Demander une pension minière de réversion à la Retraite des Mines

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Après le décès d’un bénéficiaire de la Retraite des Mines, le conjoint peut faire une demande de pension de réversion, équivalent à une partie de la retraite du défunt.

Pour recevoir rapidement une pension minière de réversion, nous conseillons aux membres de la famille de la personne décédée de faire une demande au plus vite auprès de la Retraite des Mines.

Tunnel mine

Personnes concernées

Les personnes concernées par la pension de réversion sont :

  • Les conjoints et ex-conjoints du défunt non remariés
  • ayant été mariés au minimum 2 ans avec l’affilié (le PACS et le concubinage ne sont pas pris en compte) sauf si un enfant est né de cette union.

La pension de réversion sera partagée entre le conjoint et ex-conjoint du défunt, au prorata de la durée du mariage.

Les ex-conjoints divorcés et remariés ne peuvent pas prétendre à la réversion.

En cas de remariage, le versement de la pension minière de réversion est suspendu. Cela signifie que dès lors que le remariage est annulé (= divorce), la personne peut de nouveau obtenir une réversion.

Il n’y a pas de condition d’âge pour obtenir la pension de réversion de la Retraite des Mines.

A savoir : les orphelins ont aussi la possibilité de bénéficier d’une pension de réversion sous certaines conditions.

Montant de la pension minière de réversion

Le montant de la pension minière de réversion est égal à 54 % du montant de la retraite que percevait , ou aurait pu percevoir l’assuré décédé.

Attention, ce pourcentage peut varier pour les cas suivants :

  • l’affilié décédé percevait la majoration pour conjoint à charge ou la majoration pour tierce personne qui ne sont pas réversibles,
  • la somme des pensions de réversion et de vieillesse versées par cet organisme est supérieure à la limite autorisée

Des majorations sont appliquées dans les cas suivants :

  • Majoration de 10% si le demandeur a eu 3 enfants ou plus.
  • Allocation pour enfant à charge de moins de 20 ans.

Dossier de demande de pension de réversion

Formulaire de demande Retraite des Mines

La pension minière de réversion de la Retraite des Mines n’est pas versée obtenue automatiquement après le décès d’une personne. C’est au bénéficiaire d’en faire la demande en envoyant un dossier complet.

Vous devez remplir un formulaire disponible sur le site Internet de la Retraite des mines et le compléter par les pièces justificatives suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée, datant de moins de 3 mois
  • RIB
  • Formulaire de demande de pension de réversion dûment complété
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du futur bénéficiaire.
  • Photocopie de votre carte d’identité ou tout autre titre d’identité comme un passeport par exemple.
  • Dernier avis d’impôt sur le revenu (du futur bénéficiaire).
  • Photocopie du livret de famille

Cliquez sur le bouton ci-dessus pour télécharger le formulaire de la Retraite des Mines.

Accédez à l’ensemble des formulaires de demande de pension de réversion.

Sur le formulaire de demande de réversion de la Retraite des Mines, vous devrez indiquer les informations suivantes :

  • Nombre d’enfants, y compris les enfants morts nés ;
  • Votre situation familiale actuelle. Le futur bénéficiaire doit indiquer s’il a eu d’autres unions avec des affiliées au régime minier ou autre régime ;
  • état civil de votre ex-conjoint.

Nouveau : toute demande de pension de réversion peut se faire en ligne en une seule fois.

Acte de naissance

Désormais, vous n’avez plus besoin de vous déplacer dans la Maire de la ville de naissance de votre conjoint et attendre à l’accueil pour obtenir un acte de naissance officiel ! Pour le recevoir rapidement par courrier, il vous suffit de compléter le formulaire administratif disponible sur notre site.

La Mairie, dès réception de votre demande, vous enverra l’acte de naissance demandé. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire.

Envoyer sa demande

Dès que votre dossier de demande de pension de réversion est complet, envoyez-le directement à la Caisse de Retraite des Mines. Sachez que vous pouvez l’envoyer par courrier ou par voie électronique, via l’espace adhérent. Si la personne décédée ne bénéficiant pas d’espace personnel, vous avez la possibilité d’en créer un pour envoyer votre dossier de demande de pension de réversion.

Adresse à utiliser pour envoyer son dossier de demande de pension de réversion pour toute personne vivant en France ou à l’étranger :

Caisse des Dépôts
Retraite des Mines
Établissement de Paris

77 avenue de Ségur
75714 Paris cedex 15

Si vous résidez dans les départements d’Alsace et de Moselle, vous devez utiliser cette adresse :

Caisse des Dépôts
Retraite des Mines
21 avenue Foch
BP n° 91023
57036 METZ CEDEX 1

Pensez bien à envoyer avec le formulaire toutes les pièces justificatives demandées. Nous vous conseillons toujours de vérifier votre dossier avant de l’envoyer. Une erreur est vite commise ! Et votre dossier pourrait être dans ce cas vite rejeté par la Retraite des Mines.

A savoir : même après avoir obtenu votre pension de réversion de la Retraite des Mines, vous devez toujours leur signaler tout changement de situation.

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