Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire pour différentes démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement d’un passeport.
Types d’actes de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- La copie intégrale : elle comporte l’ensemble des informations nécessaires à la naissance figurant sur l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Pour toute demande de pension de réversion, vous devrez fournir la copie intégrale d’une acte de naissance.
- L’extrait avec filiation : synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
L’extrait avec filiation comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
- L’extrait sans filiation : synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil
L’extrait sans filiation comporte les informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elle existent.
Constituer un dossier de réversion
Pour constituer votre dossier de pension de réversion, vous devez fournir 2 extraits d’acte de naissance : le vôtre ainsi que celui de votre époux(se) ou ex-époux(se) décédé(e).
Les organismes de retraite ont besoin de vérifier différentes informations quant à l’établissement d’une pension de réversion :
- la certification du décès
- la certification du mariage avec cette personne ;
- la durée du mariage.
Un acte de naissance de moins de 3 mois vous sera demandé pour une pension de réversion. Vous devrez commander la copie intégrale = document où apparaissent l’ensemble des mentions marginales.
Commande acte de naissance en ligne
Vous pouvez réaliser votre demande d’acte de naissance directement en ligne. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton vert ci-dessous :
Une demande d’acte de naissance s’effectue directement auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par cet acte. Si vous remplissez le formulaire administratif disponible sur notre site internet, cela vous évite de vous déplacer. Vous recevrez ces documents directement par courrier postal à l’adresse indiquée lors de votre demande sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
Pour les français nés à l’étranger, il faut contacter le Service central d’Etat civil de Nantes. Le délai de réception d’un acte de naissance passe alors à 4 semaines en moyenne.
Acte d’état civil : informations demandées
Pour commander la copie intégrale d’un acte d’état civil, que ce soit en ligne ou auprès de la Mairie, les informations suivantes vous seront demandées :
Personne concernée par l’acte de naissance :
- nom de naissance ;
- prénom(s) ;
- date de naissance ;
- pays de naissance ;
- commune de naissance ;
- nom et prénom du père (possibilité de cocher la case « père inconnu ») ;
- nom et prénom de la père (possibilité de cocher la case « mère inconnu »);
Vous (le demandeur) :
- nombre d’actes demandés ;
- votre adresse postale complète ;
- votre adresse Email .
A savoir : vous êtes en train de constituer un dossier de demande de réversion pour votre mère ou votre père ? Vous avez tout à fait la possibilité de faire une demande d’acte de naissance en ligne pour l’un de vos parents afin de lui faciliter les démarches administratives.
