En France, les élus locaux qui exercent en politique disposent de régimes de retraite spécifiques, cumulables avec les autres droits acquis au cours d’une carrière professionnelle. Les maires, adjoints, conseillers municipaux et autres acteurs majeurs des communes, départements et régions sont donc concernés par d’autres règles concernant leur retraite. Découvrez-les ci-dessous.
Qui sont les élus locaux en France ?
Avant d’être maires, adjoints, ou conseillers municipaux, les actuels élus locaux ont derrière eux une carrière professionnelle bien remplie. En tant qu’employés, fonctionnaires, agriculteurs ou commerçants, ces derniers bénéficient déjà bien souvent d’un cumul de droits à la retraite lorsqu’ils entament leur carrière politique. Pourtant, quel que soit leur âge ou leur situation vis-à-vis des régimes de retraite, ces derniers acquièrent encore des droits tout au long de leurs mandats et ce qu’ils soient d’ordre :
- Communaux (ce qui englobe les maires, les adjoints, les conseillers municipaux et autres présidents des communautés urbaines ;
- Départementaux ;
- Régionaux ;
- Ou encore lorsqu’il s’agit de présidents des conseils d’administration liés aux incendies et aux secours, ainsi que ceux qui exercent dans des établissements EPCI.
À quel régime de retraite les élus sont-ils affiliés ?
Plusieurs caisses de retraite indemnisent chaque mois les élus locaux ayant pris leur retraite. En fonction des activités exercées par ces derniers, 3 régimes majeurs se chargent de cumuler les trimestres qu’ils continuent de cotiser tout au long de leur mandat :
- l’Ircantec ;
- le régime général ;
- et la CNRACL sont chargés d’indemniser les maires et présidents départementaux qui mettent un terme à leur carrière politique.
Notez que les rentes versées aux élus locaux par ces différentes caisses constituent simplement un complément de revenus pour les acteurs de la vie politique française. En effet, ces derniers sont déjà indemnisés par les droits retraite acquis au cours de leur vie professionnelle par le régime auquel ils sont affiliés en fonction des activités auparavant exercées.
Comment est calculé le montant de la retraite des élus locaux ?
Comme vu plus haut, les élus locaux cotisent au cours de leur mandat des trimestres retraite auprès de 3 régimes. En fin de carrière, il est nécessaire d’additionner les droits acquis auprès de chacune des Caisses de retraite pour connaître le montant des droits. Notez qu’un point retraite est équivalent à 0,485 11 € et que d’éventuelles décotes et surcotes peuvent intervenir pour modifier ce montant.
Quelle est la somme moyenne perçue par les maires à la retraite ?
Les maires, les adjoints et autres conseillers municipaux exercent leur activité uniquement durant une période de leur vie. Bien souvent, celle-ci correspond à quelques années seulement ce qui explique qu’en moyenne, les élus locaux ne perçoivent que 670 € de la part de l’Ircantec. La retraite des élus locaux intervient alors pour compléter une rente perçue de la part d’un organisme auquel ils ont cotisé au cours de leur carrière professionnelle.
Les élus peuvent-ils cumuler leur retraite et leurs revenus ?
Oui, les élus locaux, contrairement aux autres travailleurs, peuvent continuer à exercer leur métier politique malgré qu’ils perçoivent une pension de la part d’une Caisse de retraite. Il est tout à fait possible de se lancer dans une carrière en mairie, auprès des départements ou des régions au terme d’une vie professionnelle gratifiée par une pension de retraite cumulable aux revenus d’élu.
Les élus retraités cumulent-ils des trimestres retraite ?
Oui, les retraités qui sont aussi élus continuent de cumuler des droits à la retraite au cours de leur mandat. Ces points acquis au cours de leur carrière politique détermineront d’ailleurs le montant de leur pension versée par l’Ircantec.
Comment demander sa retraite lorsqu’on est élu ?
Pour demander sa retraite en fin de mandat, il est inutile de se déplacer. En effet, depuis l’espace FranceConnect, les élus locaux peuvent solliciter la liquidation de leurs droits au cours des 6 mois qui précèdent l’arrêt de leurs fonctions. Notez qu’il est aussi possible de solliciter par courrier vos demandes de versement de la retraite lorsque vous êtes élu.
Quels documents joindre à une demande de pension d’élu ?
Pour que votre rente vous soit versée, vous devez transmettre certains documents obligatoires à l’Ircantec :
- votre RIB ;
- la copie de votre avis d’imposition ;
- et une attestation de cessation de cotisations complétée par votre employeur.
Comment augmenter sa retraite lorsqu’on est élus ?
Pour bénéficier d’une retraite plus conséquente, vous pouvez agir en cours de mandat. En effet, vous pouvez tout à fait opter pour un contrat facultatif qui vous permet de cotiser davantage de droits à la retraite. En souscrivant à des cotisations égales à 4, 6 ou 8 %, vous vous assurez des revenus plus conséquents lorsque vous liquidez vos droits.
Des majorations sont-elles possibles lorsqu’on est élu et parent ?
La parentalité est également prise en compte dans le calcul de vos droits lorsque vous êtes élu. En effet, des majorations s’appliquent sur le nombre de points retraite cumulés dès lors que vous avez élevé des enfants. La surcote de votre pension pourra être équivalente à :
- 10 % lorsque vous avez 3 enfants ;
- 15 % lorsque vous avez 4 enfants ;
- 20 % lorsque vous avez 5 enfants ;
- 25 % lorsque vous avez 6 enfants ;
- Et 30 % lorsque vous avez 7 enfants et plus.
