent y figurer. Si vous constatez des manques, contactez immédiatement votre caisse de retraite et France Travail pour régulariser votre situation.
Les périodes de chômage non indemnisé comptent-elles aussi ?
Oui, sous certaines conditions. Pour les périodes après le 1er juillet 2012, les périodes de chômage non indemnisé peuvent être validées dans la limite d’1 an et demi (6 trimestres). Pour les périodes antérieures, les règles sont différentes. Il faut fournir une attestation de cessation de paiement ou une déclaration sur l’honneur.
🔗 Ressources utiles
Pour aller plus loin et mieux comprendre l’impact des périodes de chômage sur votre retraite, consultez ces articles complémentaires :
