Le salarié qui cotise auprès d’une caisse de retraite perçoit une pension de vieillesse lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, soit 62 ans minimum. Le problème se pose lorsque le cotisant décède, que ce soit avant même d’atteindre l’âge de la retraite ou après. Dans ce cas, la pension de réversion peut être reversée sous certaines conditions au conjoint survivant. Deux organismes peuvent verser une réversion : la caisse de retraite du régime de base et celle du régime complémentaire. Quelles sont les différences entre ces deux régimes en matière de pension de réversion ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Versement d’une pension de réversion
Lorsque le cotisant décède, la pension de réversion intervient. Dans ce contexte, une partie de la pension de retraite du cotisant décédé sera versée au profit du conjoint de celui-ci.
La jouissance de la pension de réversion est conditionnée par l’existence du mariage entre les deux conjoints. Ainsi, les personnes liées par le PACS ou le concubinage ne peuvent pas prétendre à cette allocation.
Par ailleurs, il faut noter des différences notables de la pension de réversion, selon qu’il s’agit de la retraite de base ou de la retraite complémentaire.
Différences entre retraite de base et retraite complémentaire
Montant de la pension versée
En matière de régime général, le versement accordé au titre de la réversion est de 54% des droits du défunt.
Quant au régime complémentaire, il est beaucoup plus avantageux. Par exemple, pour l’Association des Régimes de Retraite Complémentaire (ARRCo) et l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), il s’élève à 60 % de la pension destiné au cotisant décédé.
A savoir : chaque caisse de retraite de régime complémentaire définit son propre taux de pension de réversion.
Age d’ouverture du droit à la pension de réversion
Pour le régime de base, le conjoint survivant ne peut demander la pension de réversion qu’à partir de 55 ans. Toutefois, dans le cas où le décès du cotisant est survenu avant 2009, cet âge est ramené à 51 ans.
L’Arrco prévoit l’ouverture du droit à la pension de réversion à 55 ans. Par contre, l’Agirc n’accorde cette allocation qu’à partir de 60 ans. Le bénéficiaire a la possibilité de la réclamer à partir de 55 ans, ce qui peut entraîner la réduction de l’allocation de réversion.
Majorations accordées au titre des enfants
Le régime général accorde une augmentation systématique de 10% du montant de la pension aux ménages avec 3 enfants minimum.
Pour le régime complémentaire, les majorations pour enfants accordées au profit du cotisant décédé seront transmises à la pension de réversion allouée à son conjoint.
Ressources du bénéficiaire de la pension
Le régime de base impose des conditions de ressources aux bénéficiaires de la pension de réversion. Elles concernent l’allocation de réversion et les ressources propres du conjoint du cotisant décédé. En cas de dépassement, l’allocation sera révisée à la baisse voir même supprimée.
Toutefois, de nombreux régimes complémentaires ne prennent pas en compte les ressources du bénéficiaire de la pension pour calculer le montant à accorder. C’est le cas de l’Agirc-arrco par exemple. Ainsi, l’allocation de réversion sera payée dans son intégralité.
Quid en cas de nouvelle union civile ?
La constitution d’une nouvelle union (mariage, pacs, concubinage) n’a pas d’effet sur la jouissance de la pension de réversion dans le cadre du régime général (sauf avis contraire de la caisse de retraite). Néanmoins, l’allocataire est tenu d’informer son changement de statut à sa caisse de retraite. Effectivement, cette dernière réévaluera le montant de la réversion en prenant en compte la nouvelle ressource de l’allocataire.
Pour l’Agirc-arrco, la contraction d’un nouveau mariage civil entraîne la perte définitive du droit à la jouissance de la réversion. Elle pourra par contre être de nouveau versée lorsque la personne concernée se sera séparée de son partenaire.
Pour en savoir plus sur les différentes conditions fixées par les organismes de retraite, nous vous invitons à parcourir leurs fiches, disponibles sur ce site Internet.
