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Comment demander une pension de réversion à la CAVOM ?

Retrouvez ci-dessous toutes les informations à connaître avant de faire votre demande de pension de réversion auprès de la CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires).

Dossier de demande de pension de réversion

En cas de décès de la personne adhérente, en tant que conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez entreprendre les démarches pour faire une demande de pension de réversion à la CAVOM.

A savoir : la pension de réversion n’est jamais attribuée automatiquement. C’est au futur potentiel bénéficiaire de faire la demande.

Informer du décès

Après le décès d’une personne adhérente à la CAVOM, il est important qu’un membre de la famille prévienne la caisse de retraite sous 15 jours maximum.

L’information du décès devra être envoyée uniquement par courrier à la CAVOM.

Pièces justificatives demandées

Pour faire votre demande de pension de réversion auprès de la CAVOM, vous devrez fournir les éléments suivants (dans la même enveloppe que l’annonce du décès) :

  • Le formulaire de demande de réversion dûment rempli ;
  • L’acte de décès de l’assuré ;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales de l’assuré décédé (les mentions marginales de l’acte de naissance faisant état du décès de la personne, l’acte de décès est facultatif) ;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales du conjoint survivant ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du conjoint survivant ;
  • Une copie intégrale du livret de famille ;
  • Une copie de l’avis d’impôt sur les revenus «N-2».

Attention, comme vous l’avez sûrement remarqué, la CAVOM vous laisse moins de 15 jours pour réunir l’ensemble des documents ci-dessus et les envoyer par courrier.

Commander un acte de naissance officiel

Les actes de naissance et actes de décès sont toujours très long à obtenir. Pour les recevoir au plus vite, nous vous conseillons de faire dès aujourd’hui, sans perdre de temps, votre demande en ligne.

Cliquez sur le bouton ci-dessus pour recevoir au plus vite les actes de naissance officiels demandés par la CAVOM pour compléter le dossier de demande de pension de réversion.

Dès validation, la Mairie du lieu de naissance recevra votre demande et la traitera dans les plus brefs délais. Vous recevrez à votre domicile l’acte de naissance officiel, spécial pension de réversion. Il contiendra toutes les informations demandées par la CAVOM en mentions marginales (date de décès, mariage(s), divorce(s),…).

Une fois votre dossier complété, envoyez-le dans les plus brefs délais à la CAVOM.

Toutes les coordonnées de la CAVOM.

Modalités et conditions à respecter

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Lorsqu’une personne cotise pendant toute sa vie au régime de base et au régime complémentaire de la CAVOM, le ou les conjoints survivants ont la possibilité de faire une demande pour recevoir une pension de réversion, à condition de respecter plusieurs conditions.

Régime de base

Les conditions à respecter pour recevoir la pension de réversion du régime de base de la CAVOM sont :

  • être ou avoir été marié avec la personne décédée
  • avoir 55 ans ou plus
  • justifier de ressources personnelles inférieures à 20 113.60 € en 2016 pour une personne seule et 32 181.76 € pour un couple.

Régime complémentaire

Conditions à respecter pour bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire de la CAVOM :

  • Ne pas être remarié
  • Avoir 60 ans ou plus
  • Aucune clause de ressources à respecter.

Paiement de la pension de réversion avec la CAVOM

La réversion est versée chaque trimestre, par virement sur votre compte bancaire, avec la CAVOM.

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