Pour lutter contre la fraude, les Caisses de retraite peuvent désormais compter sur un accès aux comptes bancaires des retraités. En effet, la Cnav et la Carsat peuvent consulter le fichier Ficoba pour détecter au plus vite les mouvements bancaires suspects ayant coûté 42 millions d’euros à l’Assurance retraite en 2022. Découvrez les données auxquelles les organismes ont accès.
Un accès aux comptes bancaires des assurés de la Cnav et de la Carsat
Depuis 2024, certaines Caisses de retraite bénéficient d’un accès aux comptes bancaires de leurs assurés afin de prévenir les risques de fraude. Cette mesure, en plus de contribuer à limiter le préjudice financier causé à la Cnav et à la Carsat, vise également à simplifier les démarches des assurés, en automatisant certaines formalités administratives.
Le fichier Ficoba étendu aux Caisses de retraite
C’est grâce à un récent accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) que la Cnav et la Carsat peuvent s’informer au sujet des retraités qu’elles indemnisent. Pour rappel, ce dernier liste l’intégralité des comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres…) et est actualisé régulièrement par les banques.
Ainsi, les fonds dissimulés n’échappent plus aux régimes de retraite qui versent parfois des droits à tort à des pensionnés qui n’y sont pas éligibles.
Vos informations bancaires délivrées à de multiples organismes
Les Caisses de retraite, notamment la Cnav et la Carsat, ne sont pas les seuls organismes ayant accès au Ficoba. L’administration fiscale, la justice, la Caisse d’allocations familiales et les notaires chargés d’une succession peuvent aussi consulter les informations relatives à vos ouvertures et clôtures et comptes bancaires en tous genres.
42 millions d’euros de préjudice pour les Caisses de retraite
Si l’accès aux comptes bancaires des retraités a été délivré aux Caisses de retraite, c’est en partie pour réduire le préjudice estimé à 42 millions d’euros en 2022 par l’Assurance retraite. Il convient aussi de noter qu’en 2024, l’organisme aurait détecté 160 millions d’euros de préjudice issus de fraudes, évités ou encore subis.
Les données bancaires des retraités précieuses pour lutter contre la fraude
Pour lutter contre ces pertes, les régimes de retraite peuvent donc désormais accéder à tous les comptes bancaires des assurés qui ont été ouverts et clôturés sur le territoire français. Cela permet de déceler en quelques clics les comptes non déclarés par leur titulaire, mais aussi ceux qui sont créés pendant la période d’indemnisation par la Cnav et la Carsat.
Les comptes suspects rapidement détectés par la Cnav et la Carsat
Ainsi, les transactions suspectes peuvent rapidement être détectées par les Caisses de retraite. Par exemple, un compte bancaire ouvert, mais non déclaré à la Cnav ou à la Carsat, peut-être dans le but d’y déposer des fonds dissimulés, sera détecté dans le mois grâce à la réactivité des banques dans la mise à jour Ficoba.
Pas d’accès au solde de votre compte en banque ni aux dépenses réalisées
Il convient toutefois de noter que la Cnav et la Carsat n’ont ni accès au solde du compte bancaire des retraités, ni à la nature des opérations effectuées. Les virements, retraits et autres dépôts d’argent liquide ne sont pas accessibles aux organismes qui peuvent consulter le Ficoba.
Des données bancaires conservées pendant 10 années après la fermeture du compte
Cependant, toutes les données relatives à l’ouverture d’un compte, quel qu’il soit et à sa clôture peuvent être accessible aux organismes pendant les 10 années qui suivent la fermeture du produit bancaire. Par conséquent, un assuré qui dissimule des fonds ne pourra compter sur la clôture express de son compte épargne pour éviter les sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs.
