Demander une pension de réversion à la Cavec

Accueil » Organismes de retraite » Caisses de retraite des non-salariés » Professions libérales » Demander une pension de réversion à la Cavec

Lors du décès d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, son époux(se) peut bénéficier de la réversion d’une pension de la Cavec, correspondant à une partie du montant de la retraite dont il aurait bénéficié.

Conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de votre conjoint décédé, vous devez respecter 3 conditions fixées par l’organisme de retraite la Cavec.

1 – Mariage

En premier lieu, comme pour l’ensemble des caisses de retraite en France, pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion d’une personne, il faut avoir été marié avec elle. Le concubinage et le PACS ne sont pas pris en compte pour la pension de réversion. Seul le mariage l’est.

Après un divorce, le conjoint survivant peut bénéficier de la réversion de son ex-conjoint, mais il faut savoir que le remariage entraîne l’arrêt du versement de la retraite complémentaire de réversion

2 – Age

En second lieu, pour pouvoir recevoir la pension de réversion, vous devez avoir 55 ans ou plus (60 ans pour le régime complémentaire de la Cavec).

3 – Ressources

Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. En 2019, la Cavec a fixé le montant des ressources personnelles à :

  • 20 862.40 € pour une personne seule
  • 33 379.84 € pour un couple.

Quand vous recevez une pension de réversion, vous devez obligatoirement déclarer dès que vos ressources évoluent. Chaque organisme de retraite effectue des contrôles auprès de leurs adhérents. S’il s’avère que vos ressources sont plus importantes que ce que vous avez déclaré, vous devrez effectuer le remboursement de votre réversion.

La pension de réversion de la retraite complémentaire n’est pas soumise à un plafond de ressources.

Les justificatifs de ressources doivent être envoyés à une agence CAVEC.

Montant de la pension de réversion avec la Cavec

Logo Cavec retraite expert comptable

Pour calculer facilement le montant de la pension de réversion dont vous pouvez bénéficier après le décès de votre conjoint ou ex-conjoint, retrouvez la formule de calcul ci-dessous.

Régime de base

Le montant de la pension de réversion du régime de base est de :

Régime de base = 54 % de la pension de l’assuré

Régime complémentaire

Le montant de la pension de réversion du régime complémentaire est équivalent à :

  • 60 % de la pension de l’assuré pour les points acquis depuis le 1er janvier 2009
  • 50 % de la pension pour les points gagnés avant cette date
  • 100 % de la pension si l’assuré a versé la cotisation facultative de conjoint

Par ailleurs, le versement de la pension de réversion s’effectue tous les 1ers jours du mois suivant la demande, par virement bancaire.

Dossier de demande de pension de réversion

Après le décès d’un proche, il est fortement recommandé de faire une demande de pension de réversion. En effet, la pension de réversion n’est pas calculée automatiquement par les organismes de retraite, c’est à vous de faire la demande.

Pour faire une demande de pension de réversion, vous devez compléter un dossier avec l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

  • Votre RIB du compte où vous souhaitez recevoir le versement de la pension de réversion
  • Une photo du livret de famille
  • La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée, datant de moins de 3 mois
  • La copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois.

Vous avez la possibilité de commander vos actes de naissance en ligne. Cela vous évite de vous déplacer dans la Mairie de la commune de naissance !

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire administratif avec l’ensemble de vos coordonnées et valider. La Mairie concernée recevra votre demande et vous enverra, par courrier, la copie intégrale d’un acte de naissance spécial pension de réversion.

Pour recevoir rapidement vos actes de naissance et débloquer le versement de la pension de réversion, cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire administratif.

Dès réception des copies intégrales des actes de naissance, envoyez votre dossier par voie postale à la Cavec.

Le saviez-vous ? Vous pouvez aussi faire votre demande de réversion directement sur Internet, en vous connectant au site info-retraite.fr.

SUJETS SIMILAIRES