Lorsqu’une personne décède, une partie de sa retraite peut être versée sous certaines conditions à des membres de sa famille. C’est ce qu’on appelle une pension de réversion.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion RAFP ?
Chez la RAFP, les personnes ci-dessous peuvent bénéficier de la pension de réversion (sous certaines conditions) :
- le conjoint d’un cotisant RAFP,
- l’enfant d’un cotisant RAFP,
- le conjoint d’un bénéficiaire de rente RAFP décédé,
- l’enfant d’un bénéficiaire de rente RAFP décédé.
Le versement de la pension de réversion est suspendu en cas de remariage ou concubinage.
Quelles sont les conditions à respecter pour la pension de réversion ?
Il existe diverses conditions à respecter pour obtenir la pension de réversion d’une personne décédée. Ces conditions sont fixées par la RAFP elle-même.
Les conditions principales à respecter pour obtenir la pension de réversion de la RAFP :
- le conjoint survivant, marié, bénéficie d’une réversion sans aucune condition d’âge
- les enfants bénéficient d’une réversion s’ils ont moins de 21 ans
A savoir : la pension de réversion prend effet à partir du 1er jour du mois suivant le décès du cotisant à la RAFP.
Faire une demande de pension de réversion à la RAFP
Cas général
Vous bénéficiez d’une pension de réversion du Service des retraites de l’État ou de la CNRACL ? Vous n’avez pas besoin de faire une demande spécifique auprès de la RAFP. En effet, la demande de réversion RAFP sera directement intégrée dans les formulaires de demande de pension de ces régimes.
Cas particulier
1er cas : la personne a exercé dans la fonction publique pendant moins de 2 ans. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la réversion lié à la retraite du régime de base de la fonction publique.
Vous devez envoyer votre demande de prestation de réversion RAFP par courrier à l’adresse suivante :
Caisse des dépôts
Service RAFP PPMP33
Rue du vergne
33059 BORDEAUX Cedex
Merci de joindre les photocopies des pièces justificatives suivantes :
- notification de retraite de réversion du régime général de la Sécurité sociale
- copie intégrale de l’acte de naissance contenant les mentions marginales du défunt
- livret de famille
- RIB
- avis d’impôt sur le revenu.
Important : la pension de réversion peut aussi s’obtenir en ligne.
2nd cas : Vous êtes le conjoint ou l’enfant d’un réserviste ou d’un Officier général décédé.
Vous devez suivre la même procédure que le cas particulier n°1.
Recevoir rapidement un acte de naissance
Le dossier de demande de pension de réversion doit être envoyé dans les plus brefs délais afin de recevoir au plus vite son premier versement sur son compte bancaire.
Comme énoncé ci-dessus, vous devez obligatoirement joindre au dossier un acte de naissance officiel de la personne décédée datant de moins de 3 mois. Auquel cas, votre dossier sera automatiquement refusé par la RAFP et vous devrez faire une nouvelle demande écrite.
Pour vous permettre de recevoir au plus vite l’acte de naissance de la personne décédée, nous vous conseillons de faire votre demande directement en ligne. Pour cela, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de compléter le formulaire administratif disponible sur notre site Internet.
Dès réception de votre demande, la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée vous enverra par courrier la copie intégrale de l’acte de naissance contenant les mentions marginales (date du décès, mariage…)
Vous recevrez votre acte de naissance sous un délai de 8 jours en moyenne. Une fois reçu, envoyez votre dossier de demande de pension de réversion à la RAFP.
