En tant que militaire ou en tant que civile, certains citoyens français ont combattu pour la France lors de conflits armés. À ce titre, ces derniers peuvent parfois profiter d’une retraite d’ancien combattant. On vous dit tout sur les démarches à réaliser pour profiter de cette rente au plus tôt.
Qu’est-ce que la retraite d’ancien combattant ?
Afin de gratifier les seniors ayant combattu pour la France au cours de leur vie, le ministère en charge des anciens combattants leur octroie une retraite spécifique lorsqu’ils atteignent un certain âge. Tous les 6 mois, ces derniers peuvent effectivement prétendre à une rente qui n’a aucun lien avec la pension mensuelle acquise au cours d’une carrière professionnelle, mais qui peut toutefois être cumulée à cette retraite traditionnelle. En reconnaissance du sacrifice réalisé par la patrie, la France remet cette pension aux militaires comme aux civils ayant combattu lors de conflits armés.
Qui sont les Français éligibles à cette rente ?
Pour être éligible à une retraite d’ancien combattant, il faut être titulaire de la carte du combattant remise par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Ce document justifie que vous avez bel et bien pris les armes pour la nation et vous rend automatiquement éligible à une pension. Notez toutefois qu’il faut aussi avoir atteint un certain âge pour commencer à être indemnisé pour les combats menés pour la France.
Quel est le montant de la retraite d’ancien combattant ?
Chaque année, les retraités ayant combattu au cours de leur vie peuvent prétendre à une somme équivalente à 810,68 € en reconnaissance de leur sacrifice. Cette somme est totalement exonérée d’impôts et ne peut faire l’objet de saisies ni être prise en compte dans le calcul de leurs droits aux diverses aides sociales déployées pour les seniors. Aussi, elle ne peut être délivrée à une tierce personne. Cela signifie qu’au décès d’un ancien combattant, ni sa compagne ni sa descendance ne peut prétendre à cette rente.
À partir de quel âge peut-on percevoir cette pension ?
En règle générale, les retraités doivent attendre l’âge de 65 ans pour solliciter une retraite d’ancien combattant. Mais certaines situations peuvent donner lieu à des exceptions qui leur permettent de toucher cette rente dès 60 ans. C’est notamment le cas lorsque :
- le demandeur perçoit l’Aspa ;
- l’allocation compensatrice ;
- l’allocation pour adulte handicapé (AAH) ;
- le demandeur est concerné par une pension militaire d’invalidité à cause d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ;
- ou lorsqu’il est domicilié dans un département d’outre-mer.
Quelles sont les démarches pour obtenir la retraite d’ancien combattant ?
Pour solliciter le versement de la retraite d’ancien combattant, il faut adresser un dossier complet à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette demande doit être adressée à l’organisme le mois qui précède le 65e anniversaire du combattant concerné ou, s’il peut prétendre à un versement anticipé, dès lors qu’il atteint 60 ans. L’intégralité des justificatifs demandés doit être présente au sein du dossier pour qu’il soit examiné et qu’une réponse favorable lui soit adressée.
Quels sont les documents nécessaires ?
Au sein de la demande faite à l’ONACVG, la photocopie des documents suivants doit apparaître :
- le formulaire de demande de retraite d’ancien combattant complété et signé ;
- la copie de la pièce d’identité du demandeur ;
- la copie de sa carte vitale ;
- la copie de sa carte d’ancien combattant ;
- la copie de tout justificatif de paiement de l’Aspa, l’AC ou l’AAH, si le demandeur est concerné ;
- la copie de tout justificatif d’infirmité qui justifie une pension militaire d’invalidité.
Comment est versée cette pension ?
La retraite d’ancien combattant est versée tous les 6 mois aux seniors qui ont combattu pour la France. En clair, le bénéficiaire profite chaque année de 810,68 dont le paiement est fractionné en deux fois. Cette rente peut être cumulée avec une pension de retraite classique sans conséquence sur l’accès à des aides sociales ni sur l’impôt sur le revenu.
Combien de temps la retraite d’ancien combattant est-elle versée aux seniors ?
Cette pension est accordée aux retraités jusqu’à leur décès. Lorsque ce moment survient, ses proches doivent impérativement informer l’ONACVG en lui adressant un acte de décès afin que les versements réalisés deux fois par an prennent fin. En effet, cette somme ne peut être allouée à une autre personne que le combattant lui-même.
