Boudée de bon nombre de citoyens français, la nouvelle réforme des retraites pourrait tout de même comporter certains avantages, notamment pour les salariés du privé. Depuis janvier 2019, ces derniers sont soumis au malus Agirc-Arrco et voient leurs premières années en tant que pensionné être prélevées d’un coefficient de solidarité. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi pourrait bien signer la fin de cette minoration des droits des travailleurs.
Qu’est-ce que le malus Agirc-Arrco ?
Depuis janvier 2019, les travailleurs du secteur privé nés après 1957 sont soumis au malus Agirc-Arrco, appelé aussi coefficient de solidarité. Ce malus intervient sur leurs pensions complètes lorsqu’ils partent en retraite, entraînant une minoration de leurs droits à hauteur de 10 %. Pénalisante, cette norme avait pour but initial de rééquilibrer les finances de la Caisse des retraites, mais n’a jamais pris fin malgré des ressources désormais stables.
Combien de temps est prélevé le coefficient de solidarité ?
Les pensionnés affiliés à l’Agirc-Arrco qui prennent leur retraite voient leurs 3 premières années d’indemnisation être impactées par le malus évoqué ci-dessus. 36 mensualités versées sur le compte en banque des bénéficiaires sont minorées de 10 %, correspondant au coefficient de solidarité des pensionnés. La règle concerne la majorité des travailleurs du secteur privé, mais certains pensionnés peuvent en être exonérés :
- les salariés éligibles à une pension à taux plein avant 2019 ;
- ceux qui n’étaient pas soumis à la CSG avant leur départ en retraite ;
- les personnes inaptes ou handicapées ;
- celles reconnues comme étant en état d’incapacité permanente ;
- celles ayant subi un accident du travail ;
- ou encore les travailleurs touchés par une maladie professionnelle.
Notez qu’un malus équivalent à seulement 5 % est prévu pour les personnes dont les ressources sont comprises entre 11 614 € et 15 183 €.
Pour quelles raisons le malus Agirc-Arrco est-il obligatoire pour les retraités du privé ?
Officiellement, c’est pour compenser l’équilibre financier de la Caisse de retraite que le malus Agirc Arrco est apparu en 2019. Mais dans les faits, le coefficient de solidarité reste une manière de plus d’inciter les travailleurs à rester en poste quelques années supplémentaires. Car pour bénéficier d’une pension complète et dénuée de prélèvements solidaires, les salariés peuvent exercer 12 mois de plus leur travail et profiter alors d’une rente totale.
Mieux encore, quelques mois ou années de plus en poste leur assurent des majorations temporaires de leurs pensions, qui peuvent être égales à 10,20 voire 30 % de leur retraite initiale.
Quel est l’impact de la nouvelle réforme des retraites sur le malus Agirc-Arrco ?
La réforme des retraites qui recule l’âge légal du départ en retraite à 64 ans pour les travailleurs n’est ni plus ni moins que la version publique du malus Agirc-Arrco. Si cette mesure est cumulée au coefficient solidaire, les salariés du secteur privé pourraient bien être touchés par une double peine et voir l’heure de leur retraite pleine être encore décalée.
C’est pourquoi la suppression de cette règle qui n’est plus d’actualité, notamment grâce à la situation économique stable de l’Agirc-Arrco, peut aisément être envisagée.
Pour rappel, en 2021, 42,5 % des pensionnés affiliés à l’Agirc-Arrco subissaient une minoration de leurs droits à hauteur de 5 à 10 % par mois durant 36 mois.
Le malus Agirc-Arrco risque-t-il tout de même d’être maintenu ?
À l’heure où l’inflation sévit sur le territoire et où Caisse de retraite et gouvernement ne cessent de déployer de nouvelles aides sociales pour accompagner les seniors, le maintien du malus Agirc-Arrco est difficilement envisageable. Néanmoins, aucune confirmation n’a eu lieu concernant ce coefficient solidaire et les futurs pensionnés devront patienter encore un peu avant de connaître l’impact de la nouvelle réforme des retraites sur leurs droits.
Des négociations prévues en 2023
L’attente devrait toutefois être de courte durée, car par hasard ou non, les partenaires sociaux qui gèrent les droits des pensionnés de l’Agirc-Arrco doivent se réunir au cours des prochains mois afin d’aborder le sujet du malus actuel. Si aucune date n’a encore été fixée, le régime refuse encore de se prononcer sur la potentielle suppression du coefficient solidaire.
Des finances stables qui pourraient signer la suppression du malus Agirc-Arrco
Une autre raison pour laquelle le dispositif de coefficient solidaire pourrait prendre fin est la situation financière particulièrement stable de l’Agirc-Arrco. Loin des difficultés qui lui ont permis de déployer son malus, l’organisme peut tout à fait indemniser à taux plein ses pensionnés sans avoir à amputer leurs rentes d’un quelconque pourcentage.
La piste de la suppression progressive du coefficient de solidarité envisagée
Une autre hypothèque peut aussi nous permettre d’anticiper une autre issue, celle de la suppression progressive du coefficient de solidarité. En effet, l’Agirc-Arrco pourrait bien décider de retirer le coefficient solidaire à ses pensionnés au fur et à mesure que les générations subissent le recul de l’âge légal de départ en retraite.
Celle alternative permettrait de ne pas faire disparaître totalement ce dispositif qui représente à l’année de larges bénéfices. La suppression progressive du malus Agirc-Arrco n’est toutefois qu’une supposition et l’avenir du coefficient solidaire, entre les mains des partenaires sociaux, devrait nous être révélé prochainement.
