L’Agirc–Arrco est en charge de la gestion et du versement d’une pension de retraite complémentaire à plus de 13 millions de retraités. Il y a quelques jours, cet organisme a annoncé une possible diminution du montant de cette pension complémentaire suite à l’application des taux de CSG de 2021. Cette baisse de valeur sera appliquée à compter du mois de mars 2023. Retrouvez plus d’explications dans l’article qui suit.
Les cotisations sociales prélevées sur les pensions Agirc–Arrco
La pension de retraite complémentaire versée par l’Agirc–Arrco est soumise à des cotisations sociales qui seront ensuite reversées à l’Urssaf.
Ces prélèvements sociaux sont :
- La cotisation d’assurance maladie ;
- La Contribution Sociale Généralisée ou CSG ;
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ou CRDS (Taux de contribution : 0,5 %) ;
- La Contribution de solidarité pour l’autonomie ou CASA (Taux de contribution : 0,3 %).
Les taux de ces prélèvements sociaux dépendent de nombreux critères. On cite, entre autres, le lieu de résidence du retraité ou encore sa situation fiscale. En fonction de l’évolution de l’un de ces critères, le taux de contribution peut ainsi évoluer et impacter le montant de la pension complémentaire. Cette année, par exemple, il existe de nouveaux barèmes de taux de CSG qui entreront en compte dans le calcul du montant des prochaines pensions Agirc-Arrco.
De nouveaux taux de CSG et un retard d’application des nouveaux barèmes
Deux évènements sont à l’origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2023.
En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021. À titre de rappel, cette circulaire met la lumière sur les 4 taux de CSG qui sont :
- Le taux plein à 8,3 % ;
- Le taux médian à 6,6 % ;
- Le taux réduit à 3,8 % ;
- Le taux zéro.
Elle indique également que seule une augmentation de ressources sous 2 années consécutives fait l’objet d’un taux de contribution supérieur.
En second lieu, l’Agirc-Arrco affirme ne pas avoir pu appliquer ces nouveaux taux de CSG sur les pensions versées cette année, et ce, pour « des raisons pratiques ». Cela nécessite donc une régularisation qui sera effectuée à compter du mois de mars 2022.
Régularisation rétroactive sur le montant des retraites
Ainsi, les retraités dont les revenus ont augmenté et qui ont vu leur taux de CSG évolué percevront une pension complémentaire d’un montant inférieur à celle perçue habituellement. Une régularisation rétroactive sur les pensions versées au mois de janvier et au mois de février 2023 aura, en effet, lieu.
Par la suite, c’est-à-dire, à partir du mois d’avril 2023, la caisse de retraite Agirc-Arrco prendra en compte le taux de CSG 2023 pour le calcul du montant des pensions complémentaires.
Dans le cas où certains retraités auraient été assujettis à un taux inférieur de CSG, l’Agirc–Arrco informe avoir procédé à la régularisation des pensions au mois de février. Ces retraités percevront donc une pension complémentaire d’une valeur supérieure à celle perçue habituellement à compter du mois de mars.
